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Traduction de «ndp-24 seront retirés » (Français → Anglais) :

Si l'amendement NDP-6 n'est pas adopté, les amendements NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23 et NDP-24 seront retirés.

If NDP-6 fails, NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23, and NDP-24 will all be removed.


Merci (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement NDP-24 est retiré puisqu'il est corrélatif à la décision relative à l'amendement NDP-6.

Thank you (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Amendment NDP-24 is removed as it's consequential to the decision on NDP-6.


Les amendements 22, 23 et 24 du projet de rapport seront retirés en conséquence.

DR 22, 23 24 will as a consequence be withdrawn.


Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition ...[+++]


Nous allons prendre un vote nominatif sur le NDP-23 (L'amendement est rejeté par sept voix contre trois) Le président: L'amendement BQ-24 a été retiré, parce qu'il est semblable à un précédent.

We go to a recorded vote on NDP-23 (Amendment negatived: nays 7; yeas 3) The Chair: BQ-24 was withdrawn. It's identical to the previous one.


4.15. Les sections C.1, C.2, C.3 et la partie D de l'annexe II seront réexaminées au plus tard le 24 août 2003, avec l'objectif d'en retirer notamment les matières premières conventionnelles pour aliments des animaux d'origine agricole produits en quantité suffisante dans la Communauté, selon le mode de production biologique.

4.15. No later than 24 August 2003, Part C, sections 1, 2, 3 and Part D of Annex II will be reviewed with the aim of removing, in particular, conventional feed materials of agricultural origin produced organically in sufficient quantity in the Community.


S'il est adopté, les amendements LIB-24, NDP-38 et PV-35 ne seront pas mis en délibération.

If G-11 is adopted, LIB-24, NDP-38, and PV-35 can not be proceeded with.




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ndp-24 seront retirés ->

Date index: 2025-06-21
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