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Annuler une poursuite
Bande magnétique à sept pistes
Bande à sept pistes
Cinq à sept
Cinq-à-sept
Happy hour
Heures festives
Opération de prise en pension à 7 jours
Opération de prise en pension à sept jours
Prise en pension à 7 jours
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Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
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Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Ruban magnétique à sept pistes
Sept
Traduction

Traduction de «rejeté par sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]

twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours

7 days repurchase agreement


Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]

Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]


bande magnétique à sept pistes [ ruban magnétique à sept pistes | bande à sept pistes ]

seven-track tape [ seven-channel tape ]


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


heures festives | cinq-à-sept | cinq à sept | happy hour

happy hour




rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut y lire que malgré le fait que le Service correctionnel du Canada ait rejeté ses sept plaintes concernant ses conditions d'incarcération, elle a même tenté une dernière fois, avant sa mort, d'améliorer son sort en déposant une plainte dans une enveloppe cachetée dans la boîte désignée pour les plaintes.

In it, we can read how, despite the fact that the Correctional Service of Canada rejected her seven complaints about her conditions of incarceration, she tried to improve her situation one final time before her death by putting a complaint in a sealed envelope into the complaints box.


Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001 ...[+++]

The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC on the incineration of waste and Directive 2001/80/EC on pollutants emitted by large combustion plants.


Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001 ...[+++]

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) (recast) [COM(2007) 844 final - Not published in the Official Journal]. The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC ...[+++]


Cependant, le temps jugé nécessaire pour que ceci se produise (dix-sept ans), l’incertitude associée concernant la question de savoir si les fonds pouvaient en pratique être restitués à l’actionnaire au cas où la performance financière de RM déclinerait au cours de cette période et l’absence de produits d’intérêt garantis ont conduit la Commission à rejeter la possibilité d’assimiler la transaction à la concession d’un prêt.

However, the length of time expected to be necessary for this to happen (17 years), the associated uncertainty concerning whether the funds could in practice be returned to the shareholder if RM’s financial performance were to decline over this period, and the lack of guaranteed interest income led the Commission to discard the possibility of assimilating the transaction to the provision of a loan.


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Nous allons passer au vote nominal sur le sous-amendement CA-20 (L'amendement est rejeté par sept voies contre quatre) Le président: C'est rejeté.

We'll have a recorded vote on CA-20 subamendment (Amendment negatived: nays 7; yeas 4) The Chair: It is defeated.


[Traduction] Nous allons passer par un vote par appel nominal sur le sous-amendement de l'amendement CA-46, à la page 200 (Le sous-amendement est rejeté par sept voix contre trois.) (1610) Le président: Monsieur Comartin à propos de l'amendement. M. Joe Comartin: Merci, monsieur le président.

[English] We will have a recorded vote on the subamendment to CA-46 on page 200 (Subamendment negatived: nays 7; yeas 3) (1610) The Chair: Mr. Comartin will speak on the amendment Mr. Joe Comartin: Thank you, Mr. Chair.


Nous allons passer directement au vote (L'amendement est rejeté par sept voix contre 2) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement NPD-17.

We'll go directly to the vote (Amendment negatived: nays 7; yeas 2) The Chair: Next is amendment NDP-17.


Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001 ...[+++]

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) (recast) [COM(2007) 844 final - Not published in the Official Journal]. The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC ...[+++]


Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001 ...[+++]

The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC on the incineration of waste and Directive 2001/80/EC on pollutants emitted by large combustion plants.


Le président : Êtes-vous d'accord pour dire que l'amendement est rejeté par sept voix contre cinq, comme c'était le cas lors du vote précédent?

The Chair: Is it agreed that the amendment be defeated by a vote of seven to five with the recorded vote as per the previous vote?


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