Traduction de «rapport seront retirés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'enregistrement retiré
Drop Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendements 22, 23 et 24 du projet de rapport seront retirés en conséquence.
DR 22, 23 24 will as a consequence be withdrawn.

Cet amendement remplace les amendements 17 et 18 du projet de rapport, qui seront retirés, et clarifie le champ de la délégation de pouvoirs conférée à la Commission.
This replaces DR 17 and DR 18 which will be withdrawn, and clarifies the scope of the delegation of powers conferred on the Commission.

Cela est très important pour les deux comités, peu importe ce qui figurera dans leurs rapports qui seront adoptés. Le projet de loi qui suivra ne retiendra aucun des éléments dont le comité aura jugé qu'ils doivent être retirés.
It's very important for both committees, whatever is included in the report that is adopted, and so the subsequent bill that we will see will exclude any of the items that the committee found or deemed should be removed.

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

Cet amendement corrige une erreur dans l'amendement 20 du projet de rapport, qui sera retiré, l'intention restant la même, à savoir: à l'exception des moteurs à allumage commandé couverts par la disposition spéciale établie à l'article 58, paragraphe 2, les constructeurs d'autres types de moteurs seront soumis à cette directive à partir de la fin de 2014, donc le présent amendement propose que cela soit précisé dans la directive.
This corrects a mistake in DR 20, which will be withdrawn, the intention remaining the same: Except for SI (spark ignition petrol) engines covered by the special provision laid down in Article 58.2, engine manufacturers of other engine types will be able to comply with the Directive from the end of 2014, so this AM proposes that this is clarified in the Directive.

S'ils ne sont pas adoptés par le comité. S'ils sont présentés avec le rapport du comité, il seront retirés du projet de loi à leur arrivée à la Chambre.
If they're not adopted by committee If they are submitted along with the committee's report, they will be stripped from the bill when they reach the House.

Pour cette raison, je déclare que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique est retiré d'office et qu'aucune autre délibération n'aura lieu sur ce rapport. Par conséquent, les deux avis de motion d'adoption du rapport qui sont présentement inscrits au Feuilleton au nom des députés de Moncton—Riverview—Dieppe et de Halifax-Ouest seront retirés.
Accordingly, the two notices of motions for concurrence in this report currently on the notice paper standing in the names of the hon. member for Moncton—Riverview—Dieppe and the hon. member for Halifax West will be withdrawn.

N. considérant que les coûts des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre seront compensés par les bénéfices retirés d'une limitation de l'augmentation de la température planétaire de 2°C maximum par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle, grâce à la prévention des dommages et pertes que le changement climatique peut causer à travers le monde,
N. whereas the cost of the measures to reduce GHG emissions will be offset by the benefits which will flow from restricting the increase in the Earth's temperature to a maximum of 2°C by comparison with levels during the pre-industrial era, since damage and losses which climate change might otherwise have caused throughout the world will be prevented,

Je préférerais toutefois que la présidente retire le rapport et le présente à nouveau quand des copies seront disponibles, en particulier pour les interprètes à l'étage supérieur.
I would prefer, however, that the chairman withdraw the report and reintroduce it when copies are available, particularly for those upstairs who are charged with interpreting it.

Les personnes qui ont jeté un œil sur le rapport se seront aperçues qu'elle a retiré son exposé des motifs original.
Those of you who have looked at the report will know that she withdrew her original explanatory statement.