Vertaling van "directrices seront-ils retirés " (Frans → Engels) :

Ces lignes directrices seront rédigées après une large consultation et partiront de la déclaration faite aujourd'hui par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (EGE), un organe consultatif indépendant du Président Juncker.
The guidelines will be drafted following a wide consultation and building on today's statement by the European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE), an independent advisory body to the European Commission.

Ces lignes directrices seront également utiles aux autorités locales et régionales qui sont généralement responsables de l’élaboration des plans de gestion des déchets municipaux.
These guidelines will also assist local and regional authorities that are generally responsible for drawing up plans for management of municipal waste.

... vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) comment a été prise la décision de solliciter des avis juridiques de l’extérieur au sujet de l’admissibilité du juge Nadon, (i) par qui, (ii) à quelles dates, (iii) pourquoi; p) le ministère de la Justice a-t-il rendu un avis interne sur l’admissibilité du juge Nadon à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec; q) le gouvernement va-t-il évaluer la nomination du juge Nadon pour améliorer le processus de la prochaine nomination; r) le gouvernement va-t-il évaluer la nomination du juge Nadon pour en tirer des leçons; s) en ce qui concerne la déclaration du ministre rapportée par la CBC le 24 mars 2014, suivant laquelle son gouvernement examinerait les moyens d’assurer à la Cour suprême son effectif complet, quels moyens le gouvernement a-t-il envisagés au juste; t) le gouvernement a-t-il envisagé de nommer à nouveau le juge Nadon après la décision rendue dans le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, et, si non, pourquoi le ministre ne l’a-t-il pas exclu lorsqu’il a été interrogé à ce sujet après la publication de la décision; u) à quelles dates au juste le comité de sélection a-t-il mené des consultations au sujet du processus ayant conduit à la nomination du juge Nadon; v) y a-t-il eu des consultations ou des réunions du comité de sélection après le 15 juillet 2013; w) a-t-on consulté des avocats de l’extérieur au sujet des modifications apportées à la Loi sur la Cour suprême lors de la nomination du juge Marc Nadon; x) a-t-on consulté le Québec au sujet des modifications apportées à la Loi sur la Cour suprême lors de la nomination du juge Marc Nadon; y) a-t-on consulté le Barreau du Québec au sujet des modifications apportées à la Loi sur la Cour suprême lors de la nomination du juge Marc Nadon; z) a-t-on produit depuis le 1er avril 2013 des documents, des exposés ou des notes à l’intention des ministres ou de leurs collaborateurs au sujet du juge Marc Nadon et, si oui, sous (i) quelle date, (ii) quel titre ou objet, (iii) quel numéro de référence interne du ministère ou de l’organisme d’origine; aa) à propos de la comparution du ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le jeudi 21 novembre 2013, pendant laquelle il s’en est remis à Mme Laurie Wright (sous-ministre adjointe, Secteur du droit public, ministère de la Justice) pour répondre à une question sur les consultations concernant les modifications à la Loi sur la Cour suprême, et elle de déclarer: « Dans ce cas précis, à ma connaissance, le Barreau du Québec n'a pas été consulté. ...
...r Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these materials first posted; (n) under what guidelines will they be removed; (o) how was the decision to seek outside legal advice relative to Justice Nadon's eligibility made, (i) by whom, (ii) on what dates, (iii) why; (p) did the Department of Justice render an internal opinion as to the eligibility of Justice Nadon to assume a Quebec seat on the SCC; (q) what assessment or evaluation of the Nadon nomination has the government undertaken to improve the process for the next appointment; (r) what assessment, evaluation, or review of the Nadon nomination will the government undertake so as to learn from it; (s) with respect to the statement of the Minister reported by CBC on March 24, 2014, that " we'll examine our options as we ensure that the Supreme Court has its full complement" what specific options were considered by the government; (t) did the government consider re-naming Justice Nadon after the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 and, if not, why did the Minister not rule this out when asked subsequent to the ruling's release; (u) on what specific dates did the Selection Panel engage in consultations relative to the process that resulted in the nomination of Justice Nadon; (v) did any consultations or meetings of the Selection Panel occur after July 15, 2013; (w) were any outside lawyers consulted on the amendments made to the Supreme Court Act during the nomination of Justice Marc Nadon; (x) was Quebec consulted on the amendments made to the Supreme Court Act during the nomination of Justice Marc Nadon; (y) was the Barreau du Quebec consulted on the amendments made to the Supreme Court Act during the nomination of Justice Marc Nadon; (z) were any documents, presentations, or memos prepared for ministers or their staff, from April 1, 2013 to present regarding Justice Marc Nadon and, if so, what are (i) the dates, (ii) the titles or subject-matters, (iii) the department, commission, or agency's internal tracking number; (aa) with respect to the Minister's appearance before the Standing Committee on Justice and Human Rights on Thursday, November 21, 2013, wherein he deferred to Ms. Laurie Wright (Assistant Deputy Minister, Public Law Sector, Department of Justice) on a question regarding consultations in the matter of changes to the Supreme Court Act and wherein she said “In this particular case, I'm not aware that there were any consultations with the Barreau du Québec. ...

Selon le projet de loi, ce sera prescrit dans les lignes directrices, mais je ne sais pas au juste si ces lignes directrices seront incluses dans le règlement.
The bill says that that will be in guidelines. I am not sure whether those guidelines will be embodied in regulations.

Les lignes directrices seront régulièrement actualisées par la Commission, conformément à la procédure consultative, à la lumière de l'expérience acquise et des évolutions récentes dans le domaine de la sécurité des produits.
The Guidelines will be regularly updated by the Commission in accordance with the advisory procedure in the light of experience and new developments in the product safety area.

Une fois que les lignes directrices seront établies et que les chemins de fer seront en activité, on pourra se reporter à l'article 95.3:
Once the guidelines have been established and the railways are operational, we proceed to clause 95.3.

Il est clair qu'il faut accroître la recherche afin de recueillir suffisamment de données scientifiques pour s'assurer que seuls les produits sûrs seront homologués au Canada et que les produits déjà homologués dont les effets seront jugés nocifs seront immédiatement retirés du marché.
Clearly, more research must be conducted to provide that degree of scientific certainty that is needed to ensure that only safe products are registered for use in this country and that already registered products found to be harmful are immediately pulled off the market.

Ces lignes directrices seront mises en oeuvre parallèlement aux normes minimales présentées ici, en raison notamment du besoin fréquent d'interaction entre les experts et les parties intéressées dans l'élaboration des politiques.
The guidelines will be implemented in co-ordination with the minimum standards presented here, particularly since there is often a need in the policy process for an interaction between experts and interested parties.

[17] Ces lignes directrices seront mises en oeuvre parallèlement aux normes minimales, en raison notamment du besoin fréquent d'interaction entre les experts et les parties intéressées dans l'élaboration des politiques.
[17] The guidelines will be implemented in co-ordination with the minimum standards, particularly since there is often a need in the policy process for an interaction between experts and interested parties.