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Le NDP-32 est retiré
Voir Procès-verbaux

Traduction de «ndp-11 est retiré » (Français → Anglais) :

Si l'amendement NDP-6 n'est pas adopté, les amendements NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23 et NDP-24 seront retirés.

If NDP-6 fails, NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23, and NDP-24 will all be removed.


Je mets l'amendement NDP-6 aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement NDP-7 est retiré, mais nous avons l'amendement NDP-7.1.

I will call the question on NDP-6 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: NDP-7 is removed, but we have NDP-7.1.


L'amendement NDP-11 est retiré, ou jugé irrecevable, tandis que l'amendement NDP-12.

NDP-11 is withdrawn or ruled out of order.


11. demande la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive en Europe; demande aux gouvernements français et britannique de se débarrasser de leurs armes nucléaires; demande instamment au gouvernement américain de retirer toutes ses armes nucléaires tactiques d'Europe, et au gouvernement de la Fédération de Russie de retirer toutes les armes nucléaires de la partie occidentale de son territoire; appelle à la dénonciation de tous les accords portant sur le transfert ou le dépôt d'armes nucléaires conclues par des États membres de l'Union européenne avec les États-Unis;

11. Calls for the establishment of a zone free of weapons of mass destruction in Europe; calls on the French and British Governments to rid themselves of their nuclear weapons; urges the US Government to remove tactical nuclear weapons from Europe and the Government of the Russian Federation to withdraw its nuclear weapons from the western part of its territory; calls for the dissolution of all nuclear sharing arrangements between EU Member States and the USA;


Le NDP-33 et le NDP-34 sont retirés, si bien que l'article 47.1 n'existe pas (Article 48) Nous passons maintenant à l'article 48, qui fait l'objet de l'amendement NDP-35, page 60.

NDP-33 is not moved and NDP-34 is not moved, so clause 47.1 does not exist (On clause 48) We are moving on to clause 48, which is addressed by NDP-35, on page 60.


Le NDP-32 est retiré (L'article 47 modifié est adopté [Voir Procès-verbaux]). Passant au nouvel article 47.1, qui est proposé dans deux amendements du NPD, nous allons commencer avec le NDP-33.

NDP-32 is withdrawn (Clause 47 as amended agreed to) [See Minutes of Proceedings] Moving on to a new clause 47.1, which has been proposed pursuant to two amendments by the NDP, we have NDP-33, first of all.


Par exemple, si l'article 6, paragraphe 2, n'était pas modifié, il faudrait faire figurer sur les piles qui seront toujours sur le marché et qui ne seront pas étiquetées le symbole graphique de la poubelle sur roues et les symboles chimiques ou retirer ces piles du marché. Il faudrait également retirer du marché certaines piles portables contenant un taux de cadmium plus élevé que celui qui est autorisé par l'article 4 de la directive 2006/66/CE et les appareils qui ne respectent pas l'exigence prévue à l'article 11 de ladite directive, selon laquelle les piles doivent pouvoir être enlevées.

For example, the effect of Article 6(2) remaining unchanged would either involve the labelling of batteries that are still on the market and not labelled with the wheeled bin and chemical symbols or withdrawing them from the market, it would involve the withdrawal from the market of specific portable batteries that contain more than the cadmium allowed by Article 4 of Directive 2006/66/EC, and it would involve the withdrawal of appliances that do not comply with the requirement of making batteries removable as set out by Article 11 of the Batteries Directive.


Pour ce qui est de la modification apportée à l'article 11, votre rapporteur considère que les possibilités d'utiliser 4% du tonnage retiré ou du tonnage qui sera retiré avec l'aide publique sont claires et positives. Le but est de pourvoir à des travaux de modernisation des bateaux de pêche pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

As regards the amendment to Article 11, the rapporteur takes the view that the possibilities for using 4% of the tonnage withdrawn or the tonnage to be withdrawn with public aid are clear and positive, the aim being to carry out work to modernise fishing vessels for reasons of safety and hygiene.


(a) Le nouvel article 11 offre la possibilité d'utiliser 4% du tonnage retiré ou du tonnage qui sera retiré avec l'aide publique dans le but de pourvoir à des travaux de modernisation des bateaux de pêche, dans le cadre des besoins en matière de sécurité et d'hygiène ainsi que d'amélioration des conditions de travail des pêcheurs à bord.

(a) The new Article 11 provides for the possibility to use 4% of the tonnage withdrawn or the tonnage to be withdrawn with public aid in order to carry out work to modernise fishing vessels in the context of safety and hygiene requirements and improve working conditions on board vessels;


11. demande le désarmement et la démobilisation des combattants, ainsi que la liberté de circulation des personnes et des biens; se félicite que la Namibie ait retiré ses troupes du territoire de la RDC, mais insiste pour que toutes les forces étrangères présentes en RDC se retirent aussi, conformément à la résolution 1304 du Conseil de sécurité des Nations unies;

11. Calls for the disarmament and demobilisation of combatants and freedom of movement for persons and goods; whilst welcoming the fact that Namibia has withdrawn its troops from DRC territory, insists that all foreign forces in the DRC do the same in conformity with UN Security Council Resolution 1304;




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ndp-11 est retiré ->

Date index: 2024-08-09
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