Traduction de «tonnage retiré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tonnage retiré du marché
market removal

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]
gross tonnage | GT [Abbr.]

régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage
tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]

aéronef de fort tonnage | aéronef de très fort tonnage | gros porteur | supercargo
heavy aircraft

jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]
net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]

conditions de tonnage | condition de tonnage
tonnage conditions | tonnage condition

tonnage complet [ tonnage brut ]
full tonnage

tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd
gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.

prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]
non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 11 du règlement (CE) no 2371/2002 permet aux États membres de reconstituer 4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l’aide publique entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 et 4 % du tonnage retiré avec l’aide publique à partir du 1er janvier 2007.
Article 11 of Regulation (EC) No 2371/2002 allows Member States to rebuild 4 % of the annual average tonnage scrapped with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006 and 4 % of the tonnage scrapped with public aid as from 1 January 2007.

4 % du tonnage retiré de la flotte avec l'aide publique à partir du 1er janvier 2007.
4 % of the tonnage withdrawn from the fleet with public aid as from 1 January 2007.

10 % du tonnage retiré de la flotte avec l'aide publique à partir du 1 janvier 2007.
- 10% of the tonnage withdrawn from the fleet with public aid as from 1 January 2007

– 4 % du tonnage retiré de la flotte avec l'aide publique à partir du 1 janvier 2007.
- 4 % of the tonnage withdrawn from the fleet with public aid as from 1 January 2007

4 % du tonnage retiré de la flotte avec l'aide publique à partir du 1 janvier 2007.
- 4% of the tonnage withdrawn from the fleet with public aid as from 1 January 2007

Pour ce qui est de la modification apportée à l'article 11, votre rapporteur considère que les possibilités d'utiliser 4% du tonnage retiré ou du tonnage qui sera retiré avec l'aide publique sont claires et positives. Le but est de pourvoir à des travaux de modernisation des bateaux de pêche pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
As regards the amendment to Article 11, the rapporteur takes the view that the possibilities for using 4% of the tonnage withdrawn or the tonnage to be withdrawn with public aid are clear and positive, the aim being to carry out work to modernise fishing vessels for reasons of safety and hygiene.

(a) Le nouvel article 11 offre la possibilité d'utiliser 4% du tonnage retiré ou du tonnage qui sera retiré avec l'aide publique dans le but de pourvoir à des travaux de modernisation des bateaux de pêche, dans le cadre des besoins en matière de sécurité et d'hygiène ainsi que d'amélioration des conditions de travail des pêcheurs à bord.
(a) The new Article 11 provides for the possibility to use 4% of the tonnage withdrawn or the tonnage to be withdrawn with public aid in order to carry out work to modernise fishing vessels in the context of safety and hygiene requirements and improve working conditions on board vessels;

4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui faisaient partie de la Communauté au 1er janvier 2003 et 4 % du tonnage moyen annuel retiré avec l'aide publique entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2006 pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1er mai 2004, et
4 % of the average annual tonnage withdrawn with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006 for the Member States that were part of the Community on 1 January 2003 and 4 % of the annual average tonnage withdrawn with public aid between 1 May 2004 and 31 December 2006 for the Member States that acceded to the Community on 1 May 2004, and

Sur la base des primes dues aux navires les plus anciens dans chaque segment, jusqu'à concurrence du niveau de tonnage à retirer, le coût total de l'aide à la démolition peut être calculé.
On the basis of the premiums payable to the oldest vessels in each segment, up to the level of the tonnage to be removed, a calculation of the total cost of scrapping aid can be calculated.

La sélection de ces projets a été réalisée en accordant une première priorité aux projets de construction remplaçant les navires naufragés et une seconde priorité aux projets prévoyant le remplacement d'un navire définitivement retiré de l'activité de la pêche, directement associé et dont le tonnage et la puissance étaient supérieurs ou égaux au tonnage et à la puissance du nouveau navire/ (1) JO L 376 du 31.12.1986, page 7 - 2 - En ce qui concerne les aides financières à la modernisation de navires, les projets retenus concernent les modernisations qui n'augmentent ni la puissance, ni le tonnage des bateaux.
Priority was given to construction projects for replacing shipwrecked vessels and then to projects whose purpose was the replacement of a vessel that had been definitively withdrawn from fishing activity and whose tonnage and engine capacity were greater than or equal to the tonnage and engine capacity of the new vessel. 1 OJ L 376, 31.12.1986, p. 7. As regards financial assistance for modernizing vessels, only modernization projects which did not increase the engine capacity or the tonnage of the vessels were selected.