Vertaling van "nature plutôt opérationnelle pourraient " (Frans → Engels) :

- une réflexion sur les objectifs généraux et particuliers à définir au-delà de 2010 , ainsi que sur la nature de ces objectifs, afin de garantir une stabilité à long terme pour l’industrie et les investisseurs, ainsi que sur les programmes actifs et les mesures nécessaires pour les réaliser; ces objectifs pourraient être complétés par des objectifs opérationnels étendus en matière d’électricité, de carburants et, éventuellement, de chauffage.
– consideration of which targets or objectives beyond 2010 are necessary, and the nature of such targets, in order to provide long term certainty for industry and investors, as well as the active programmes and measures needed to make this a reality. Any such targets could be complemented by extended operational targets on electricity, fuels and possibly heating.

Il ressort de l’analyse que ce sont les services d'appui aux services opérationnels de la circulation aérienne qui présentent le plus grand potentiel d’amélioration. Or, par leur nature, ces services pourraient également être fournis aux conditions du marché, si bien que l’ancien article 9 du règlement (CE) n° 550/2004 a été supprimé et remplacé par un article relatif à la fourniture de services d'appui conformément aux règles normales applicables à la passation de marchés publics.
Since analysis has shown that most improvement potential exists in the services that are provided to support the core air traffic services and since these services by their nature could also be provided under market conditions, the former Article 9 of Regulation (EC) No 550/2004 has been deleted and replaced with an article concerning the provision of support services under normal public procurement rules.

(3) Selon les données fournies par l'OMI, l'application de mesures opérationnelles et la mise en œuvre des technologies existantes pourraient permettre de réduire de 25 à 75 % la consommation d'énergie et les émissions de CO2 spécifiques des navires. Ces mesures peuvent en grande partie être considérées comme rentables et de nature à présenter des avantages nets pour le secteur, car la diminution des coûts de combustible compense les frais d'exploitation ou d'investissement.
(3) According to data provided by the IMO, the specific energy consumption and CO2 emissions of ships could be reduced by 25-75 % by applying operational measures and implementing existing technologies; a significant part of those measures can be regarded as cost-effective and being such that they could offer net benefits to the sector, as the reduced fuel costs ensure the pay-back of any operational or investment costs.

9. fait observer que tous les États membres ont criminalisé le trucage de matchs et fixé des sanctions dans leur droit national, et que les difficultés à engager des poursuites pénales sont plutôt d'ordre opérationnel que de nature juridique; invite la Commission à appuyer l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États membres de manière à améliorer l'application de règles visant à lutter contre le trucage des matchs;
9. Notes that all the Member States have criminalised match-fixing and laid down sanctions for it in their national law, and that difficulties in prosecuting it tend to be more of an operational than a legal nature; calls on the Commission to support the exchange of information and best practice between Member States in order to improve the enforcement of anti-match-fixing rules;

6. demande aux États membres d'inclure une définition harmonisée de la fraude dans les compétitions sportives ou du trucage des matchs dans leur législation pénale, dans le plein respect des principes de la proportionnalité, de la culpabilité individuelle, de la sécurité juridique, de la non-rétroactivité, du non bis in idem et de la présomption d'innocence; fait cependant observer que les difficultés à engager des poursuites pénales contre des personnes impliquées dans le trucage de matchs sont plutôt d'ordre opérationnel que de nature juridique; invite la Commission à appuyer l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États membres de manière à améliorer l'application de règles visant à lutter contre le trucage des matchs;
6. Requests the Member States to include a harmonised definition of sport fraud / match‑fixing in their criminal legislation, with full respect for the principles of proportionality, individual guilt, legal certainty, non-retroactivity, ne bis in idem and the presumption of innocence; notes, however, that difficulties in prosecuting match-fixing tend to be more of an operational than a legal nature; calls on the Commission to support the exchange of information and best practice between Member States in order to improve the enforcement of anti-match-fixing rules;

Par conséquent, le concept de l'unité commune proposé par la Commission dans sa communication de 2002 et approuvé par le Conseil européen devrait être revu: le CSIFA+ pourrait continuer à exécuter certaines tâches de coordination à caractère plutôt stratégique, tandis que les tâches de nature plutôt opérationnelle pourraient être confiées à une nouvelle structure communautaire permanente, qui serait en mesure d'exécuter ces tâches quotidiennes de gestion et de coordination et d'apporter une réponse rapide en cas d'urgence.
Therefore, the concept of the Common Unit proposed by the Commission in its Communication of 2002 and endorsed by the European Council should be reviewed: certain more strategic co-ordination tasks could remain with SCIFA +; the more operational tasks could be entrusted to a new permanent Community structure able to exercise this day-to-day management and co-ordination tasks and to respond in time to emergency situations.

Lorsqu’il est fait usage d’un réseau fermé de distribution afin d’assurer l’efficacité optimale d’une fourniture intégrée d’énergie exigeant des normes opérationnelles spécifiques, ou bien que le propriétaire du réseau maintient un réseau fermé de distribution d’abord pour son propre usage, il devrait être possible d’exempter le gestionnaire de réseau de distribution d’obligations qui pourraient constituer une charge administrative injustifiée en raison de la nature particulière des relations entre le gestionnaire et les utilisateurs du réseau.
Where a closed distribution system is used to ensure the optimal efficiency of an integrated energy supply requiring specific operational standards, or a closed distribution system is maintained primarily for the use of the owner of the system, it should be possible to exempt the distribution system operator from obligations which would constitute an unnecessary administrative burden because of the particular nature of the relationship between the distribution system operator and the users of the system.

(8) La fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté, en particulier dans les cas transnationaux qui souvent mettent en jeu des systèmes organisés de fraude dans deux ou plusieurs États membres pourraient être combattus et prévenus le plus efficacement en analysant au niveau communautaire les informations de nature générale, statistique et/ou opérationnelle et en les soumettant à une analyse des risques, en faisant usage des capacités de renseignement et d'analyse de risque de la Commission en général, et de l'OLAF en particulier.
(8) Fraud and any other illegal activities affecting the financial interests of the Community, in particular in transnational cases which often involve organised international fraud schemes in two or more Member States, can be prevented and fought most effectively if information of an operational, statistical or general nature is analysed and subjected to risk analysis at Community level, using the intelligence and risk-analysis capacity of the Commission in general and OLAF in particular.