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Traduction de «nationales divergentes qui résulteraient » (Français → Anglais) :

Un règlement de l'UE peut contribuer dans une large mesure à résoudre ces problèmes de clarté juridique et de simplicité étant donné qu'il éliminerait le risque de législations nationales divergentes - puisqu'il ne doit pas être transposé dans 25 législations nationales.

An EU regulation could contribute considerably to solving these problems of legal clarity and simplicity because - since there would be no transposition into 25 national legislations - the risk of diverging national legal texts would be eliminated.


Cependant, un certain nombre d’obstacles subsistent, parmi lesquels on peut citer les règles nationales divergentes, la duplication des procédures et les difficultés à accéder à certains secteurs de marchés.

Yet a number of barriers remain. They include divergent national rules, duplication of procedures and difficulties with accessing some market sectors.


1) Reconnaissance mutuelle – des produits pourtant parfaitement sûrs ne peuvent pas toujours circuler librement à l'intérieur du marché unique, en raison de lois nationales divergentes et d'un manque de coopération ou de confiance entre les autorités nationales.

1) Mutual recognition – perfectly safe products sometimes cannot move freely within the Single Market because of diverging national rules and lack of trust and cooperation between national authorities.


On garantit également des conditions uniformes d'utilisation de cette dénomination, en évitant l'adoption d'exigences nationales divergentes qui résulteraient de la transposition d'une directive.

This also ensures uniform conditions for the use of the designation by preventing diverging national requirements as a result of the transposition of a directive.


On garantit ainsi des conditions uniformes d'utilisation de la dénomination, en évitant l'adoption d'exigences nationales divergentes qui résulteraient de la transposition d'une directive.

This also ensures uniform conditions for the use of the designation by preventing diverging national requirements as a result of the transposition of a directive.


On garantit également des conditions uniformes d'utilisation de cette dénomination, en évitant l'adoption d'exigences nationales divergentes qui résulteraient de la transposition d'une directive.

This also ensures uniform conditions for the use of the designation by preventing diverging national requirements as a result of the transposition of a directive.


Des exigences nationales divergentes en ce qui concerne la composition du portefeuille, la diversification et les actifs éligibles, en particulier les investissements dans des matières premières, engendrent des obstacles à la commercialisation transfrontalière de fonds d'investissement centrés sur des entreprises non cotées et des actifs physiques, car il est alors difficile pour les investisseurs de comparer les différentes propositions d'investissement qui s'offrent à eux.

Diverging national requirements on portfolio composition, diversification, and eligible assets, in particular investment in commodities, create obstacles to the cross-border marketing of investment funds that focus on unlisted undertakings and real assets because investors cannot easily compare the different investment propositions offered to them.


Dans ces secteurs, la législation de l’UE a, dans une large mesure, précédé l’élaboration de la législation nationale, ce qui évité l’émergence de réglementations nationales divergentes qui auraient conduit à une fragmentation du marché, à des obstacles à la libre circulation des produits et à des charges administratives plus lourdes pour assurer le respect de la réglementation.

In these sectors, EU legislation largely preceded the development of national legislation thus preventing the emergence of different national regulations which would otherwise have led to market fragmentation, obstacles to the free movement of products and to higher administrative burdens for regulatory compliance.


Un règlement de l'UE peut contribuer dans une large mesure à résoudre ces problèmes de clarté juridique et de simplicité étant donné qu'il éliminerait le risque de législations nationales divergentes - puisqu'il ne doit pas être transposé dans 25 législations nationales.

An EU regulation could contribute considerably to solving these problems of legal clarity and simplicity because - since there would be no transposition into 25 national legislations - the risk of diverging national legal texts would be eliminated.


- l'adoption des normes harmonisées, leur transposition en normes nationales ou au moins l'annulation des normes nationales divergentes selon les conditions approuvées par la Commission lors de l'établissement d'un mandat de normalisation, après consultation des États membres.

- the adoption of harmonized standards and their transposition into national standards or, at least, the annulment of diverging national standards under conditions approved by the Commission when drawing up a frame of reference for standardization after consultation with the Member States.


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