Le recensement de toutes les exigences légales applicables implique la prise en considération, le cas échéant, de différents niveaux de la législation environnementale, à savoir les exigences nationales, régionales ou locales, y compris les exigences relatives aux autorisations et aux agréments.
Identifying all applicable legal requirements means taking into account different levels of environmental legislation, if appropriate, such as national, regional or local requirements, including permits and licences.