Traduction de «normes nationales divergentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

Système de normes nationales : critère et méthodes d'accréditation des organismes rédacteurs de normes [ Système de normes nationales ]
National Standards System: criteria and procedures for accreditation of standards-writing organizations [ National Standards System ]

Norme nationale sur les documents des systèmes [ Norme nationale sur la documentation des systèmes ]
National Systems Document Standard

Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]
National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]

Index comparatif des normes nationales et européennes | ICONE [Abbr.]
Comparative Index of National and European Standards | ICONE [Abbr.]

norme nationale de qualité de l'air ambiant pour l'ozone
National Ambient Air Quality Standard for ozone

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

norme nationale de qualité d'air ambiant
National Ambient Air Quality Standard | NAAQS

norme EDI nationale | norme EED nationale | standard EDI national
national EDI standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. souligne qu'il importe d'élaborer des mesures réglementaires dans un cadre juridique solide et conforme aux normes internationales, afin d'éviter des interprétations nationales divergentes et le risque d'avantages ou de désavantages en matière de concurrence aux niveaux régional, national ou macrorégional;
23. Emphasises the importance of drawing up regulatory measures, within a robust legal framework and in line with international standards, in order to avoid disparate national interpretations and any risk of competitive advantages or disadvantages emerging at regional, national or macro-regional level;

31. insiste sur l'importance de développer les politiques de l'Union dans le domaine de la RSE, en accord avec les normes internationales, afin d'éviter les interprétations nationales divergentes et les risques en matière d'avantages et de désavantages concurrentiels, que ce soit au niveau national ou international;
31. Emphasises the importance of framing Union CSR policies in line with international standards, so as to avoid disparate national interpretations and any risk of competitive advantages or disadvantages emerging at national or international level;

6. insiste sur l'importance de développer les politiques de l'Union dans le domaine de la RSE, en accord avec les normes internationales, afin d'éviter les interprétations nationales divergentes et les risques en matière d'avantages et de désavantages concurrentiels, que ce soit au niveau national ou international;
6. Emphasises the importance of framing Union CSR policies in line with international standards, so as to avoid disparate national interpretations and any risk of competitive advantages or disadvantages emerging at national or international level;

32. insiste sur l'importance de développer les politiques de l'Union dans le domaine de la RSE, en accord avec les normes internationales, afin d'éviter les interprétations nationales divergentes et les risques en matière d'avantages et de désavantages concurrentiels, que ce soit au niveau national ou international;
32. Emphasises the importance of framing Union CSR policies in line with international standards, so as to avoid disparate national interpretations and any risk of competitive advantages or disadvantages emerging at national or international level;

De plus, l'établissement d'un lien entre âge minimal et exigences nationales en matière de majorité électorale engendrerait des inégalités parce que les normes nationales dans ce domaine sont divergentes, raison pour laquelle les rapporteures préfèrent que l'âge de 16 ans s'applique dans l'ensemble des États membres.
Furthermore, linking the minimum age to national voting age requirements would create inequality due to differences in national requirements, which is why your rapporteurs prefer the age of 16 years to be applicable in all Member States.

- l'adoption des normes harmonisées, leur transposition en normes nationales ou au moins l'annulation des normes nationales divergentes selon les conditions approuvées par la Commission lors de l'établissement d'un mandat de normalisation, après consultation des États membres.
- the adoption of harmonized standards and their transposition into national standards or, at least, the annulment of diverging national standards under conditions approved by the Commission when drawing up a frame of reference for standardization after consultation with the Member States.

BARRIERES A ELIMINER Le programme d'intégration du marché communautaire comprend 300 mesures qui visent à supprimer les barrières non tarifaires, lesquelles sont de trois types: - barrières physiques, comme par exemple : . les contrôles aux frontières qui sont dus par exemple aux différences existant entre les législations sanitaires et vétérinaires qui retardent les transports ; les formalités administratives qui entraînent une paperasserie excessive ; - les barrières techniques, comme par exemple : . les normes divergentes pour les produits et les procédés qui entravent la production et la commercialisation ; . la protection des marchés publics (renforcée par les normes et les spécifications techniques nationales) ; . les réglementations techniques contradictoires, la fiscalité des entreprises et la législation économique (par exemple, règles prudentielles applicables aux services financiers) ; . l'absence de reconnaissance des diplômes qui empêche la mobilité. - les barrières fiscales, comme par exemple : . les différences de taux des impôts indirects (*) Environ 250 milliards de dollars.
MARKET BARRIERS TO GO The EC's market programme sets out 300 measures for removing non-tariff barriers of three types: physical barriers, eg: - border controls (eg those linked to differing health and veterinaryregulations) causing transport delays; -administrative requirements, causing excessive paperwork; technical barriers eg: - divergent product and process standards, inhibiting production and marketing; - protection in public procurement markets (reinforced by national standards and technical rules); - conflicting technical regulations, company tax environments and business laws (eg prudential rules for financial services); - absence of recognition of educational qualifications, balking job mobility. fiscal barriers eg: - differing rates of indirect taxation.