Traduction de «nationales de surveillance examinent cette » (Français → Anglais) :

Elle pourrait permettre d’éliminer en partie le problème de l’aléa moral que pose le recours des établissements de crédit aux financements en dollars en sensibilisant davantage les sociétés au fait que les autorités nationales de surveillance examinent cette question.
it may diminish the moral hazard problem of credit institutions relying on US dollar funding by increasing firms’ awareness that NSAs are monitoring this issue.

Parallèlement, elle devra recruter du personnel hautement qualifié pour cette mission de surveillance, et mettre en place, avant de commencer ses activités, une nouvelle structure qui intègre les autorités nationales de surveillance.
In parallel it will have to recruit high quality supervisory staff and build up a new supervisory structure that integrates national supervisors before it commences its activities.

Cette proposition de directive définit notamment de manière détaillée les compétences confiées à ces autorités, qui incluent la possibilité d'élaborer des projets de normes techniques et de régler les différends entre autorités nationales de surveillance.
In particular, the proposal sets out in detail the scope for the Authorities to exercise their powers, which include the possibility to develop draft technical standards and to settle disagreements between national supervisors.

1. Lorsqu’une recommandation visée à l’article 3, paragraphe 2, point d), est adressée à la Commission, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, les destinataires communiquent au CERS et au Conseil les mesures qu’ils ont prises en réaction à cette recommandation et fournissent une justification adéquate en cas d’inaction.
1. If a recommendation referred to in Article 3(2)(d) is addressed to the Commission, to one or more Member States, to one or more ESAs, or to one or more national supervisory authorities, the addressees shall communicate to the ESRB and to the Council the actions undertaken in response to the recommendation and shall provide adequate justification for any inaction.

Au cours de cette première période de référence, les autorités nationales de surveillance contrôleront et publieront cette mesure, et les États membres pourront fixer les objectifs correspondants.
During this first reference period, national supervisory authorities will monitor and publish this measure, and Member States may set corresponding targets.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for appropriate measures within three months, which may include the revision of the national or functional airspace block performance targets.

Mon collègue, le sénateur Nolin, se souviendra que, lors de l'étude des modifications à la Loi sur la défense nationale, nous avions examiné le rapport de l'ancien juge Lamer, publié en septembre 2003, qui faisait essentiellement suite au rapport de l'ancien juge Dickson, lequel faisait ressortir l'importance d'une surveillance indépendante de la police militaire et du système de justice militaire.
Senator Nolin will remember that when we went through the amendments to the National Defence Act, we reviewed the report of former Chief Justice Lamer, published in September 2003, which was essentially a follow-up to former Chief Justice Dickson's report that highlighted the importance of independent oversight of the military police and the military justice system.

Bien qu'aucune autorisation ultérieure ne soit requise, la Communauté (en pratique l'Agence européenne pour l'évaluation des produits médicaux -EMEA) et les autorités nationales des Etats Membres dans lequel le produit médical sera distribué en parallèle seront informées du fait que cette distribution parallèle aura lieu afin de permettre à l'EMEA de vérifier la conformité avec l'autorisation de mise sur le marché communautaire et aux autorités nationales de surveiller le marché (identification du lot, pharmacovigilance etc.) et de mener à bien une surveillance une fois le produit mis sur le marché (Commission de la Communication sur les procédures communautaires pour des autorisations de mise sur le marché pour les produits médicaux, JO C 229, 22/7/1998, p.4-17). [53]
Although no further authorisation is required, the Community (in practice the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products -EMEA) and national authorities of the Member States in which the medicinal product will be distributed in parallel shall be informed that such parallel distribution will take place in order to enable the EMEA to check compliance with the terms of the Community marketing authorisation and the national authorities to monitor the market (batch identification, pharmacovigilance, etc.) and to carry out post-marketing surveillance (Commission Communication on the Community marketing authorisation procedures for medicinal products, OJ C 229, 22/7/1998, p.4-17) [53].

En outre, le comité des assurances, qui réunit des représentants des autorités nationales de surveillance du secteur des assurances et que préside la Commission, dispose d'un groupe de travail qui examine, entre autres choses, les problèmes liés à l'interprétation des directives concernant les assurances.
Moreover, the Insurance Committee, comprising representatives of Member States' insurance supervisory authorities and chaired by the Commission, has a Working Party which discusses and examines, inter alia, problems relating to interpretation of insurance Directives.

A cet égard, il faut veiller à ne pas restreindre la concurrence entre les marchés financiers européens ; - attire l'attention de la communauté financière sur l'intérêt que présente la création, au niveau national ou régional approprié, de marchés des capitaux efficaces et fluides, ouverts aux PME européennes qui peuvent faire partie d'un second marché européen des actions ou qui opèrent sur les marchés nationaux correspondants, et invite les autorités nationales concernées à examiner l'opportunité de stimuler et d'appuyer le développement de ces marchés ; - prend note de l'intention de la Commission d'examiner la possibilité de mettre en place un second marché pour les valeurs à rendement fixe (obligations) sous la forme de titres de prêts participatifs et d'autres titres de cette nature".
In this context it has to be ensured that competition between the European stock markets will not be restricted; - draws the attention of the financial community to the importance of establishing efficient, smooth-running capital markets, working at a suitable national or regional level, open to those European SMEs that can form part of a secondary European Market for shares or that operate in the corresponding national markets, and submits to the national authorities involved the opportunity to stimulate and support the development of such markets; - notes the Commission's intention of studying the possibility of a secondary market for fixed-yield securities established in certificates of income bonds or other securities of a similar nature".