Vertaling van "nationales de recouvrement demeure excessivement longue " (Frans → Engels) :

En particulier, la durée des procédures nationales de recouvrement demeure excessivement longue dans de trop nombreux cas.
In particular, the duration of national recovery proceedings remains excessively long in far too many cases.

9. insiste sur le fait que la réforme du système judiciaire turc est essentielle pour le renforcement de la démocratie, qu'elle est un préalable indispensable à la modernisation du pays et qu'elle doit aboutir à la mise en place d'un système moderne, efficace, pleinement indépendant et impartial garantissant le respect des procédures judiciaires pour l'ensemble des citoyens; se félicite du troisième train de réformes judiciaires, qui marque une étape sur la voie d'une réforme globale de la justice et des droits fondamentaux; souligne cependant qu'il est primordial que la Turquie poursuive les réformes a) en révisant la définition excessivement large des infractions pénales et notamment des éléments constituant un acte de terrorisme au sens du code pénal et de la loi sur la lutte contre le terrorisme, étant entendu qu'il est urgent d'établir une nette distinction entre l'apologie du terrorisme et l'incitation à la violence, d'une part, et l'expression d'idées non-violentes au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, d'autre part, afin de préserver la liberté d'expression, la liberté de réunion, y compris les manifestations d'étudiants, ainsi que liberté d'association, b) en trouvant une solution au problème des périodes de détention préventive excessivement longues, c) en donnant aux avocats de la défense un accès total aux dossiers d'accusation, d) en fixant des critères sur la qualité et la cohérence de la preuve et e) en redéfinissant le rôle et la compétence des tribunaux spéciaux; se félicite, à cet égard, de l'adoption par la Grande Assemblée nationale de Turquie du quatrième train de réformes, dont il espère une application rapide;
9. Stresses that the reform of the Turkish judiciary system is central to the efforts to bring about democratic consolidation in Turkey and an indispensable prerequisite for Turkey’s modernisation, and that such reform must lead to a modern, efficient, fully independent and impartial judicial system guaranteeing due process of law for all citizens; welcomes the third judicial reform package as a step towards a comprehensive reform process in the area of the judiciary and fundamental rights; stresses, however, the crucial importance of continuing the reform process by (a) addressing the excessively broad definition of criminal offences and, in particular, what constitutes an act of terrorism under the Penal Code or the Anti-Terror Law, with the urgent need to introduce a clear distinction between, on the one hand, the promotion of terrorism and the incitement to violence and, on the other hand, the expression of non-violent ideas, in full compliance with ECtHR case law, in order to safeguard freedom of expression, freedom of assembly, including student protests, and freedom of association; (b) addressing the issue of excessively long pre-trial detention periods; (c) addressing the need to allow full access to the prosecution file for defence lawyers; (d) setting criteria to promote the quality and consistency of evidence; and (e) reviewing the role and scope of special courts; welcomes, in this regard, the adoption of the fourth reform package by the TGNA and looks forward to its speedy implementation;

F. considérant que la durée moyenne de la procédure préjudicielle demeure excessivement longue en dépit d'efforts constants de la part de la Cour de justice et réduit considérablement l'attrait que cette procédure présente pour les juges nationaux,
F. whereas the current average duration of the preliminary ruling procedure, despite constant efforts on the part of the Court of Justice, remains excessively long and considerably reduces the attractiveness of this procedure for national judges,

F. considérant que la durée moyenne de la procédure préjudicielle d'urgence demeure excessivement longue en dépit d'efforts constants de la part de la Cour de justice et réduit considérablement l'attrait que cette procédure présente pour les juges nationaux,
F. whereas the current average duration of the preliminary ruling procedure, despite constant efforts on the part of the Court of Justice, remains excessively long and considerably reduces the attractiveness of this procedure for national judges,

Toutefois, la périodicité de révision de la valeur de l'euro dans les devises nationales (cinq ans) est excessivement longue.
However the periodicity of review of national currencies against the Euro seems too long at five years.

Trop souvent, des procédures administratives et judiciaires excessivement longues au niveau national sont à l’origine de retards inacceptables dans le recouvrement des aides illégales.
All too often, excessively long administrative and judicial procedures at national level result in unacceptable delays in the recovery of illegal aid.

Le résultat de ce vote confirme également une tendance positive déjà mise en exergue dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2004, où des améliorations dans la gestion de la Commission sont constatées, notamment dans le contrôle des dépenses agricoles (qui demeurent le secteur le plus important en termes de consommation budgétaire), dans la réduction des engagements restant à liquider de longue durée, et dans le suivi des fonds à recouvrer.
The result of this vote also confirms a positive trend already noted in the Annual Report of the Court of Auditors for year 2004, where improvements were noted in the Commission’s management, particularly in control of agricultural expenditure - still the most important sector in terms of budgetary consumption - in the reduction of long outstanding commitments and in following up funds to be recovered.

Au Manitoba, le taux de pauvreté chez les enfants et le taux de mortalité chez les bébés et les enfants d'âge préscolaire demeurent excessivement élevés, dépassant la moyenne nationale.
In Manitoba the child poverty rate and deaths during infancy and among pre-schoolers remain alarmingly high, exceeding the national average.

Le taux de chômage chez les jeunes demeure excessivement élevé, mais la députée doit reconnaître que le taux de chômage chez les jeunes qui ont un diplôme d'études postsecondaires est inférieur à la moyenne nationale.
Although the unemployment rate for young people is still excessively high, I want the hon. member to acknowledge that those with a post-secondary education have an unemployment rate below the national average.