Traduction de «n'entraîneraient donc aucune » (Français → Anglais) :

Il n'existait donc aucune raison de considérer que les produits destinés à des utilisations nucléaires et militaires ne relevaient pas de la définition du produit.
Therefore there was no basis to consider that products for nuclear and military uses were not part of the product scope.

De plus, comme expliqué au considérant 42, les types de produits destinés à des utilisations militaires ou nucléaires relevaient de la définition du produit et il n'y avait donc aucune raison de les exclure.
Furthermore, as explained in recital (42), the products for nuclear or military uses were part of the product scope and there was therefore no basis exclude them.

Il n’y a donc aucune raison de les exclure du champ d’application de l’initiative, car cela viderait cette initiative de son sens.
There is therefore no basis to exclude them from the scope of the initiative, as otherwise the initiative would be aimless.

Il a été rappelé que les informations transmises seraient fondées sur l'objectif de réduction des émissions de 20 % qui est inscrit dans l'ensemble des mesures législatives sur le climat et l'énergie et n'entraîneraient donc aucune modification des obligations incombant actuellement aux États membres en matière de réduction des émissions mais qu'elles refléteraient également l'offre conditionnelle de l'UE de porter son engagement à 30 %.
It was recalled that this submission would be based on the 20% emission reduction target enshrined in the climate and energy legislative package, entailing no changes in member states' existing emission reduction obligations, and also reflecting the EU's conditional offer to take on a 30% commitment.

L'opération peut avoir une incidence sur le niveau de la dette si elle est financée par emprunt public; la part européenne du cofinancement est enregistrée comme opération financière et n'a donc aucune incidence sur les comptes publics.
It may have an impact on debt levels if financed through government borrowing. The European co-financing part is recorded as a financial transaction and thus has no impact on the accounts of governments.

Elle a constaté que ces accords auraient pu être raisonnablement considérés comme de nature à améliorer la situation financière de l’aéroport au moment où ils ont été conclus et n'ont donc procuré à Ryanair aucun avantage économique injustifié par rapport à ses concurrents. Ces accords ne comportaient donc aucune aide d'État en faveur de Ryanair/AMS.
The Commission found that agreements concluded between VFAB and Ryanair/AMS could have been reasonably expected to improve the financial situation of the airport when they were entered into and therefore did not give Ryanair any undue economic advantage over their competitors. These contracts consequently do not entail any State aid to Ryanair/AMS.

(2) L’Office autorise sur demande la cession s’il est convaincu que celle-ci, de même que l’exploitation de l’entreprise par l’acquéreur, n’entraîneraient vraisemblablement aucune contravention des conditions du permis ou des dispositions de la présente partie ou de ses règlements.
(2) The Board shall, on application, authorize the assignment of a licence if it is satisfied that the assignment and the operation of the appurtenant undertaking would not be likely to result in a contravention of any condition of the licence or any provision of this Part or the regulations.

(i) elles n’entraîneraient d’aucune façon l’altération de ces terres,
(i) result in the alteration of any feature of those federal lands, or

Elle n'impose donc aucune obligation additionnelle aux entreprises.
It thus does not impose any further obligations on companies.

De telles modifications législatives entraîneraient sans aucun doute des conséquences opérationnelles extrêmement importantes.
Such legislative amendments would undoubtedly have very significant operational consequences.