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Traduction de «n'aurait par conséquent aucun sens » (Français → Anglais) :

Toute ligne directrice européenne n'aurait par conséquent aucun sens et serait potentiellement dangereuse.

So any such European guidelines would be meaningless, and possibly dangerous.


La modification de l’article 278 du code au sens décrit plus haut aurait pour conséquence juridique que certaines de ces mesures transitoires s’appliqueraient pour une période plus longue.

The legal consequence of amending Article 278 of the Code in the sense described above would be that some of these transitional measures apply for a longer period of time.


Si la BFD fonctionnait à la manière d'une banque privée, son existence n'aurait en fait aucun sens.

If BDC were to function just as a private bank functions, there really wouldn't be a case to be made for an organization called the Business Development Bank.


Exclure les éminents juristes québécois qui ont été nommés à la Cour fédérale pour répondre à une telle exigence en vue de leur nomination à la Cour suprême du Canada et en vue de remplir une exigence essentiellement semblable, n'aurait bien évidemment aucun sens.

To exclude the eminent Quebec jurists appointed to the Federal Court in satisfaction of such a requirement for consideration for appointment to the Supreme Court of Canada, and satisfaction of an essentially similar requirement, evidently makes no sense.


la mesure dans laquelle la défaillance de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 aurait des conséquences négatives importantes pour le système financier ou constituerait une menace pour la stabilité financière au sens de l'article 10, paragraphe 5, en raison notamment de l'effet de contagion résultant de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le reste du système financier.

the extent to which the failure of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 would have significant adverse consequences for the financial system or would be a threat to financial stability within the meaning of Article 10(5), including, due to its interconnectedness with other institutions or with the rest of the financial system through contagion to other institutions.


L’intérêt économique à ce que le marché produise ses effets ne peut être considéré comme une raison impérieuse d’intérêt général au sens du premier alinéa, que dans le cas où l’absence d’effets aurait des conséquences disproportionnées.

Economic interests in the effectiveness of the contract may only be considered as overriding reasons relating to a general interest within the meaning of the first subparagraph, if ineffectiveness would lead to disproportionate consequences.


3. L’intérêt économique à ce que le marché produise ses effets ne peut être considéré comme une raison impérieuse d’intérêt général au sens du premier alinéa, que dans le cas où l’absence d’effets aurait des conséquences disproportionnées.

3. Economic interests in the effectiveness of the contract may only be considered as overriding reasons relating to a general interest within the meaning of the first subparagraph, if ineffectiveness would lead to disproportionate consequences.


L’opération envisagée n’aurait par conséquent aucune incidence sur cette activité.

The envisaged transaction would therefore have no impact on this activity.


Cela n'aurait tout simplement aucun sens en ce qui concerne la rédaction et l'interprétation des lois.

As a matter of drafting and as a matter of statutory interpretation, that simply wouldn't make any sense.


La Commission a considéré, pour les raisons exposées ci-dessus, que le projet de concentration n'entraînera la création ou le renforcement d'une position dominante sur aucun des marchés identifiés dans les secteurs des télécommunications publiques et privées, qui aurait comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans le marché commun, au sens ...[+++]

For the reasons outlined above, the Commission has considered that the proposed concentration does not lead to the creation or reinforcement of a dominant position in any of the markets identified in the sectors of public and private telecommunication equipment, as a result of which effective competition would be significantly impeded in the common market within the meaning of Article 2, paragraph 3 of the merger regulation.


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