Vertaling van "code au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de sens
direction code

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]
anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]

Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p
By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modification de l’article 278 du code au sens décrit plus haut aurait pour conséquence juridique que certaines de ces mesures transitoires s’appliqueraient pour une période plus longue.
The legal consequence of amending Article 278 of the Code in the sense described above would be that some of these transitional measures apply for a longer period of time.

Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées par le registre dans lequel la liste de codes est gérée».
Attributes or association roles of spatial object types or data types whose type is a code list as defined in Article 6 (1)(b) may only take values that are valid according to the register in which the code list is managed’.

Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour la liste de codes.
Attributes or association roles of spatial object types or data types whose type is a code list as defined in Article 6 (1)(a) may only take values from the lists specified for the code list.

M. Stadler est soupçonné de tentative de contrainte aggravée au sens de l'article 15, de l'article 105, paragraphe 1, et de l'article 106, paragraphe 1, point 1, du code pénal autrichien, et de délit de faux témoignage au sens de l'article 288, paragraphe 1, dudit code.
Mr Stadler is suspected of attempted aggravated coercion (versuchte schwere Nötigung) under Sections 15, 105(1), 106(1) point 1 of the Austrian Criminal Code, and the offence of perjury under Section 288(1) of the Criminal Code.

B. considérant que la levée de l'immunité de M. Stadler est justifiée par des présomptions de tentative de contrainte aggravée au sens de l'article 15, de l'article 105, paragraphe 1, et de l'article 106, paragraphe 1, du code pénal autrichien, ainsi que de faux témoignage au sens de l'article 288, paragraphe 1, dudit code pénal;
B. whereas the waiver of Ewald Stadler’s immunity concerns alleged offences of attempted aggravated coercion under Sections 15, 105(1) and 106(1)(1) of the Austrian Criminal Code, and the offence of perjury under Section 288(1) of the Criminal Code;

B. considérant que la levée de l'immunité d'Ewald Stadler est justifiée par des présomptions de tentative de contrainte aggravée au sens de l'article 15, de l'article 105, paragraphe 1, et de l'article 106, paragraphe 1, point 1, du code pénal autrichien, ainsi que de faux témoignage au sens de l'article 288, paragraphe 1, dudit code pénal;
B. whereas the waiver of Ewald Stadler’s immunity concerns alleged offences of attempted aggravated coercion under Sections 15, 105(1) and 106(1)(1) of the Austrian Criminal Code, and the offence of perjury under Section 288(1) of the Criminal Code;

B. considérant que la levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser porte sur des infractions présumées liées au piratage d'un système informatique au sens de l'article 118 bis du code pénal autrichien (StGB), à la violation du secret des télécommunications au sens de l'article 119 StGB, au détournement de données au sens de l'article 119 bis StGB et à l'usage abusif d'un enregistrement sonore ou d'un dispositif d'écoute au sens de l'article 120, paragraphe 2, StGB, ainsi qu'à une violation de l'article 51 de la loi de 2000 relative à la protection des données;
B. whereas the waiver of immunity of Martin Ehrenhauser concerns alleged offences related to illegal access to a computer system pursuant to Article 118a of the Austrian Penal Code (StGB ), a breach of telecommunications secrecy pursuant to Article 119 StGB , unlawfully intercepted data pursuant to Article 119a StGB , unauthorised use of a recording or recording equipment pursuant to Article 120(2) StGB and infringement of Article 51 of the 2000 Data Protection Act;

1. L'autorisation du titulaire des droits n'est pas requise lorsque la reproduction du code ou la traduction de la forme de ce code au sens de l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un programme d'ordinateur créé de façon indépendante avec d'autres programmes et sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:
1. The authorisation of the rightholder shall not be required where reproduction of the code and translation of its form within the meaning of points (a) and (b) of Article 4(1) are indispensable to obtain the information necessary to achieve the interoperability of an independently created computer program with other programs, provided that the following conditions are met:

Le 31 octobre 2000, Jerzy Pietrowicz et d'autres particuliers ont informé, pour la première fois, le bureau du Procureur que M. Siwiec avait insulté un chef d'État étranger (délit intentionnel au sens de l'articule 136, paragraphe 3, du code pénal polonais) et heurté ses sentiments religieux personnels (délit au sens de l'article 196 du code pénal polonais).
On 31 October 2000 Jerzy Pietrowicz and other private persons informed the Prosecutor's Office for the first time that Mr Siwiec had insulted a foreign Head of State (an intentional offence according to Art. 136(3) of the Polish Penal Code) and offended their personal religious feelings (an offence under Art. 196 of the Polish Penal Code).

que le demandeur n’est pas considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique, au sens de l’article 2, point 19, du code frontières Schengen, ou pour les relations internationales de l’un des États membres, et, en particulier, qu’il n’a pas fait l’objet, pour ces mêmes motifs, d’un signalement dans les bases de données nationales des États membres aux fins de non-admission.
that the applicant is not considered to be a threat to public policy, internal security or public health as defined in Article 2(19) of the Schengen Borders Code or to the international relations of any of the Member States, in particular where no alert has been issued in Member States’ national databases for the purpose of refusing entry on the same grounds.