Vertaling van "négatives importantes pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance de forme négative [ expression d'assurance négative | assurance sous une forme négative | déclaration de fiabilité présumée | déclaration de fiabilité de forme négative | déclaration de présomption de fiabilité ]
negative assurance [ statement of negative assurance ]

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

feu de liquide inflammable en nappe importante | feu d'hydrocarbure en nappe importante
flammable liquid fire of appreciable depth | deep layer flammable liquid fire

modification d'envergure [ modification importante | transformation importante ]
major alteration

Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]
Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

décision négative en matière d'asile | décision d'asile négative | décision négative | décision de refus de l'asile
negative asylum decision | negative decision | decision to refuse asylum

retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales
withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Article 3, paragraphe 4), premier alinéa : « encourager une réforme des subventions ayant une incidence négative importante sur l'environnement et incompatibles avec un développement durable, entre autres en établissant, au plus tard à l'échéance du rapport à mi-parcours, une liste de critères permettant de recenser de telles subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement en vue de leur élimination graduelle».
[10] Article 3, 4), first indent: "encouraging reforms of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are incompatible with sustainable development, inter alia by establishing, by the mid-term review, a list of criteria allowing such environmentally negative subsidies to be recorded, with a view to progressively eliminating them".

En l’absence de solutions alternatives, certains projets qui auront une incidence négative importante peuvent néanmoins être réalisés pour des raisons impératives d’intérêt public majeur (par exemple de nature sociale ou économique).
In the absence of other alternatives, some projects that will cause significant negative impact may still be permitted for imperative reasons of overriding public interest (i.e. social or economic reasons).

c) le promoteur reçoit, en application du paragraphe 125(6), une copie du rapport d’examen indiquant que le projet ne sera pas la cause de préoccupations pour le public et soit qu’il n’aura pas de répercussions négatives importantes sur l’environnement, soit, s’il doit être entièrement réalisé dans le territoire d’une administration locale, qu’il n’aura vraisemblablement pas de répercussions négatives importantes sur l’air, l’eau ou les ressources renouvelables;
(c) the person or body receives a copy of a report under subsection 125(6) stating that the development will not be a cause of public concern and either will not have a significant adverse impact on the environment or, in the case of a proposed development that is wholly within the boundaries of a local government, is unlikely to have a significant adverse impact on air, water or renewable resources;

(2) Dans les cas où ils ordonnent la réalisation d’une étude d’impact, le ministre fédéral et les ministres compétents précisent la région — même située à l’extérieur de la vallée du Mackenzie — dans laquelle, à leur avis, le projet aura vraisemblablement des répercussions négatives importantes ou sera vraisemblablement la cause de préoccupations importantes pour le public, ainsi que la mesure dans laquelle la région sera ainsi touchée.
(2) Where an environmental impact review of a proposal is ordered under subsection (1), the federal Minister and responsible ministers shall identify any area within or outside the Mackenzie Valley in which the development is likely, in their opinion, to have a significant adverse impact or to be a cause of significant public concern and specify the extent to which that area is affected.

a) s’il conclut que le projet n’aura vraisemblablement pas de répercussions négatives importantes sur l’environnement ou ne sera vraisemblablement pas la cause de préoccupations importantes pour le public, déclare que l’étude d’impact n’est pas nécessaire;
(a) where the development is not likely in its opinion to have any significant adverse impact on the environment or to be a cause of significant public concern, determine that an environmental impact review of the proposal need not be conducted;

Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.
In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.

Il s'agit de changements proposés à des fonctions importantes, par exemple, en ce qui concerne les diverses agences qui disparaissent, comme la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, changements qui ne se retrouvent pas à la partie 3, où l'on retrouve, en gros, les modifications aux dispositions environnementales enfouies dans le projet de loi C-38. Bon nombre des changements proposés auront des répercussions négatives importantes et durables sur le Canada, la société canadienne, et même l'économie canadienne.
There are many changes within this legislation that will have long-term, serious and negative repercussions for Canada, for Canada's society and, yes, for Canada's economy.

Cependant, onze États membres ont considéré que l'acquis en matière de temps de garde et de repos compensateur immédiat, en tant que source de difficultés pratiques dans le domaine de l'aménagement du temps de travail, particulièrement dans les services fonctionnant 24 heures sur 24, tels que les soins de santé ou la lutte contre les incendies, avait eu ou aurait une incidence négative importante.
However, eleven Member States considered that the acquis on on-call time and immediate compensatory rest had, or would have, a significant negative impact, by creating practical difficulties for the organisation of working time, particularly in 24-hour services, such as health care or fire-fighting.

- encourager une réforme des subventions ayant une incidence négative importante sur l'environnement et incompatibles avec un développement durable, entre autres en établissant, au plus tard à l'échéance du rapport à mi-parcours, une liste de critères permettant de recenser de telles subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement en vue de leur élimination graduelle,
- encouraging reforms of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are incompatible with sustainable development, inter alia by establishing, by the mid-term review, a list of criteria allowing such environmentally negative subsidies to be recorded, with a view to gradually eliminating them.