Traduction de «même unité embarquée devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

Le même État membre devrait pouvoir, sur demande, réutiliser en vertu du présent règlement tout montant alloué à l’instrument de partage des risques et remboursé ou non utilisé au sein du même instrument de partage des risques, sous réserve que cet État membre continue de remplir les conditions d’éligibilité.
Reuse of reflow or any amount left-over, allocated to the risk-sharing instrument, should be made possible, under this Regulation, for the same Member State, at its request and within the same risk-sharing instrument, provided that it still meets the eligibility conditions.

La notion de «parodie», au sens de cette disposition, n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l’œuvre originale parodiée, devrait pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l’auteur de l’œuvre originale lui-même, devrait porter sur l’œuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l’œuvre parodiée.
The concept of ‘parody’, within the meaning of that provision, is not subject to the conditions that the parody should display an original character of its own, other than that of displaying noticeable differences with respect to the original parodied work; that it could reasonably be attributed to a person other than the author of the original work itself; that it should relate to the original work itself or mention the source of the parodied work.

6. Pour un même type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique, une demande ne peut être introduite qu’auprès d’un seul État membre.
6. No application in respect of any one type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card may be submitted to more than one Member State.

Chaque État membre accorde l’homologation à tout type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique conforme aux prescriptions visées aux articles 4 et 11, s’il est à même de vérifier la conformité de la production au modèle homologué.
A Member State shall grant type-approval to any type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which complies with the requirements set out in Articles 4 and 11, provided that the Member State is in a position to check that production models conform to the approved type.

De même, le créancier devrait pouvoir prétendre à l'indemnisation des frais qu'il a encourus pour la demande d'une avance à découvert.
Creditors should also be able to claim costs incurred in making use of an overdraft facility.

Chaque État membre accorde l'homologation UE à tout type d'unité embarquée, capteur de mouvement, modèle de feuille d'enregistrement, ou carte tachygraphique ou logiciel destiné à l'interprétation , par les autorités de contrôle, des données stockées par le tachygraphe , si ceux-ci sont conformes aux prescriptionsdes annexes I ou I B énoncées dans les spécifications visées dans le présent règlement et si l'État membre est à même de vérifier la conformité de la production au modèle homologué.
A Member State shall grant EU component type approval to any type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or , tachograph card or software for the interpretation of data stored by the tachograph by control authorities which complies with the requirements laid down in Annexes I or IB set out in the specifications referred to in this Regulation , provided that the Member State is in a position to check that production models conform to the approved type.

Il en est de même dans les cas prévus au paragraphe 1 pour les unités embarquées, capteurs de mouvement, feuilles d'enregistrement ou cartes tachygraphiques dispensés de la vérification primitive UE, si le fabricant, après avertissement, ne les met pas en conformité avec le modèle homologué ou avec les exigences du présent règlement.
The same applies in the cases mentioned in paragraph 1 with respect to vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards which have been exempted from EU initial verification, if the manufacturer, after due warning, does not bring the equipment into line with the approved model or with the requirements of this Regulation.

4. Pour un même type d'unité embarquée, capteur de mouvement, modèle de feuille d'enregistrement ou carte tachygraphique, cette demande ne peut être introduite qu'auprès d'un seul État membre.
4. An application in respect of any one type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card may only be submitted to one Member State.

De même, la Commission devrait pouvoir continuer à procéder à des virements de titre à titre lorsque les crédits en question concernent les initiatives communautaires ou l'assistance technique et les actions innovatrices, à condition qu'ils fassent l'objet de virements pour des mesures de même nature.
Similarly, the Commission should be able to continue to make transfers from one title to another when the appropriations in question relate to Community initiatives or technical assistance and innovative measures, provided that they are transferred to measures of the same nature.

Le seul aspect qu’il est essentiel de prescrire est que ces solutions technologiques soient interopérables. En d’autres termes, un véhicule doit pouvoir utiliser dans toute l’Europe une seule unité embarquée - un appareil par véhicule et un contrat par client.
The only thing it is important to prescribe is that these technological solutions must be interoperable, in other words that a vehicle must be able to operate throughout Europe with a single on-board unit – one device per vehicle and one contract per customer.