Traduction de «même si une telle orientation pourrait » (Français → Anglais) :

Toutefois, une telle orientation pourrait être trop expansionniste, du fait qu'elle risquerait de favoriser une surchauffe indésirable dans certains États membres et renforcerait ce faisant les inquiétudes autour de la viabilité des finances publiques.
However, such a stance may be overly expansionary, since it may fuel undesirable overheating in some Member States and would add to fiscal sustainability concerns.

Même lorsqu'une telle législation pourrait être orientée vers d'autres objectifs que ceux de la politique agricole commune, objectifs qui, en l'absence de dispositions spécifiques, seraient poursuivis sur la base de l'article 114 du traité FUE, elle peut comporter l'harmonisation de dispositions de droit national en ce domaine sans qu'il soit nécessaire de recourir à ce dernier article.
Even where such legislation could be directed to objectives other than those of the common agricultural policy, which, in the absence of specific provisions, would be pursued on the basis of Article 114 TFEU, it may involve the harmonisation of provisions of national law in that area without recourse to Article 114 being necessary.

Une telle situation pourrait se produire si l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel devait rester, même après ce règlement consensuel, solidairement responsable de l'intégralité du préjudice causé par l'infraction.
That might happen if a settling infringer, even after a consensual settlement, continued to be fully jointly and severally liable for the harm caused by the infringement.

19. observe que l'option que la Commission juge la plus efficace est une interdiction des rejets, même si une telle interdiction pourrait présenter des difficultés d'application et nécessiter des ressources financières, logistiques et humaines accrues;
19. Notes that the option which the Commission considers most effective is a discard ban, although such a ban could present some difficulties with respect to enforcement and may require an increase in financial, logistical and human resources;

Même si une telle orientation pourrait en principe constituer un élément de compromis, nous devrons aussi prendre en considération le fait que différentes interprétations au contenu tout aussi différent sont données au terme découplage partiel.
Although this sort of approach could, in principle, constitute one element of a compromise, we must bear in mind that various interpretations of differing content are given to the term partial decoupling.

26. s'étonne que la question de la réforme du système actuel de délégation de la fonction normative (le système de la "comitologie") ne soit évoquée, dans la communication précitée de la Commission, que de manière brève et incidente, alors même qu'une telle réforme pourrait contribuer considérablement à la simplification du droit communautaire secondaire, en permettant à la Commission d'adopter des dispositions d'application par des procédures plus rapides;
26. Is surprised that the issue of reforming the current system of delegating rule-making ("comitology") receives only a brief mention in passing – towards the end of point 3.d – in the above-mentioned Commission communication of 2005, even though such a reform could make a major contribution to simplifying secondary Community law by allowing the Commission to adopt implementing provisions using faster procedures;

À l’inverse, l’existence de telles règles pourrait en elle-même réduire l'immigration clandestine en offrant des perspectives aux personnes qui, dans d’autres circonstances, seraient tentées par l’immigration clandestine.
Conversely, the existence of such rules may in itself reduce illegal immigration by offering perspectives to those who may otherwise migrate illegally.

Sur les 17 États membres qui ont répondu, 12 semblent ne pas avoir élaboré de telles orientations (même si, parmi ceux-ci, 4 semblent l'envisager, alors que 7 donnent le sentiment que l'élaboration de ces orientations n'est ni nécessaire ni prévue). Les réponses fournies par quatre États membres ne permettent pas d'établir si l'élaboration de ces orientations a eu lieu ou si elle est jugée nécessaire.
Out of the 17 respondents, 12 appear to have not developed such guidance (though of these, 4 appear to be planning to do so in future, whilst 7 give the impression that the development of such guidance is neither necessary nor planned). The answers given by four of the Member States are unclear as to whether such guidance has been developed, or whether it is considered necessary.

Une telle combinaison pourrait, en particulier, imposer une charge injustifiée à certains producteurs-exportateurs cherchant à exporter vers la Communauté et leur interdire par là même l'accès au marché communautaire.
In particular, such a combination of measures could place an undesirably onerous burden on certain exporting producers seeking to export to the Community, which may have the effect of denying them access to the Community market.