Traduction de «telle interdiction pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet d'accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes
Draft Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of such Weapons

Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes
Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons

Interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes
Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and of New Systems of Such Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sa lettre disait plutôt qu'Ethyl Corporation pourrait essayer de faire valoir l'argument selon lequel une telle interdiction pourrait constituer une mesure équivalant à une expropriation des investissements d'Ethyl au Canada.
Also, Ethyl Corporation may try to advance an argument that such a ban would be a measure tantamount to expropriation of Ethyl's investment in Canada.

Cependant, conscient qu'une telle interdiction pourrait limiter la possibilité d'étendre l'Ecolabel à un plus grand nombre de catégories de produits, votre rapporteur a prévu la possibilité pour la Commission, par le recours à la procédure de comitologie, et pour certaines catégories de produits, de prévoir des exceptions à ce principe.
Nonetheless, your rapporteur, aware that a prohibition could limit the possibilities of extending Ecolabel to a wider range of product categories, proposes that the Commission, through the commitology procedure and for specific product categories, could introduce justified exceptions to the above principle.

Une telle interdiction ne peut bénéficier d’une exemption par catégorie mais pourrait, sous certaines conditions, bénéficier d’une exemption individuelle
Such a ban may not benefit from a block exemption but may, if certain conditions are met, benefit from an individual exemption

Dans ses conclusions sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes» et adoptées les 11 et 12 juin 2007 , le Conseil s’est dit d’accord pour estimer qu’il faut rechercher d’urgence des moyens (.) d’éliminer graduellement les rejets et a constaté qu’une telle approche pourrait avoir de multiples effets, parmi lesquels l’introduction d’une interdiction des rejets, le fait de définir ce qui peut être capturé au lieu de ce qui peut être débarqué et le passage à une gestion axée sur les résultats.
In its Conclusions on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament "A policy to reduce unwanted by-catches and eliminate discards in European fisheries" , adopted on 11-12 June , the Council endorsed the need to urgently examine ways of progressively [.] eliminating discards and noted that such an approach could have many implications such as a 'discard ban', regulating what is caught rather than what is landed, and a move to results-based management.

Une telle interdiction ne peut bénéficier d’une exemption par catégorie mais pourrait, sous certaines conditions, bénéficier d’une exemption individuelle au titre de l’article 81, parag. 3, CE
Such a ban may not benefit from a block exemption but may, however, benefit from an individual exemption pursuant to Article 81(3) EC.

19. observe que l'option que la Commission juge la plus efficace est une interdiction des rejets, même si une telle interdiction pourrait présenter des difficultés d'application et nécessiter des ressources financières, logistiques et humaines accrues;
19. Notes that the option which the Commission considers most effective is a discard ban, although such a ban could present some difficulties with respect to enforcement and may require an increase in financial, logistical and human resources;

L’on estime que cette directive pourrait entraîner l’interdiction de 15 % des pesticides et qu’une telle interdiction réduirait les rendements du blé de 26 à 62 %, ceux des pommes de terre de 22 à 53 % et ceux d’autres légumes de 25 à 77 %.
It is estimated that this directive could mean the banning of 15% of pesticides. It is estimated that such a ban would cut wheat yield by 26% to 62%, potato yield by 22% to 53% and some other vegetable yields by 25% to 77%.

Certes, une telle interdiction pourrait être tolérée dans certains secteurs névralgiques, mais elle pourrait être interprétée très largement.
While such a ban could be tolerated in certain sensitive areas, this one could be interpreted very broadly.

Les détracteurs du projet de loi que le Comité a entendus ont fait valoir qu’aucune recherche ne justifie d’interdire le tabac aromatisé et qu’une telle interdiction pourrait faire croître la demande de produits de contrebande.
Witnesses opposing the bill who appeared before the Health Committee argued that there was no research supporting a ban on flavoured tobacco and that such a ban might increase the demand for contraband tobacco products.