Traduction de «même session puisqu » (Français → Anglais) :

Dans un autre cas, le Président statua que la Chambre pouvait débattre d’une motion substantiellement identique à un projet de loi sur lequel elle s’était déjà prononcée au cours de la même session puisqu’il était peu probable qu’un projet de loi et une motion puisse soulever substantiellement la même question quand la motion se contente d’affirmer qu’il serait souhaitable d’adopter une mesure législative tandis que le projet de loi contiendra probablement des dispositions et des conditions précises (Débats, 29 mai 1984, p. 4175-4176).
In another instance, the Speaker ruled that the House can debate a motion which is similar in substance to a bill already decided upon in the same session since it is unlikely that a bill and motion could substantially raise the same question when the motion is merely affirming the desirability of legislation while the bill is likely to contain qualifying provisions and conditions (Debates, May 29, 1984, pp. 4175-6).

Puisque les traités exigent, en tout état de cause, douze périodes de sessions plénières mensuelles, la tenue, sur un même mois, de deux périodes de sessions plénières qui, chacune, aurait une durée équivalente à celles des autres mois de l’année ne représente pas un coût supplémentaire par rapport à celui engendré par la tenue sur toute l’année, d’une telle période par mois, août inclus.
Since, in any event, the Treaties require twelve monthly plenary sessions, the holding, in the same month, of two plenary sessions each of which has a duration equal to those of the other months of the year does not represent an additional cost in relation to the cost of holding, over the whole year, such a session each month, including August.

Ce cadre a réuni, en termes généraux, un consensus, puisque le dernier Conseil européen informel l’a approuvé, de même que le Parlement, lors de sa session du mois dernier.
A consensus was broadly reached for this policy framework, being approved at the last informal European Council and by Parliament at its part-session last month.

Notre débat est tout à fait d’actualité puisque se déroule aujourd’hui même, comme a dit notre président, à Hanoï, une session de négociation de cet accord.
Our debate is most timely, since, on this very day, as our President has mentioned, talks are being held in Hanoi to negotiate this agreement.

- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il se trouve que j’étais moi même rapporteur pour la première partie de ce paquet maritime lors de la dernière session, au mois de mars, puisque nous avions décidé de délibérer sur le rapport de Martha Vincenzi concernant l’état du pavillon et sur le mien concernant la responsabilité civile.
– (FR) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, it happens that I myself was rapporteur for the first part of this maritime package during the last part-session, in March, since we decided to deliberate on the Vincenzi report on flag States and on my report on civil liability.

La Commission est assez bien placée pour mesurer l'hétérogénéité des thèmes traités par le Conseil "affaires générales", puisque nous sommes parfois amenés à être représentés au cours d'une même session par plusieurs commissaires.
The Commission is fairly well placed to judge the degree of variation in the subjects dealt with by the General Affairs Council, as there are times when we require several Commissioners to represent us at the same session.

Pour ce qui est de donner suite à l'engagement de la ministre, comme quelqu'un l'a mentionné, je rappelle qu'il existe un précédent, puisqu'un revirement de situation rapide s'est produit récemment au cours de la même session parlementaire.
In terms of the concern expressed about when the minister's undertaking will be made good, I wish to emphasize that we have a recent precedent of a very quick turnaround within the same parliamentary session.

Le paragraphe 63(1) du Règlement va encore un peu plus loin puisqu'il stipule qu'aucune motion ne doit reprendre une question déjà résolue au cours d'une même session, à moins que, et je cite:
Rule 63(1) goes one step further and does provide that two similar matters in the same session could occur, but only if, and I quote:

Deuxièmement, il ne concerne pas directement la question des urgences, puisque le principe même de nos urgences est de délibérer en début de période de session pour fixer le cadre de celles-ci.
Secondly, it does not directly concern the question of matters for topical and urgent debate, as the very principle of urgent matters is to discuss them at the beginning of the part-session in order to establish a framework for them.

Ce n'est pas du tout comme une nouvelle session au sein d'une même législature, puisque dans ce cas, en théorie, le fait qu'un parlement s'engage à présenter à nouveau certaines mesures ne pose pas problème.
That's very different from a new session of the same parliament, where there's no theoretical problem of the same parliament binding itself to carry matters forward.