Traduction de «même député avait aussi » (Français → Anglais) :

Je dois reconnaître que lorsque j'ai vu ce projet de loi pour la première fois, j'ai cru que c'était un autre exemple de sectarisme libéral, mais j'ai également remarqué que le député avait aussi présenté le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale, pour faire du 11 janvier la fête de sir John A. Macdonald.
I must admit that when I first saw this bill I thought it was just another example of Liberal partisanship, but then I noticed that the member had also introduced Bill C-370, an act to amend the Holidays Act to designate January 11 as Sir John A. Macdonald Day.

Quand cette révision de la demande de Kinsella a été terminée, la Couronne nous a fait savoir que le meurtrier Edward Sales, qui avait été condamné dans la même cause, avait aussi présenté une demande en vertu de l'article 745.
Upon the close of this review for Kinsella, we were advised by the Crown that the co-convicted murderer Edward Sales is proceeding with his application under Section 745.

La même partie a aussi fait valoir que l’évolution de la part de marché des importations en provenance de la RPC n’avait pas fait l’objet d’une analyse adéquate puisque celle-ci a omis d’examiner la forte baisse des importations au cours de la période considérée.
The same party also argued that the market share evolution of the Chinese imports was not adequately analysed as the analysis failed to address the sharp decline of imports over the period considered.

En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.
In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.

Le gouvernement du député avait aussi entrepris des négociations et avait obtenu un accord tout aussi boiteux, même plus selon le gouvernement actuel.
There were also the previous negotiations by the hon. member's government, only to arrive at an equally flawed deal, one that was maybe even worse according to the government today.

En passant, je crois que ce même député avait aussi voté de manière à refuser sa pension lorsqu'il a été élu député réformiste.
By the way, I do believe this same member also voted to not accept his pension when he was being elected as a Reform member.

Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.
On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.

Cet argument a été accepté car il a été constaté qu’après les changements d’organisation intervenus au sein du groupe, TMK Global était devenu un service d’exportation responsable des exportations en dehors de la Communauté mais aussi des ventes à l’exportation vers la Communauté, même si le volume de ces exportations avait baissé avant et durant la période d’enquête de réexamen.
The above claim was accepted, as it was found that TMK Global’s role after the organisational changes within the group had evolved into that of an export department responsible for exports outside the Community and also the export sales to the Community, albeit that these had dropped to low volumes prior and during the RIP.

Il y avait un large consensus parmi les États membres pour affirmer que, même si le financement public est essentiel, en particulier pour l'élaboration et la bonne mise en marche de nouveaux outils, une responsabilité commune et, partant, une contribution financière des producteurs agricoles, sont des éléments tout aussi capitaux.
There was broad consensus amongst Member States that although public financing may be essential, especially for the establishment and smooth start-up of new tools, joint responsibility and therefore a financial contribution from agricultural producers is also essential.

Le même député avait fait une tentative préalable, en 1999, en présentant à la Chambre le projet de loi C-237, lequel avait suscité un débat considérable à l'époque.
Most recently the issue was raised in this Chamber in 1999 by the same member in the form of Bill C-237 and was afforded considerable debate at that time.