Vertaling van "médiation devait s'avérer " (Frans → Engels) :

À cet égard, il convient de noter que l’évaluation périodique de l’impact du plan n’empêche pas le législateur de modifier le plan, si cela devait s’avérer nécessaire en raison de nouvelles évolutions scientifiques, politiques ou socio-économiques.
In this respect it has to be noted that the periodic evaluation of the impact of the plan does not prevent the legislators from amending the plan, should it be required by new scientific, political or socio-economic development.

Bien entendu, si la médiation devait s'avérer utile dans ces cas, le ministre examinerait normalement une demande de médiation provenant des parties afin de contribuer à éviter les arrêts de travail.
Of course, should mediation be useful in those disputes, it would be customary that the minister would consider a request for mediation by the parties to provide assistance to avoid a work stoppage.

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

Dans l'affaire Kaveh Puid[10], la Cour a confirmé sa jurisprudence existante[11] et a jugé qu’un État membre ne devait pas transférer un demandeur d’asile vers l’État membre initialement désigné comme responsable lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants en violation de l’article 4 de la charte.
In Kaveh Puid[10] the Court confirmed its previously established case-law[11] and held that a Member State must not transfer an asylum seeker to the Member State initially identified as responsible if there are substantial grounds for believing that the applicant would face a real risk of being subjected to inhuman or degrading treatment, in violation of Article 4 of the Charter.

Si le projet de loi qui nous est transmis devait s'avérer très différent de celui qu'on nous a demandé d'étudier — ce que semble réclamer la grande majorité des Canadiens —, nous sommes en droit de nous demander pourquoi nous devrions l'étudier maintenant, dans sa forme actuelle.
If the bill that we ultimately receive is significantly different than the one we're asked to study — and the overwhelming view of Canadians would seem to demand that it be significantly different — one must wonder why we should study the bill in its current form now.

Cette dépense semblera insignifiante cependant s'il devait s'avérer que toutes les entreprises réglementées par un organisme national et fédéral doivent désormais assurer aux investisseurs canadiens une information dans les deux langues officielles du pays.
However, $154 million will seem like nothing if all the companies regulated by a federal, national agency are required to communicate with Canadian investors in both official languages.

Évidemment, je ne suis pas ici ce matin pour préjuger de ce qui pourrait se produire, mais s'il devait s'avérer que les changements qu'on attend, qu'on espère et, dans un sens, qu'on exige n'ont pas eu lieu, nous nous assurerons que la question sera portée à l'attention des autorités compétentes, y compris le ministre de la Défense nationale, et que nos vues seront rendues publiques au moment opportun.
Obviously, I did not come here this morning to prejudge what could happen, but if the changes we are expecting, hoping for and, in a sense, demanding, are not made, we will make sure that the issue is brought to the attention of the appropriate authorities, including the Minister of National Defence, and that our views will be made public in a timely manner.

encourager les règlements amiables afin d’obtenir un paiement volontaire des aliments, lorsque cela s’avère approprié par le recours à la médiation, à la conciliation ou à d’autres modes analogues.
to encourage amicable solutions with a view to obtaining voluntary payment of maintenance, where suitable by use of mediation, conciliation or similar processes.

Toutefois, s'il devait s'avérer que cette allocation n'était pas utilisée entièrement pour l'un ou l'autre de ces objectifs, il conviendrait de revoir la répartition de cette allocation initiale entre les objectifs.
However, if the funds earmarked for one of these objectives are not used up in full, the distribution of the initial allocation between the objectives should be adjusted.

C'est Mme Natalie Jodoin, de Cornwall, qui a lancé cette pétition lorsqu'elle a découvert qu'elle ne pouvait pas donner du sang à un hôpital local et demander qu'il soit utilisé pour sa fille si cela devait s'avérer nécessaire durant une intervention chirurgicale mineure.
This petition drive was launched by Mrs. Natalie Jodoin of Cornwall when she discovered that she could not donate blood at a local hospital and direct that it be used for her daughter should the need arise during minor surgery.