Traduction de «médiateur a transféré 145 plaintes » (Français → Anglais) :

En 2010, le médiateur a transféré 145 plaintes à la commission des pétitions, tandis que 601 autres plaintes étaient transférées à la Commission (176 plaintes), ou à d'autres institutions ou organes, dont le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur.
In 2010 the Ombudsman transferred 145 complaints to the Committee on Petitions, while other complaints (601) were transferred to the Commission (176) and other institutions and bodies, including SOLVIT.

Q. considérant que 1 467 plaintes reçues relevaient des compétences d'un membre du réseau européen des médiateurs; considérant que ce réseau est composé de médiateurs nationaux et régionaux et d'organes similaires dans l'Union européenne, l'EEE, en Suisse et dans les pays candidats; considérant que la commission des pétitions du Parlement est membre à part entière du réseau; considérant que le Médiateur a transféré 63 plaintes à cette commission;
Q. whereas 1 467 complaints received fell within the competence of a member of the European Network of Ombudsmen; whereas this network is composed of national and regional ombudsmen and similar bodies in the EU, the EEA, Switzerland and the candidate countries; whereas Parliament’s Committee on Petitions is a full member of the network; whereas the Ombudsman transferred 63 complaints to this committee;

17. reconnaît l'importante contribution du réseau européen des médiateurs et souligne l'utilité d'une coopération efficace au bénéfice des citoyens européens; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; rappelle que la commission des pétitions est membre à part entière du réseau; observe qu'en 2012, le Médiateur a transféré 63 plaintes à cette commission; félicite le Médiateur européen pour la coordination réussie du réseau; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; recommande que le réseau soit élargi pour inclure les organes nationaux compétents; considère que la participation du Médiateur à des associations de médiateurs européennes et internationales devrait être maintenue et renforcée;
17. Recognises the important contribution of the European Network of Ombudsmen and emphasises the usefulness of an efficient cooperation for the benefit of European citizens; notes that 60 % of the complaints the Ombudsman processed in 2012 fell within the competence of a member of the network; recalls that the Committee on Petitions is a full member of the network; notes that in 2012 the Ombudsman transferred 63 complaints to this committee; congratulates the European Ombudsman on successfully coordinating the network; considers that this is a vital function of the Ombudsman's activities and that cooperation in the network should be deepened in order to improve the national administration of EU law; recommends that the network be expanded to include relevant national bodies; considers that the Ombudsman's participation in European and international Ombudsman associations should be maintained and strengthened;

Après analyse, le Médiateur a transféré près de 1 500 plaintes aux médiateurs nationaux ou régionaux dans les différents États membres, à la commission des pétitions du Parlement européen, à la Commission européenne et à d'autres mécanismes de résolution de problèmes tels que SOLVIT et L'Europe vous conseille.
After analysis, almost 1 500 complaints were referred to national or regional ombudsmen in the Member States, to the European Parliament's Petitions Committee, the European Commission, and to other problem-solving mechanisms, such as SOLVIT and Your Europe Advice.

En 2011, le Médiateur a transféré 1 288 plaintes aux médiateurs nationaux ou régionaux des États membres, à la commission des pétitions du Parlement européen, à la Commission européenne et à d'autres mécanismes de résolution de problèmes, tels que SOLVIT ou L'Europe est à vous.
In 2011, the Ombudsman transferred 1 288 complaints to national or regional ombudsmen in the Member States, the European Parliament's Petitions Committee, the European Commission, and other problem-solving mechanisms, such as SOLVIT or Your Europe Advice.

Avant de transférer une plainte ou d'orienter le plaignant vers tel ou tel organe, les services du médiateur mettent tout en œuvre afin de veiller à conseiller au mieux le plaignant.
Before transferring a complaint or advising the complainant, the Ombudsman's services make every effort to ensure that the most appropriate advice is given.

Le Médiateur européen a, par conséquent, décidé de transférer la plainte à la Commission européenne qui, en sa qualité de Gardienne des Traités, a le pouvoir de contrôler le respect des conditions de financement de l'UE et d'assurer que toute autre disposition appropriée de droit communautaire soit correctement appliquée.
The European Ombudsman decided, therefore, to transfer the case to the European Commission which, as guardian of the Treaty, has power to monitor compliance with the conditions of EU funding and to ensure that any other relevant provisions of Community law are correctly applied.

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a transféré une plainte à la Commission européenne concernant le prétendu manque des autorités françaises de rouvrir une correspondance ferroviaire importante entre l'Espagne et la France.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has transferred a complaint to the European Commission concerning the alleged failure of the French authorities to reopen an important railway connection between Spain and France.

Servir les citoyens: Dans environ 70% des cas traités en 2003, le Médiateur a aidé le plaignant soit en ouvrant une enquête sur la plainte, soit en transférant la plainte à une autorité compétente, soit encore en donnant des conseils au plaignant sur les organes à même de trouver une solution rapide et efficace à son problème.
To serve citizens: In almost 70% of the cases handled in 2003, the Ombudsman helped the complainant by opening an inquiry into the case, transferring it to a competent body or giving advice on where to turn for a prompt and effective solution to the problem.