Vertaling van "décidé de transférer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable
transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit

transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]
involuntary transfer

dépôt à vue transférable | dépôt transférable
transferable deposit

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

transférer des agrégats | transférer des granulats
move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate

réunion décidant du choix de la configuration définitive
design freeze review

décidable
decidable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.

Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.
However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.

ii) Le Fonds pourra décider de transférer au Compte d’investissement une partie du produit de la vente d’or conformément à la section 12, paragraphe g), de l’article V et, à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, il pourra décider de transférer au Compte d’investissement, aux fins d’investissement immédiat, les monnaies détenues au Compte des ressources générales.
(ii) The Fund may decide to transfer to the Investment Account a part of the proceeds of the sale of gold in accordance with Article V, Section 12(g) and, by a seventy percent majority of the total voting power, may decide to transfer to the Investment Account, for immediate investment, currencies held in the General Resources Account.

3. Les membres peuvent décider de transférer tout revenu ou patrimoine inscrit au crédit de l’ERIC-BBMRI au profit d’une ou plusieurs entités légales, publiques ou autres, à but non lucratif, moyennant un vote selon la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 9, point e).
3. The Members shall decide transfer any crediting of income and properties of BBMRI-ERIC to one or more public or other not-for-profit legal entities based on a vote according to Article 11(9)(e).

J'aimerais que le député nous explique pourquoi les conservateurs décident de transférer des dépenses aux provinces, ou encore pourquoi ils décident de transférer les responsabilités environnementales aux provinces.
I would like the member to explain why the Conservatives have decided to transfer expenditures to the provinces, or why they have decided to transfer environmental responsibilities to the provinces.

Cette obligation ne devrait s'appliquer qu'aux États membres qui recevront, à partir de 2010, des ressources financières complémentaires résultant de la modulation obligatoire en vertu du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de al politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , ainsi que, à partir de 2011, les montants de fonds non utilisés au titre des plafonds nationaux pour le système de paiement unique prévu par ledit règlement qu'ils décident de transférer au FEADER.
This obligation should apply only to those Member States which will receive, as of 2010, additional financial resources resulting from the compulsory modulation under Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and, as from 2011, the amounts of unused funds under the national ceilings for the single payment scheme under that Regulation which they decide to transfer to the EAFRD.

Conformément au règlement (CE) no 73/2009, les ressources financières résultant de l'application de la modulation obligatoire en vertu dudit règlement, ainsi que, à partir de 2011, les montants de fonds non utilisés au titre des plafonds nationaux pour le système de paiement unique prévu par ledit règlement que les États membres décident de transférer au FEADER, doivent être utilisés pour l'aide au développement rural.
In accordance with Regulation (EC) No 73/2009, financial resources resulting from the application of compulsory modulation under that Regulation together with, as from 2011, the amounts of unused funds under the national ceilings for the single payment scheme under that Regulation which Member States decide to transfer to the EAFRD are to be used for rural development support.

On l'a vu avec la compagnie Crocs, une conception québécoise achetée par les Américains, qui ont finalement décidé de cesser la production au Québec, il y a deux semaines, parce qu'ils avaient décidé de transférer les opérations dans les pays émergents pour faire plus d'argent.
We saw it with Crocs, a Quebec idea that was bought up by the Americans, who finally decided two weeks ago to end production in Quebec because they wanted to transfer their operations to emerging countries where they could make more money.

Pourquoi est-ce qu'on accorde 20 p. 100 d'actions votantes à un actionnaire de la Banque Royale du Canada alors que pour la Banque Nationale, un individu—ça peut être un étranger—peut arriver chez nous, et parce qu'il a le pouvoir de l'argent, qu'il détient 65 p. 100 des actions votantes, il peut décider de transférer le bureau chef, de faire des mises à pied, de transférer ces avoirs-là, l'argent de la population québécoise, à l'étranger, parce que c'est un étranger, et tout va être administré à l'extérieur.
Why is one shareholder allowed to own 20% of the Royal Bank's voting shares, but when it comes to the National Bank, a single shareholder, it could be a foreigner, if he has the money and holds 65% of the bank's voting shares, could decide to transfer the bank's head office, lay people off, transfer the bank's assets, transfer Quebecers' money outside the country because he is a foreigner, and the whole company will be administered in a foreign country?

Mr. Alfonso Gagliano: Dès que nous avons pris la décision de transférer le logement social aux provinces, l'Ontario a été la première province à décider de transférer le logement social aux municipalités.
Mr. Alfonso Gagliano: As soon as we decided to transfer responsibility for social housing to the provinces, Ontario was the first province to decide to transfer it to the municipalities.