Vertaling van "médiateur a transféré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transmission à doubleur de gamme à faible inertie | transmission à médiateur à faible inertie | boîte de vitesses à doubleur de gamme à faible inertie
low inertia splitter transmission | low inertia transmission

transmission à doubleur de gamme à surmultipliée | transmission à médiateur à surmultipliée
splitter type transmission | overdrive splitter type transmission

Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]
An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]

Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique [ Loi autorisant le ministre des Finances à transférer aux provinces une partie de l'impôt sur le revenu payable par certaines entreprises d'utilité publique ]
Public Utilities Income Tax Transfer Act [ An Act to authorize the Minister of Finance to transfer to the provinces a proportion of the income tax payable by certain public utility companies ]

jeu de lettres à transférer
transfer lettering

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice
information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]
appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]

médiateur [ ombudsman ]
mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]

Programme d'homologation à l'intention des médiateurs
Mediator Qualification Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. reconnaît l'importante contribution du réseau européen des médiateurs et souligne l'utilité d'une coopération efficace au bénéfice des citoyens européens; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; rappelle que la commission des pétitions est membre à part entière du réseau; observe qu'en 2012, le Médiateur a transféré 63 plaintes à cette commission; félicite le Médiateur européen pour la coordination réussie du réseau; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; recommande que le réseau soit élargi pour inclure les organes nationaux compétents; considère que la participation du Médiateur à des associations de médiateurs européennes et internationales devrait être maintenue et renforcée;
17. Recognises the important contribution of the European Network of Ombudsmen and emphasises the usefulness of an efficient cooperation for the benefit of European citizens; notes that 60 % of the complaints the Ombudsman processed in 2012 fell within the competence of a member of the network; recalls that the Committee on Petitions is a full member of the network; notes that in 2012 the Ombudsman transferred 63 complaints to this committee; congratulates the European Ombudsman on successfully coordinating the network; considers that this is a vital function of the Ombudsman's activities and that cooperation in the network should be deepened in order to improve the national administration of EU law; recommends that the network be expanded to include relevant national bodies; considers that the Ombudsman's participation in European and international Ombudsman associations should be maintained and strengthened;

Q. considérant que 1 467 plaintes reçues relevaient des compétences d'un membre du réseau européen des médiateurs; considérant que ce réseau est composé de médiateurs nationaux et régionaux et d'organes similaires dans l'Union européenne, l'EEE, en Suisse et dans les pays candidats; considérant que la commission des pétitions du Parlement est membre à part entière du réseau; considérant que le Médiateur a transféré 63 plaintes à cette commission;
Q. whereas 1 467 complaints received fell within the competence of a member of the European Network of Ombudsmen; whereas this network is composed of national and regional ombudsmen and similar bodies in the EU, the EEA, Switzerland and the candidate countries; whereas Parliament’s Committee on Petitions is a full member of the network; whereas the Ombudsman transferred 63 complaints to this committee;

Après analyse, le Médiateur a transféré près de 1 500 plaintes aux médiateurs nationaux ou régionaux dans les différents États membres, à la commission des pétitions du Parlement européen, à la Commission européenne et à d'autres mécanismes de résolution de problèmes tels que SOLVIT et L'Europe vous conseille.
After analysis, almost 1 500 complaints were referred to national or regional ombudsmen in the Member States, to the European Parliament's Petitions Committee, the European Commission, and to other problem-solving mechanisms, such as SOLVIT and Your Europe Advice.

En 2011, le Médiateur a transféré 1 288 plaintes aux médiateurs nationaux ou régionaux des États membres, à la commission des pétitions du Parlement européen, à la Commission européenne et à d'autres mécanismes de résolution de problèmes, tels que SOLVIT ou L'Europe est à vous.
In 2011, the Ombudsman transferred 1 288 complaints to national or regional ombudsmen in the Member States, the European Parliament's Petitions Committee, the European Commission, and other problem-solving mechanisms, such as SOLVIT or Your Europe Advice.

En 2010, le médiateur a transféré 145 plaintes à la commission des pétitions, tandis que 601 autres plaintes étaient transférées à la Commission (176 plaintes), ou à d'autres institutions ou organes, dont le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur.
In 2010 the Ombudsman transferred 145 complaints to the Committee on Petitions, while other complaints (601) were transferred to the Commission (176) and other institutions and bodies, including SOLVIT.

Au cours de l'année 2007, il a conseillé à 816 plaignants de s'adresser à un médiateur national ou régional et n'a transféré directement que 51 plaintes au médiateur compétent.
During 2007, he advised 816 complainants to turn to a national or regional ombudsman and transferred only 51 complaints directly to the competent ombudsman.

Dans presque 70% des cas traités, le Médiateur a aidé le plaignant en ouvrant une enquête, en transférant sa plainte à un organe compétent ou en lui donnant des conseils sur les organes à même de trouver une solution rapide et efficace à son problème.
In almost 70% of the cases handled, the Ombudsman helped the complainant by opening an inquiry into the case, transferring it to a competent body or giving advice on where to turn for a prompt and effective solution to the problem.

Servir les citoyens: Dans environ 70% des cas traités en 2003, le Médiateur a aidé le plaignant soit en ouvrant une enquête sur la plainte, soit en transférant la plainte à une autorité compétente, soit encore en donnant des conseils au plaignant sur les organes à même de trouver une solution rapide et efficace à son problème.
To serve citizens: In almost 70% of the cases handled in 2003, the Ombudsman helped the complainant by opening an inquiry into the case, transferring it to a competent body or giving advice on where to turn for a prompt and effective solution to the problem.

Dans plus de 70 % des cas, le Médiateur a pu aider les plaignants en ouvrant une enquête, en transférant leur affaire vers l'organisme compétent, ou en leur conseillant de se tourner vers cet organisme.
In over 70% of all cases, the Ombudsman was able to help the complainants by opening an inquiry, transferring a case to the competent body, or giving advice on where to turn.