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Ailette courbée en avant
Ailette recourbée en avant
Assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
Aube couchée vers l'avant
Aube courbée en avant
Aube recourbée en avant
Avant de fuselage
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-copie
Avant-tirage
Braquage commandé du train avant
Braquage de train AV
Commande d'orientation de l'atterrisseur avant
Commande d'orientation de la roue avant
Espace pour les jambes à l'avant
Exemplaire d'avant-tirage
Fuselage avant
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Nez
Orientation commandée du train avant
Orientation de train avant
Orientation train avant
Partie avant
Partie avant de fuselage
Place avant pour les jambes
Place avant pour les pieds
Place pour les jambes à l'avant
Place pour les pieds à l'avant
Pointe avant
Pointe avant de fuselage
Pré-copie
Section avant
Section avant de fuselage
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Texte fourni avant diffusion
Transférer des agrégats
Transférer des granulats
Tronçon avant
Tronçon avant de fuselage

Traduction de «avant de transférer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]

nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]


avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

advance copy


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]

nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]


place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]

front foot-well [ front footwell ]


aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant

forward-curved blade | forward-curved vane


transférer des agrégats | transférer des granulats

move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate


assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement

perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
avant de transférer à ces autres organismes le contrôle d’un aéronef.

before transferring control of an aircraft to such other units.


b) la personne qui revient au Canada en conformité avec une ordonnance de transfèrement délivrée sous le régime de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle et qui, immédiatement avant son transfèrement dans un État étranger en exécution de cette ordonnance, faisait l’objet d’une mesure de renvoi qui n’avait pas été exécutée;

(b) persons returning to Canada under a transfer order made under the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act and who, immediately before being transferred to a foreign state under the transfer order, were subject to an unenforced removal order; and


42 (1) Dans le cas où le ministre, pour donner suite à une demande d’une autorité compétente canadienne, autorise le transfèrement au Canada pour une période déterminée d’une personne détenue dans un État ou entité, un juge de la province dans laquelle elle doit être transférée peut, avant le transfèrement, rendre une ordonnance en vue de l’incarcération de cette personne en tout lieu du Canada et de son retour dans l’État ou entité.

42 (1) When the Minister, in order to give effect to a request of a Canadian competent authority, authorizes a person who is detained in a state or entity to be transferred to Canada for a period of time specified by the Minister, a judge of the province to which the person is to be transferred may make an order for the detention of the person anywhere in Canada and for the return of the person to the state or entity.


Avant de transférer un demandeur d’asile, il n’est pas tenu de s’assurer activement que le respect des droits inscrits dans la Charte est effectivement garanti dans l’État membre d’accueil.

They are not required actively to establish, prior to the transfer of each asylum seeker, that the asylum seeker’s rights, as enshrined in the Charter of Fundamental Rights, are in fact guaranteed in the receiving Member State.


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L’avocat général en conclut qu’avant de transférer un demandeur d’asile vers l’État membre normalement compétent à connaître de sa demande, l’État membre auteur du transfert doit évaluer le risque que cet État d’accueil viole les droits conférés par la Charte des droits fondamentaux.

From this the Advocate General also concludes that the transferring Member State must, before it transfers an asylum seeker, determine whether that asylum seeker will be exposed, in the Member State which is primarily responsible, to a serious risk that the rights guaranteed to him under the Charter of Fundamental Rights will be violated.


avant qu’une décision ne soit prise conformément à l’article 12, paragraphe 1, l’État d’exécution présente une demande conformément à l’article 18, paragraphe 3, et l’État d’émission ne donne pas le consentement prévu à l’article 18, paragraphe 2, point g), pour que la personne concernée puisse être poursuivie, condamnée ou privée de liberté dans l’État d’exécution pour une infraction, commise avant son transfèrement, autre que celle qui a motivé son transfèrement.

the executing State, before a decision is taken in accordance with Article 12(1), makes a request, in accordance with Article 18(3), and the issuing State does not consent, in accordance with Article 18(2)(g), to the person concerned being prosecuted, sentenced or otherwise deprived of his or her liberty in the executing State for an offence committed prior to the transfer other than that for which the person was transferred.


j)avant qu’une décision ne soit prise conformément à l’article 12, paragraphe 1, l’État d’exécution présente une demande conformément à l’article 18, paragraphe 3, et l’État d’émission ne donne pas le consentement prévu à l’article 18, paragraphe 2, point g), pour que la personne concernée puisse être poursuivie, condamnée ou privée de liberté dans l’État d’exécution pour une infraction, commise avant son transfèrement, autre que celle qui a motivé son transfèrement.

(j)the executing State, before a decision is taken in accordance with Article 12(1), makes a request, in accordance with Article 18(3), and the issuing State does not consent, in accordance with Article 18(2)(g), to the person concerned being prosecuted, sentenced or otherwise deprived of his or her liberty in the executing State for an offence committed prior to the transfer other than that for which the person was transferred.


1. Sous réserve du paragraphe 2, une personne transférée dans l’État d’exécution en vertu de la présente décision-cadre ne peut être poursuivie, condamnée ni privée de liberté pour une infraction, commise avant son transfèrement, autre que celle qui a motivé son transfèrement.

1. A person transferred to the executing State pursuant to this Framework Decision shall not, subject to paragraph 2, be prosecuted, sentenced or otherwise deprived of his or her liberty for an offence committed before his or her transfer other than that for which he or she was transferred.


1. Sous réserve du paragraphe 2, une personne transférée dans l’État d’exécution en vertu de la présente décision-cadre ne peut être poursuivie, condamnée ni privée de liberté pour une infraction, commise avant son transfèrement, autre que celle qui a motivé son transfèrement.

1. A person transferred to the executing State pursuant to this Framework Decision shall not, subject to paragraph 2, be prosecuted, sentenced or otherwise deprived of his or her liberty for an offence committed before his or her transfer other than that for which he or she was transferred.


L’article 6 modifie une disposition qui autorise la SCC à communiquer des renseignements déterminés aux victimes(31). Lorsque l’intérêt de la victime justifie nettement une violation du droit à la vie privée du délinquant, la victime peut maintenant aussi connaître les raisons du transfèrement du délinquant dans un autre pénitencier et le nouvel emplacement, les raisons du transfèrement dans un établissement à sécurité minimale et le nouvel emplacement (et ceci, dans la mesure du possible, avant le transfèrement), et les programmes au ...[+++]

Clause 6 amends a provision allowing disclosure of particular information to victims by the CSC (31) Where the victim’s interest clearly outweighs the offender’s right to privacy, the victim may now also know the reasons for the offender’s transfer to another penitentiary and the new location, the reasons for a transfer to a minimum security institution and the new location (and this, where possible, before the transfer), and the programs in which the offender has participated to address his or her needs and contribute to his or her successful integration into the community (32)




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avant de transférer ->

Date index: 2024-05-17
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