Traduction de «mécanisme était donc » (Français → Anglais) :

Au cours des premières années de la Confédération, lorsque le Parlement ne siégeait que pendant quelques semaines ou mois par année, il était difficile de le convoquer rapidement et un tel mécanisme était donc absolument nécessaire.
In the early years following Confederation, when Parliament sat for only a few weeks or months of the year, it was difficult to convene quickly and the need for such a device was obvious.

En collaboration avec les autorités nationales concernées, la Commission a donc examiné six mécanismes mis en œuvre respectivement en Allemagne, en Belgique, en France, en Grèce, en Italie et en Pologne. Le but était de veiller à ce que ces mesures satisfassent aux critères stricts prévus par les règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.
That is why the Commission has, in close cooperation with the relevant national authorities, assessed six mechanisms in Belgium, France, Germany, Greece, Italy and Poland to ensure they meet strict criteria under EU State aid rules, in particular the Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy.

Toutefois, les gouvernements ont commencé à s'habituer à ce mécanisme et donc à y avoir recours plus souvent. Ainsi, chaque fois qu'un mandat était délivré, le gouvernement soumettait au Parlement un budget supplémentaire pour obtenir l'autorisation formelle d'engager des dépenses.
The tradition was that whenever a warrant was issued, the government would come back to Parliament with a form of Supplementary Estimates to obtain formal approval to indemnify the government.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

La Commission estimait qu’une «exception» (exemption) était, par définition, indissociablement liée à la «règle» et que le mécanisme d’exemption faisait partie intégrante du régime général et devait donc être apprécié en conséquence au regard des aides d’État.
The Commission considered that an exception or exemption was always inseparably linked to the relevant rule, so that the exemption was an integral part of the general scheme and had to be assessed accordingly under State aid law.

Cet automatisme était considéré comme le point faible du mécanisme de réciprocité initial et il a donc été abandonné en 2005, car jugé contreproductif.
This automatism was considered to be the weakness of the initial reciprocity mechanism and thus it has been abandoned in 2005 as being counter-productive.

Il était donc nécessaire de présenter une proposition qui vise à rendre le mécanisme plus efficace à un moment où quasiment tous les nouveaux États membres étaient victimes d’une situation de non réciprocité.
It was therefore necessary to present a proposal aimed at making the mechanism more effective at a time when almost all the new Member States were victims of a situation of non-reciprocity.

C'était donc exactement pendant que vous étiez en poste. Comme M. Alcock l'a dit, il n'y avait alors aucun mécanisme de contrôle, et l'ancien ministre des Finances et actuel premier ministre, bien qu'il sache qu'il y avait un problème de contrôle interne et de graves lacunes dans le système, ne pouvait rien faire pour corriger la situation.
So it would have been right during your watch when, as Mr. Alcock said, none of these controls were in place and the former finance minister, now Prime Minister, knew there were weak internal controls and serious deficiencies in the system but couldn't do anything to change them.

Le SPG était donc pour eux un instrument alternatif à ces mécanismes, d'où son caractère primordial.
The GSP was therefore conceived as an alternative to the GATT mechanisms for the countries concerned; hence its importance.

Avant la création d'Efficiency Nova Scotia, Nova Scotia Power gérait les programmes d'économie d'électricité à titre d'administrateur provisoire, et donc le mécanisme était déjà en place alors.
Before Efficiency Nova Scotia was created, Nova Scotia Power was managing the electricity efficiency programs as the interim administrator, and so the process was already in place at that time.