La Commission a l'intention de présenter, lorsque les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront plus claires, une évaluation plus approfondie du système d'échange de quotas d'émission de l'Union et, le cas échéant, de faire les propositions nécessaires pour rendre le mécanisme opérationnel.
Once there is greater clarity on the implementation of the Global Market-Based Measure, the Commission intends to present a further assessment of the EU Emission Trading System and, as appropriate, make the necessary proposals to make the scheme operational.