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Traduction de «mécanisme grâce auquel nous pouvions » (Français → Anglais) :

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.

Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.


Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.

Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.


Mme Laurendeau : Nous examinons tous les aspects de la rémunération lorsque nous envisageons un mécanisme grâce auquel nous pouvons contenir le problème, et nous évaluons le risque lié à tous les éléments de la rémunération.

Ms. Laurendeau: We certainly look at all aspects of compensation when we devise the mechanism by which we could contain the problem, and we assess the risk associated with all elements of compensation.


M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Depuis le début, ce que nous avons vu ici, pas seulement dans les projets de loi mais également dans les amendements du gouvernement, c'est ce avec quoi nous avons commencé au départ, c'est-à-dire un mécanisme grâce auquel traiter des plaintes, qui peuvent être traitées séparément, etc.

Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Canadian Alliance): From the beginning, what we've had here, not only in bills but also in the government amendments, is what we originally started with, which is some mechanism whereby we can handle complaints and they can be handled separately and individually and so on.


Comme nous le faisons dans bien d'autres pays, il faudrait prévoir un mécanisme grâce auquel les représentants de la société civile pourraient surveiller le rendement des forces de sécurité pour s'assurer qu'elles adhèrent bel et bien aux normes en matière de droit de la personne.

As we instill in many other countries, there must be a mechanism by which civil society civilian officials can monitor the performance of the security forces to see that they actually adhere to human rights standards.


Comme il serait contraire aux objectifs du présent règlement de diminuer le niveau de protection à cause de mesures prises au niveau de l'Union, il convient de prévoir, dans le cadre de la clause de sauvegarde, un mécanisme grâce auquel des mesures nationales de ce type pourraient rester en vigueur.

Since it would be against the aims of this Regulation to diminish the protection through measures at the Union level, it is appropriate to provide within the safeguard clause a mechanism by which such national measures could remain in force.


On considérait que c'était un grand mécanisme grâce auquel nous pouvions faciliter l'entrée de capitaux dans ces pays.

This was considered to be a major mechanism through which we would be able to facilitate capital flows into those countries.


La convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, du 23 novembre 2007, est un instrument important pour les citoyens, car elle prévoit un mécanisme grâce auquel les obligations alimentaires à l'égard des enfants peuvent être requises et garanties lorsque la personne redevable réside dans un pays tiers.

The Hague Convention on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance of 23 November 2007 is an important instrument for citizens, as it provides for a mechanism under which child support obligations can be applied for and enforced against a debtor resident in a third country.


32. demande à la Commission de mettre en œuvre un mécanisme grâce auquel les victimes, y compris les ressortissants de pays tiers, peuvent demander réparation à l'encontre des entreprises européennes devant les juridictions nationales des États membres;

32. Calls on the Commission to implement a mechanism by which victims, including third-country nationals, can seek redress against European companies in the national courts of the Member States;


Vous dites parallèlement qu'il faut redoubler d'efforts sans nous indiquer en quoi consiste l'objectif, quel est le mécanisme grâce auquel nous établirons de nouveaux objectifs et qui tient compte du fait que nous ne maintenons pas le statu quo mais que nous redoublons d'efforts?

You say at the same time efforts have to be redoubled. Without telling us what the target is, what is the mechanism by which we set new targets, which takes into account that we're not doing business as usual but we're redoubling efforts?




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mécanisme grâce auquel nous pouvions ->

Date index: 2025-08-30
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