Traduction de «prévoit un mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme de développement propre (1) | mécanisme pour un développement propre (2) | clean development mechanism (3) [ MDP (4) | CDM (5) ]
clean development mechanism [ CDM ]

mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)
flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La PCP prévoit des mécanismes de flexibilité particuliers qui doivent être activés par des plans pluriannuels, ou en l’absence de tels plans, par ce qu'il convient d'appeler des plans de rejets.
The CFP provides for specific flexibility mechanisms that need to be activated through multiannual plans, or in absence of multiannual plans in so called discard plans.

S'il n'existe pas de mécanisme de coopération spécifique ou qu'aucun mécanisme de cet ordre ne s'applique, le règlement prévoit un mécanisme de coopération par défaut entre les autorités compétentes.
If no specific cooperation mechanism applies or exists, the Regulation provides for a default cooperation mechanism between competent authorities.

(16) L’article 148 de l’accord prévoit un mécanisme anticontournement pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés.
(16) Article 148 of the Agreement provides for an anti-circumvention mechanism for certain agricultural products and processed agricultural products.

afin d’assurer avant tout la continuité de la protection offerte aux demandeurs soumis à la procédure de Dublin qui font l’objet d’une décision de transfert vers l’État membre responsable, la proposition prévoit un mécanisme de partage des informations pertinentes entre les États membres avant l’exécution du transfert.
With the primary aim of ensuring continuity in the protection offered to applicants under the Dublin procedure subject to transfer decisions to the responsible Member State, the proposal includes a mechanism on sharing of relevant information between Member States before transfers being carried out.

68. note que des mécanismes tels que la facilité d'investissement pour l'Amérique latine (LAIF) sont destinés à revêtir une importance croissante dans la coopération au développement de l'Union européenne, qui a pour priorités l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les transports, la protection de la biodiversité et le soutien aux PME, et souligne l'importance potentielle de son rôle dans la promotion de l'intégration régionale et des stratégies de la région en matière de compétitivité internationale; insiste sur le fait que la société civile a un rôle central unique à jouer dans le contrôle des politiques de développement, mais note également que la structure de la LAIF ne prévoit aucun mécanisme visant à garantir la représentation et la participation de la société civile; invite par conséquent la Commission à garantir la représentation et la participation des parlements et de la société civile afin d'assurer un contrôle et un suivi efficaces de l'utilisation des fonds de l'Union européenne consacrés à la coopération au développement;
68. Notes that mechanisms such as the Latin American Investment Facility are meant to become increasingly important in EU development cooperation, the priorities of which are energy efficiency, renewable energy, transport, protection of biodiversity and support for SMEs, and underlines the potential importance of its role in promoting regional integration and the region's international competitiveness agendas; highlights the fact that civil society has a central and proper role to play in the scrutiny of development policies, but notes that there is no mechanism foreseen within the LAIF structure to ensure civil society representation and participation; accordingly, calls on the Commission to ensure that representation and participation by parliaments and civil society is guaranteed in order to ensure effective monitoring and follow-up of EU development cooperation funds;

67. note que des mécanismes tels que la facilité d'investissement pour l'Amérique latine (LAIF) sont destinés à revêtir une importance croissante dans la coopération au développement de l'Union européenne, qui a pour priorités l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les transports, la protection de la biodiversité et le soutien aux PME, et souligne l'importance potentielle de son rôle dans la promotion de l'intégration régionale et des stratégies de la région en matière de compétitivité internationale; insiste sur le fait que la société civile a un rôle central unique à jouer dans le contrôle des politiques de développement, mais note également que la structure de la LAIF ne prévoit aucun mécanisme visant à garantir la représentation et la participation de la société civile; invite par conséquent la Commission à garantir la représentation et la participation des parlements et de la société civile afin d'assurer un contrôle et un suivi efficaces de l'utilisation des fonds de l'Union européenne consacrés à la coopération au développement;
67. Notes that mechanisms such as the Latin American Investment Facility are meant to become increasingly important in EU development cooperation, the priorities of which are energy efficiency, renewable energy, transport, protection of biodiversity and support for SMEs, and underlines the potential importance of its role in promoting regional integration and the region‘s international competitiveness agendas; highlights the fact that civil society has a central and proper role to play in the scrutiny of development policies, but notes that there is no mechanism foreseen within the LAIF structure to ensure civil society representation and participation; accordingly, calls on the Commission to ensure that representation and participation by parliaments and civil society is guaranteed in order to ensure effective monitoring and follow-up of EU development cooperation funds;

La Cour de justice européenne prévoit des mécanismes de protection efficaces contre les extraditions en violation de cette interdiction. L’article 39 prévoit des mesures provisoires qui permettent le report d’extraditions arbitraires en attente d’une décision finale.
The European Court of Justice offers effective protective mechanisms against deportation in infringement of this ban, Rule 39 providing for interim measures making it possible to delay wrongful deportation pending a final decision.

Ce "système d'accords réciproques" prévoit un guichet unique pour les utilisateurs de droits d'auteur (en d'autres termes, les utilisateurs peuvent obtenir d'un seul gestionnaire collectif de droits une licence pour le répertoire mondial permettant l'exploitation sur le territoire national sur lequel est situé le gestionnaire collectif de droits), garantit une surveillance efficace du marché global, de façon à ce que les titulaires de droits soient dûment rémunérés et prévoit un mécanisme efficace d'application des droits pour tous les titulaires de droits nationaux et internationaux concernés.
This “System of Reciprocal Agreements” provides a one-stop-shop for users of copyrights (i.e. from one CRM, users can get a licence for the worldwide repertoire for exploitation in the national territory where the CRM is located), ensures proper monitoring of the global market so that rightsholders are appropriately remunerated and provides an effective rights-enforcement mechanism for all the national and international rightsholders involved.

(53) La directive 98/27/CE, applicable aux services de la société de l'information, prévoit un mécanisme relatif aux actions en cessation visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Ce mécanisme contribuera à la libre circulation des services de la société de l'information en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs.
(53) Directive 98/27/EC, which is applicable to information society services, provides a mechanism relating to actions for an injunction aimed at the protection of the collective interests of consumers; this mechanism will contribute to the free movement of information society services by ensuring a high level of consumer protection.

Le présent règlement prévoit un mécanisme de recouvrement d'une partie ou de la totalité des fonds en cas d'inégibilité constatées, de mauvaise gestion ou de contrôle insuffisants des Fonds structurels.
This Regulation lays down the procedure for recovering all or part of the Community contribution under the Structural Funds in the event of ineligibility, poor management or inadequate checks.