Vertaling van "mss différents pourrait aboutir " (Frans → Engels) :

Toutefois, l’élargissement du champ d’application de la DRE à des espèces et habitats naturels protégés au niveau strictement national entraînerait des difficultés d’ordre juridique (liées à la compétence nationale) et pourrait ne pas aboutir à une harmonisation accrue dans la mesure où les champs d’application nationaux peuvent aussi être très différents.
However, extending the scope of the application of the ELD to include purely nationally protected natural habitats and species would pose legal difficulties (due to national competence) and may not improve harmonisation as national scopes may also differ widely.

La sélection, par des États membres, d'opérateurs de MSS différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d'interférences nuisibles, voire impliquer qu'un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.
Selection of different mobile satellite operators by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.

Leur permettre de choisir une méthode insuffisamment claire pourrait aboutir à des résultats très différents entre CCP et serait une incitation à l’arbitrage réglementaire.
Allowing CCPs discretion to implement a methodology that is insufficiently clear would lead to very different results among CCPs, thus providing incentives for regulatory arbitrage.

La sélection, par des États membres, d’opérateurs de systèmes mobiles par satellite différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d’interférences nuisibles, voire impliquer qu’un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service par satellite paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.
Selection of different operators of mobile satellite systems by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European satellite service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.

Une action individuelle des États membres pourrait aboutir à des niveaux différents de sécurité des aliments et de protection de la santé humaine et pourrait déconcerter les consommateurs.
Individual action by Member States could lead to differing levels of food safety and protection of human health and confuse consumers.

Une coopération basée sur l'engagement volontaire des différents partenaires exige certes un changement d'état d'esprit, mais elle pourrait aboutir à une situation "gagnant-gagnant".
Cooperation based on the voluntary involvement of different partners, demands a mind shift, but could result in a win-win situation.

Nous pensons toutefois que ce rapport a un objectif différent qui pourrait aboutir à un accroissement de l’aide agricole actuelle et à une poursuite du contrôle centralisé des prix alimentaires.
However, we are of the opinion that this report has a different aim, which could result in an increase in current agricultural aid and further centralised control of food prices.

Différents amendements à ce règlement ont donc été adoptés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, mais dès lors qu’une majorité qualifiée s’impose pour que ces amendements soient adoptés, l’on pourrait aboutir à ce que ce règlement n’entre pas en vigueur.
In the Committee on Economic and Monetary Affairs, a number of amendments to this regulation have therefore been adopted, but, as a qualified majority is required for those amendments to be adopted, the upshot could be that this regulation will not enter into force.

Les importateurs parallèles ne peuvent altérer les caractéristiques essentielles du produit lui-même; cela pourrait aboutir à un produit différent qui, par conséquent, ne répondrait pas à la définition de produit importé en parallèle.
Parallel importers cannot alter the essential characteristics of the product itself; that would possibly result to a different product which consequently would not fall under the definition of products imported in parallel.

Je le dis pour mettre l'accent sur une différence importante car la partie intéressée a donné à entendre que, si le Parlement appliquait les mêmes critères, il devrait tout de même aboutir au même résultat et ne pourrait pas, d'un côté, ajourner la décharge à la Commission et, de l'autre, être enclin à se l'octroyer. Je suis pour appliquer les mêmes critères mais les mêmes critères ne doivent pas obligatoirement mener au même résultat.
I say that in order to highlight an important difference, because interested parties have “let it drop” that, if Parliament is using the same yardstick, then it should come to the same conclusion and cannot postpone discharge for the Commission on the one hand and be prepared to discharge itself on the other. I am all in favour of the same yardstick, but the same yardstick does not necessarily give the same results.