Traduction de «moyens d’action allant au-delà des mesures existantes pourraient également » (Français → Anglais) :

De surcroît, eu égard aux approches examinées et/ou retenues dans plusieurs pays, plusieurs moyens d’action allant au-delà des mesures existantes pourraient également être envisagés.
In addition, taking into consideration developments that have been explored and/or implemented in a number of countries, several policy options that go beyond the existing measures could be taken into consideration.

Troisièmement, des mesures allant au-delà de telles mesures raisonnables de gestion du trafic pourraient également être nécessaires pour éviter une congestion imminente du réseau, à savoir des situations où une congestion est sur le point de se produire, ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau, lorsque celle-ci ne se produit que temporairement ou dans des circonstances exceptionnelles.
Third, measures going beyond such reasonable traffic management measures might also be necessary to prevent impending network congestion, that is, situations where congestion is about to materialise, and to mitigate the effects of network congestion, where such congestion occurs only temporarily or in exceptional circumstances.

53. décide, parallèlement aux projets pilotes et aux actions préparatoires, d'épuiser, sous la forme de crédits d'engagement, la marge de 261,3 millions d'euros laissée sous le plafond de la rubrique 4 dans le projet de budget et de ne pas aller au-delà à ce stade; augmente également les crédits de paiement de 132,5 millions d'euros; espère une conciliation fructueuse sur la base de ces amendements tout en tenant compte de la lettre rectificative n° 2/2016; souligne toutefois que ce plafond peut s'avérer insuffisant dans la mesure où il a été fixé bien avant les évènements importants qui se sont produits en Ukraine, en Syrie, en Tunisie et plus généralement dans l'ensemble des pays du voisinage, au Moyen-Orient et en Afrique; demande, dans ces conditions, d'exploiter pleinement les possibilités de la réserve d'aide d'urgence et reste ouvert à une nouvelle mise en œuvre des instruments de flexibilité prévus dans le CFP pour gérer la dimension extérieure de la crise migratoire et des réfugiés;
53. Decides, together with pilot projects and preparatory actions, to exhaust the margin of EUR 261,3 million left by the DB below the ceiling for Heading 4 in commitments and not to go any further at this stage; increases also payment appropriations by EUR 132,5 million; looks forward to a fruitful conciliation on the basis of these amendments, also taking the Letter of amendment No 2/2016 into account; stresses, however, that this ceiling might be insufficient given that it has been set well before major developments in Ukraine, Syria, Tunisia and more generally throughout the neighbouring countries, the Middle East and Africa; calls, therefore, for a full use of the potential of the Emergency Aid Reserve and remains open to any further mobilisation of the flexibility provisions foreseen in the MFF for addressing the external dimension of the migration and refugee crisis;

50. décide, parallèlement aux projets pilotes et aux actions préparatoires, d'épuiser, sous la forme de crédits d'engagement, la marge de 261,3 millions d'EUR laissée sous le plafond de la rubrique 4 dans le projet de budget et de ne pas aller au-delà à ce stade; augmente également les crédits de paiement de 132,5 millions d'EUR; espère une conciliation fructueuse sur la base de ces amendements tout en tenant compte de la lettre rectificative n° 2/2016; souligne toutefois que ce plafond peut s'avérer insuffisant dans la mesure où il a été fixé bien avant les évènements importants qui se sont produits en Ukraine, en Syrie, en Tunisie et plus généralement dans l'ensemble des pays du voisinage, au Moyen-Orient et en Afrique; demande, dans ces conditions, d'exploiter pleinement les possibilités de la réserve d'aide d'urgence et reste ouvert à une nouvelle mise en œuvre des instruments de flexibilité prévus dans le CFP pour gérer la dimension extérieure de la crise migratoire et des réfugiés;
50. Decides, together with pilot projects and preparatory actions, to exhaust the margin of EUR 261,3 million left by the DB below the ceiling for Heading 4 in commitments and not to go any further at this stage; increases also payment appropriations by EUR 132,5 million; looks forward to a fruitful conciliation on the basis of these amendments, also taking the Letter of Amendment 2/2016 into account; stresses, however, that this ceiling might be insufficient given that it has been set well before major developments in Ukraine, Syria, Tunisia and more generally throughout the neighbouring countries, the Middle East and Africa; calls, therefore, for a full use of the potential of the Emergency Aid Reserve and remains open to any further mobilisation of the flexibility provisions foreseen in the MFF for addressing the external dimension of the migration and refugee crisis;

11. souligne que la solidité découlant de l'intégration du marché intérieur et de l'infrastructure de l'énergie devrait être pleinement exploitée en combinant les moyens, l'expertise et les capacités des États membres et de l'Union; invite dès lors à renforcer la participation de l'Union lors des négociations d'accords entre des États membres et des pays tiers et à accroître la transparence de ces négociations dans la mesure où ces accords pourraient également avoir des effets sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie de l'Union; soutient la Commission dans ses actions visant à améliorer la transparence et le partage d'informations entre les États membres et demande une utilisation plus fréquente des mesures de concurrence existantes afin que la législation de l'Union ne soit pas contournée;
11. Emphasises that the strength resulting from integration of the internal energy market and infrastructure should be fully exploited by combining the means, expertise and capabilities of Member States and the EU; calls, therefore, for increased transparency and more EU involvement in negotiations on agreements between Member States and third countries, as these agreements could also impact on the functioning of the EU internal energy market; supports the Commission in its moves towards greater transparency and sharing of information between Member States and calls for increased use of existing competition measures to ensure EU law is not circumvented;

14. estime que la lutte contre le cancer exige un plan d'action bien réel et responsable, fixant des buts clairs et ambitieux allant au-delà de la simple accumulation de données existantes, comme le propose actuellement la Commission; considère également que la lutte contre le cancer est un combat à long terme et est donc convaincu que la Commission devrait proposer des plans à long terme plutôt qu'un partenariat, dont il est actuellement prévu qu'il ne sera en vigueur que de 2009 à 2013 dans le cadre de la structure actuellement proposée;
14. Considers that the fight against cancer requires a real and accountable action plan that sets clear and ambitious goals that go beyond the mere collection of existing data as currently proposed by the Commission; considers also that fighting cancer is a long-term battle and believes, therefore, that the Commission should propose long-term plans rather than a Partnership that is currently scheduled to be in force only from 2009 to 2013 under the currently proposed structure;

Les feuilles de route ne sont pas censées être des substituts aux plans d'action par pays relatifs à l'harmonisation et l'alignement, mais plutôt être un instrument permettant d'identifier des secteurs dans lesquels les donateurs de l'UE pourraient contribuer à renforcer des processus locaux existants, qu'ils soient menés par le gouvernement ou par le donateur, ou à les engager si nécessaire en allant au-delà des initiatives existantes.
Roadmaps are not meant to be substitutes for the country-led action plans on harmonisation and alignment, but rather to be an instrument to identify areas in which EU donors could help strengthening existing local processes, be they government-led or donor-led, or creating them if necessary by going further than existing initiatives.

Parmi ces mesures non conventionnelles - puisque c’est ainsi que nous les appelions -, la plus importante est l’attribution de liquidités en quantité illimitée au moyen de nos opérations de refinancement auprès des banques de la zone euro contre garanties éligibles et au taux de refinancement principal en cours à l’époque, pour plusieurs échéances allant bien au-delà des opérations hebdomadaires. En 2009, nous avons également allongé à un an la durée maximale de notre opération de refinancement à plus long terme.
Among those non-standard measures – as we used to call them – the most prominent is the full allotment liquidity provision through our refinancing operations with euro area banks against good collateral and at the main refinancing rate prevailing at the time for several maturities extending well beyond the weekly operations. In 2009, we also extended the maturity of our longer-term refinancing operation to one year.

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;
(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;