Vertaling van "mesures allant au-delà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indicateurs allant au-delà du PIB
indicators Beyond GDP

prévisions allant au-delà des objectifs
over-target projection

gestion allant au-delà des résultats
management beyond the bottom line

exposition allant au-delà du risque normal [ exposition de risque engagé ]
outstanding exposure

actes allant au-delà de l'autorité conférée par la loi (sans valeur)
ultra vires (beyond the corporate powers)

acte allant au delà de l'autorité conforme à la loi
ultra vires

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Estimant que des mesures efficaces existent, pour inciter les usagers de la route à appliquer les règles de sécurité, et même pour prendre des mesures allant au-delà, comme réduire l'exposition des usagers au risque d'accident; que la portée de ces mesures sera démultipliée si un nombre critique d'acteurs s'y engage,
Believing that there are effective measures available to encourage road users to apply safety rules and even to take further measures, for example in order to reduce the exposure of users to the risks of accidents; and believing that the scope of such measures will be all the greater if a critical number of stakeholders commit themselves to them,

Troisièmement, des mesures allant au-delà de telles mesures raisonnables de gestion du trafic pourraient également être nécessaires pour éviter une congestion imminente du réseau, à savoir des situations où une congestion est sur le point de se produire, ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau, lorsque celle-ci ne se produit que temporairement ou dans des circonstances exceptionnelles.
Third, measures going beyond such reasonable traffic management measures might also be necessary to prevent impending network congestion, that is, situations where congestion is about to materialise, and to mitigate the effects of network congestion, where such congestion occurs only temporarily or in exceptional circumstances.

17. souligne la nécessité pour la PAC d'après 2013 de venir en aide, par des mesures allant au-delà de l'écoconditionnalité, aux éleveurs qui observent les normes les plus strictes en matière de bien-être animal et d'adopter des mesures spécifiques pour que l'agriculture de l'Union s'éloigne du modèle de production industrielle en faveur d'un modèle d'élevage plus durable, plus respectueux de l'environnement et plus humain;
17. Stresses the need for the CAP after 2013 to support farmers who apply higher animal welfare standards beyond cross-compliance and to adopt specific measures in order for EU agriculture to move from industrial livestock production to more sustainable, environment-friendly, humane forms of animal husbandry;

La France a élaboré un dossier concernant le fumarate de diméthyle («DMF»), dans lequel il est démontré que cette substance, présente dans des articles ou leurs parties en concentration supérieure à 0,1 mg/kg, entraîne un risque pour la santé humaine et que des mesures allant au-delà de celles déjà en place doivent être prises à l’échelle de l’Union européenne.
France has prepared a dossier concerning the substance dimethylfumarate (DMF) which demonstrates that DMF contained in articles or parts thereof, in concentrations greater than 0,1 mg/kg, poses a risk to human health and that action on a Union-wide basis, beyond any measures already in place, is necessary.

3. L'intention de la Commission est-elle de continuer à inclure des mesures allant au-delà de "la fixation et de la répartition des possibilités de pêche" dans les futurs règlements "TAC et quotas" adoptés sur la base de l'article 43, paragraphe 3?
3. Is it the Commission’s intention to keep including measures going beyond the mere ‘fixing and allocation of fishing opportunities’ in future TAC and quotas regulations adopted on the basis of Article 43(3)?

3. L'intention du Conseil est-elle de continuer à inclure des mesures allant au-delà de "la fixation et de la répartition des possibilités de pêche" dans les futurs règlements "TAC et quotas" adoptés sur la base de l'article 43, paragraphe 3?
3. Is it the Council’s intention to keep including measures going beyond the mere ‘fixing and allocation of fishing opportunities’ in future TAC and quotas regulations adopted on the basis of Article 43(3)?

Sans obliger le fournisseur à prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec le client devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité ou de faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité.
Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities.

(18) Sans imposer l'obligation au fournisseur de prendre des mesures allant au-delà des prescriptions du droit communautaire, le contrat avec les clients devrait aussi préciser le type de mesure éventuelle que le fournisseur pourrait prendre afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l'intégrité ou de faire face à des menaces et à des situations de vulnérabilité, ainsi que les éventuels mécanismes d'indemnisation mis en place par lui au cas où de tels événements interviendraient.
(18) Without imposing any obligation on the provider to take action over and above what is required under Community law, the customer contract should also specify the type of action, if any, the provider might take in case of security or integrity incidents, threats or vulnerabilities, as well as any arrangements implemented by the provider to provide compensation if such events occur.

4. Les plans de gestion peuvent comporter des mesures allant au-delà des dispositions du présent règlement aux fins suivantes:
4. Management plans may include measures which go beyond the provisions of this Regulation for the purpose of:

25. invite la Commission à proposer des mesures s'attaquant à la pollution atmosphérique tout en garantissant, conformément à l'article 95, paragraphe 3, du traité CE, un niveau élevé de protection de l'environnement; invite la Commission à autoriser des dérogations à l'égard des dispositions du marché intérieur pour les États membres souhaitant arrêter des mesures allant au-delà des normes actuelles de l'UE; est persuadé que les États membres appliquant des normes plus strictes constituent un encouragement important pour l'innovation;
25. Calls on the Commission to propose measures to tackle air pollution that - in line with Article 95(3) of the EC Treaty – ensure a high level of environmental protection; calls on the Commission to allow exemptions from internal market provisions for Member States that wish to take measures that go further than current EU standards; is convinced that those Member States that implement stricter standards provide an important incentive for innovation;