Vertaling van "mouvements de ruminants seront soumis " (Frans → Engels) :

Dans la zone réglementée, les mouvements de ruminants seront soumis à des règles strictes; tous les animaux des exploitations situées à l’intérieur de cette zone devront être identifiés et les autorités nationales devront s’assurer que ces animaux ne sont pas atteints par la maladie.
In the restriction zone, stringent rules will apply to movement of ruminants and all animals on holdings within this zone have to be identified and checked for bluetongue by national authorities.

À l’intérieur de la zone de protection, les volailles devront être confinées à l’intérieur et les mouvements de volailles seront interdits, sauf à destination directe de l’abattoir, et l’expédition de viande en-dehors de la zone est interdit, sauf pour les produits qui ont subi les contrôles prévus dans la législation communautaire sur les denrées alimentaires (viande d'animaux sains provenant d'exploitations agréées et soumis à un examen ante mortem et post mortem effectué par des vétérinaires à l'abattoir).
In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).

Votre rapporteur propose de créer un régime dans lequel les administrations seront en mesure de contrôler d'une manière plus efficace et moins coûteuse le mouvement des produits soumis à accise, ce qui leur permettra de mieux lutter contre la fraude fiscale.
The rapporteur proposes that a system be set up in which the authorities will be able to control the movement of excisable goods more efficiently and cheaply, and this will enable them to combat tax fraud more effectively.

Une décision séparée réglemente les mouvements d'oiseaux accompagnant leur propriétaire, qui seront soumis à certaines conditions.
A separate decision regulates the movement of birds accompanying their owners which will be subject to certain conditions.

Pour les mouvements d’oiseaux accompagnant leur propriétaire, cinq animaux au maximum peuvent entrer d’un pays tiers avec leur propriétaire sur le territoire d’un État membre, à condition d’avoir été gardés en quarantaine pendant 30 jours dans un pays tiers agréé. Faute de quoi, ils seront soumis à une quarantaine de même durée dans l’État membre de destination.
Concerning the movement of birds accompanying their owners, Member States can allow no more than five birds accompanying their owners to enter from third countries on condition that they have undergone a 30-day quarantine in approved third countries, otherwise they must be subject to 30 days quarantine in the Member State of destination.

Outre ces mesures déjà existantes, les porcs se trouvant dans des exploitations infectées seront soumis à des tests et en cas de résultats positifs, ils feront l'objet de restrictions de mouvement.
In addition to these existing measures, tests will be done on pigs kept on infected holdings and movement restrictions apply to the movement of pigs in case of positive findings.

Seuls les mouvements de fonds en argent liquide importants seront soumis à surveillance. Le seuil à partir duquel un contrôle est effectué devrait correspondre à celui en vigueur pour les instituts financiers: 15 000 euros.
Accordingly, only significant cash movements should be monitored; the threshold triggering controls should be the same as that for transfers through financial institutions, namely EUR 15 000.

Tous les mouvements de produits destinés aux besoins propres d'un particulier, effectués par ou pour le compte d'un particulier, seront exclusivement soumis à taxation dans l'Etat membre d'acquisition.
All movements of products intended for a private individual's own needs which are carried out by or on behalf of a private individual will be subject solely to taxation in the Member State of acquisition.

33. Les animaux destinés au commerce intracommunautaire seront soumis à une intradermo-tuberculination simple dans les trente jours avant tout mouvement.
33. Animals destined for intra-Community trade must be subjected to a single intradermal test within 30 days prior to movement.