Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AVA
Agent de douane
Agent en douane
Agente de douane
Agente en douane
Agréé en douane
Agréée en douane
Analyste agréé en comportement
Analyste agréé professionnel en comportement
Analyste agréée en comportement
Analyste agréée professionnelle en comportement
Assureur vie agréé
Assureur-vie agréé
Assureure vie agréée
Assureure-vie agréée
Assureuse vie agréée
Assureuse-vie agréée
CRHA
CRIA
Clause d'assurance minimum
Clause de la valeur agréée
Clause de valeur agréée
Commissionnaire agréé en douane
Commissionnaire agréée en douane
Commissionnaire en douane
Conseiller en relations industrielles agréé
Conseiller en ressources humaines agréé
Conseillère en relations industrielles agréée
Conseillère en ressources humaines agréée
Cours d'eau non soumis aux marées
Courtier en douane
Courtière en douane
Déclarant en douane
Déclarante en douane
Firme d'ingénierie agréée
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Professionnel en ressources humaines agréé
Professionnelle en ressources humaines agréée
Projet soumis au vote
Société d'ingénierie agréée
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Transitaire agréé en douane
Transitaire agréée en douane
Transitaire en douane

Traduction de «agréées et soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assureur vie agréé | AVA | assureur-vie agréé | assureuse vie agréée | assureuse-vie agréée | assureure vie agréée | assureure-vie agréée

chartered life underwriter | CLU


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane

customs broker | custom's house broker | custom house broker | customhouse broker | customs house agent | customs clearing agent | customs agent | goods agent


conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée

certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC




analyste agréé professionnel en comportement [ analyste agréée professionnelle en comportement | analyste agréé en comportement | analyste agréée en comportement ]

Certified Professional Behavioural Analyst [ Certified Professional Behavior Analyst | Certified Behavioural Analyst ]


firme d'ingénierie agréée [ société d'ingénierie agréée ]

accredited engineering firm


clause de la valeur agréée [ clause de valeur agréée | clause d'assurance minimum ]

agreed amount clause [ agreed value clause | guaranteed amount clause | arranged valued clause ]


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
79 (1) Avant qu’un procédé de laminage soit approuvé, le fabricant d’embarcations devra préparer un échantillon qui devra être soumis à une autorité agréée par le Bureau pour détermination du degré de cuisson nécessaire.

79 (1) Before a process of laminating is approved, the boatbuilder shall prepare a sample laminate to be submitted for assessment of degree of cure to an authority approved by the Board.


c) il s’agit de grain de l’Ouest qui a déjà été soumis à l’inspection et à la pesée à une installation terminale agréée.

(c) it is western grain that has been previously inspected and weighed at a licensed terminal elevator.


- les informations relatives à des médicaments soumis à prescription médicale qui, visées par les dispositions du titre VIII bis, satisfont aux critères de qualité, ont été autorisées par les autorités compétentes des États membres et mises à la disposition du public sous une forme agréée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

- information on medicinal products that meets the quality criteria, that has been approved by the competent authorities in the Member States and that has been made available to the general public in approved form by the marketing authorisation holder and that is subject to medical prescription, which is subject to the provisions of Title VIII a".


les informations relatives à des médicaments soumis à prescription médicale, qui satisfont aux critères de qualité, ont été autorisées par les autorités compétentes des États membres, sont mises à disposition des patients ou du public sous une forme agréée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et qui sont soumises aux dispositions du titre VIII bis,

information on medicinal products subject to medical prescription that meets the quality criteria , that has been approved by the competent authorities in the Member States, that has been made available to patients or the general public in approved form by the marketing authorisation holder and that is subject to the provisions of Title VIIIa;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans la zone de protection, les volailles devront être confinées à l’intérieur et les mouvements de volailles seront interdits, sauf à destination directe de l’abattoir, et l’expédition de viande en-dehors de la zone est interdit, sauf pour les produits qui ont subi les contrôles prévus par la législation communautaire sur les denrées alimentaires (viande d'animaux sains provenant d'exploitations agréées et soumis à un examen ante mortem et post mortem effectué par des vétérinaires à l'abattoir).

In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e. meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).


À l’intérieur de la zone de protection, les volailles devront être confinées à l’intérieur et les mouvements de volailles seront interdits, sauf à destination directe de l’abattoir, et l’expédition de viande en-dehors de la zone est interdit, sauf pour les produits qui ont subi les contrôles prévus dans la législation communautaire sur les denrées alimentaires (viande d'animaux sains provenant d'exploitations agréées et soumis à un examen ante mortem et post mortem effectué par des vétérinaires à l'abattoir).

In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).


À l'intérieur de la zone de protection, les volailles doivent être confinées et leur circulation est interdite, sauf pour leur transport direct vers un abattoir. L'expédition de viande hors de la zone n'est autorisée que si les produits ont été soumis aux contrôles prévus dans la législation communautaire relative aux denrées alimentaires (viande d'animaux sains provenant d'exploitations agréées et soumis à un examen ante mortem et post mortem effectué par des vétérinaires à l'abattoir).

In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).


2. La production, la transformation et la détention de produits soumis à accise sont considérées comme ayant lieu en suspension de droits d'accise uniquement si elles se déroulent dans des installations agréées conformément au paragraphe 3 .

2. Production, processing and holding of excise goods shall be considered to take place under suspension of excise duty only if those activities occur in premises authorised pursuant to paragraph 3 .


2. La production, la transformation et la détention de produits soumis à accise sont considérées comme ayant lieu en suspension de droits d'accise uniquement si elles se déroulent dans des installations agréées conformément au paragraphe 3.

2. Production, processing and holding of excise goods shall be considered to take place under suspension of excise duty only if those activities occur in premises authorised pursuant to paragraph 3.


(27) Par conséquent, afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l'Union européenne, les États membres doivent veiller à ce que les titulaires de droits exclusifs afférents à une manifestation d'intérêt général majeur octroient aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle et aux agences de presse autorisées et agréées, lorsqu’ils agissent directement pour le compte d’organismes de radiodiffusion autorisés, le droit d'utiliser de courts extraits aux fins d'utilisation dans un programme d'information généra ...[+++]

(27) Therefore, in order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, the Member States must ensure that those exercising exclusive rights concerning an event of major public interest should grant other broadcasters and authorised and recognised news agencies, where they are acting directly on behalf of authorised broadcasters, the right to use short extracts for the purpose of use in a general news program on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of other licensed rights.




D'autres ont cherché : agent de douane     agent en douane     agente de douane     agente en douane     agréé en douane     agréée en douane     analyste agréé en comportement     analyste agréé professionnel en comportement     analyste agréée en comportement     analyste agréée professionnelle en comportement     assureur vie agréé     assureur-vie agréé     assureure vie agréée     assureure-vie agréée     assureuse vie agréée     assureuse-vie agréée     clause d'assurance minimum     clause de la valeur agréée     clause de valeur agréée     commissionnaire agréé en douane     commissionnaire agréée en douane     commissionnaire en douane     conseiller en relations industrielles agréé     conseiller en ressources humaines agréé     conseillère en relations industrielles agréée     conseillère en ressources humaines agréée     courtier en douane     courtière en douane     déclarant en douane     déclarante en douane     firme d'ingénierie agréée     objet de la votation     objet soumis au vote     objet soumis à la votation     professionnel en ressources humaines agréé     professionnelle en ressources humaines agréée     projet soumis au vote     société d'ingénierie agréée     soumis à concession     texte soumis au vote     texte soumis à la votation     transitaire agréé en douane     transitaire agréée en douane     transitaire en douane     agréées et soumis     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

agréées et soumis ->

Date index: 2025-09-23
w