Traduction de «montant sera toutefois réexaminé » (Français → Anglais) :

Ce montant sera toutefois réexaminé, et le gouvernement annoncera bientôt sa décision à ce sujet.
However, this amount is to be reviewed and the government will soon be announcing its decision in this regard.

Le montant de la prime sera réexaminé chaque année au regard des coûts de production, afin de s'assurer que les producteurs ne bénéficient pas d'une surcompensation.
The level of the premium will be updated each year in relation to the production costs to ensure that producers are not overcompensated.

Toutefois, si les pertes d'exploitation se révèlent inférieures à ce montant, le montant de l'aide d'État à verser sera réduit.
If, however, the operating losses turn out to be lower than that amount, less state aid will be paid out.

Il convient de reporter d'un an l'échéance de calcul des montants à dégager d'office sur les engagements budgétaires annuels pour les exercices 2011 et 2012; toutefois, l'engagement budgétaire relatif à 2012 qui sera encore ouvert au 31 décembre 2015 devra être justifié à cette date.
The deadline for the calculation of the automatic decommitment of the annual budget commitments for years 2011 and 2012 should be extended by one year, but the 2012 budget commitment, which will still be open on 31 December 2015, is to be justified by 31 December 2015.

C'est pourquoi, comme Mme Peace l'a expliqué, le comité a conclu que l'objectif de 5 p. 100 paraissait raisonnable pour l'instant, si j'ai bien compris—et je vais demander à Mme Peace de me corriger dans le cas contraire—cet objectif sera toutefois réexaminé ultérieurement pour voir s'il est possible de fixer la limite à moins de 5 p. 100 au fur et à mesure que le régime en place nous permettra d'exercer un contrôle plus serré.
And that's why, as Ms. Peace indicated, the committee had concluded that 5% at this time was a reasonable target, with my understanding and I'd ask Ms. Peace to correct me that they would review this at a later date to see if it was possible to lower that level below 5% as distribution systems developed to control this more tightly.

Toutefois, une déclaration du Conseil prenant acte de l'engagement de la Commission à réexaminer ce montant de 16 millions d'euros en 2005 a été adoptée; il est ajouté une déclaration supplémentaire autorisant la Commission à présenter un avant-projet de budget rectificatif pour 2005 si l'exécution des crédits de paiement consacrés aux fonds structurels excède 40% à la fin du mois de juillet 2005 ou si la Commission prévoit une insuffisance des crédits de paiement.
However, a Council statement taking note of the Commission's commitment to review this amount of EUR 16 million in 2005 is agreed; an additional statement is added allowing the Commission to present a preliminary draft amending budget for 2005 if the execution of payment appropriations for structural funds exceeds 40% by the end of July 2005 or if the Commission foresees a shortage of payment appropriations.

Toutefois, pour les tomates relevant du code NC 0702 00, le montant de l'aide sera de 0,76 euro/100 kg dans la limite de 300000 tonnes par an.
However, for tomatoes falling within CN code 0702 00 the amount of the aid shall be EUR 0,76/100 kg up to a limit of 300000 tonnes per year.

Toutefois, la Commission peut décider, cas par cas, qu'un montant qui doit lui être crédité sera déduit de paiements dus par la Commission au pays candidat dans le cadre d'un autre instrument communautaire.
The Commission may however, on a case by case basis, decide that any amount to be credited to it shall be offset against payments due to be made by the Commission to the applicant country under any Community instrument.

Toutefois, le projet de loi C-28 modifie la loi et les provinces savent que ce montant sera augmenté, une fois la loi en place.
Now the law is changing with Bill C-28 and the provinces know the amount will be topped up once the law is in place.

Ce dernier chiffre sera réexaminé en 1995 pour la période jusqu'au 30 juin 1999, date après laquelle cette faculté sera supprimée définitivement ; - autoriser l'Allemagne à reporter au 1er janvier 1998 l'application des nouveaux montants des franchises "pays tiers" en ce qui concerne les voyageurs en provenance des pays tiers, autres que les pays appartenant à l'AELE, reliés par une frontière commune avec l'Allemagne et entrant sur le territoire allemand par la frontière terrestre ou par voie de navigation côtière ; - autoriser l'Espagne à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2000, une franchise de 600 écus (avec possibilité d'une réduction jusqu'à 150 écus pour les moins de 15 ans) lors de l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla qui entrent sur le territoire fiscal de l'Espagne.
The latter figure will be reviewed in 1995 for the period up to 30 June 1999; after that date, this facility will be abolished for good; - authorize Germany to defer until 1 January 1998 application of the new amounts for third-country allowances in regard to travellers coming from non-EFTA third countries sharing a common border with Germany and entering German territory by a land frontier or via coastal shipping; - authorize Spain to apply, until 31 December 2000, an ECU 600 allowance (with the option of reducing the allowance to ECU 150 for travellers under 15 years of age) in respect of goods imported by travellers entering Spanish fiscal territory from the Canary Islands, Ceuta and Melilla.