Vertaling van "des nouveaux montants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord
By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers

Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Saguenay-Lac-Saint-Jean region wood producers

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les montants déboursés pour les avances ou ayant été dégagés dans le budget sont remplacés dès que de nouveaux montants sont récupérés auprès des États membres.
Amounts spent for advance payments or having been decommitted in the budget shall be replaced as soon as new amounts are recovered from the Member States.

En conséquence, la décision 2009/379/CE de la Commission du 11 mai 2009 fixant les montants qui, en application des règlements du Conseil (CE) no 1782/2003, (CE) no 378/2007, (CE) no 479/2008 et (CE) no 73/2009, sont mis à la disposition du Feader et les montants qui sont mis à la disposition du FEAGA (6) a été modifiée par la décision 2009/781/CE de la Commission (7) afin de tenir compte des nouveaux montants transférés vers le Feader ou en provenance de celui-ci.
Therefore, Commission Decision 2009/379/EC of 11 May 2009 setting the amounts which, pursuant to Council Regulations (EC) No 1782/2003, (EC) No 378/2007, (EC) No 479/2008 and (EC) No 73/2009 are made available to the EAFRD and the amounts available for EAGF expenditure (6) has been amended by Commission Decision 2009/781/EC (7) to take account of those new amounts transferred to and from EAFRD.

Il est opportun d'appliquer les nouveaux montants de l'aide aux retraits du marché avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2012, qui marque le début de la campagne de commercialisation de l'été.
It is appropriate to apply the new amounts of support for market withdrawals retroactively as from 1 July 2012 when the summer marketing season starts.

Il y a lieu d’appliquer les nouveaux montants de l’aide à compter du 19 juillet 2011, période à laquelle la chute des prix des pêches et des nectarines a été marquante.
It is appropriate to apply the new amounts of support as from 19 July 2011 onwards, the date around which the significance of the drop in prices for peaches and nectarines became apparent.

Pour cette raison, la proposition de la Commission ne prévoit pas de montants globaux par accident pour ce qui est des dommages corporels et introduit de nouveaux montants minimums qui augmentent considérablement la protection des victimes d’accidents sans négliger la situation du marché et le niveau actuel de protection dans les États membres.
For this reason the Commission proposal does not provide for global amounts per accident with regard to personal injuries and introduces new minimum amounts which substantially increase the protection of the victims of accidents without disregarding the situation of the market and the current level of protection in the Member States.

S’agissant des crédits inscrits dans le projet de budget pour les programmes codécidés pour l’Union à 25 États membres, je dois naturellement souligner qu’ils sont provisoires, dans l’attente d’un accord sur de nouveaux montants de référence, qui sont actuellement à l’examen.
As regards appropriations included in the draft budget relating to codecided programmes for the 25-Member State Union, I must, of course, stress that they are provisional, pending an agreement on new reference amounts, which are currently under discussion.

3. La Commission, qui constate les nouveaux montants et seuils selon les échéances et critères précités aux paragraphes 1 et 2, les communique aux autres institutions et en assure la publication au Journal officiel des Communautés européennes.
3. The Commission, which shall establish the new amounts and thresholds in accordance with the timetable and criteria set out in paragraphs 1 and 2, shall inform the other institutions and shall have those amounts and thresholds published in the Official Journal of the European Communities.

En cas de révision de l'accord institutionnel précité, la Commission s'engage à modifier, en conséquence, le règlement portant modalités d'exécution soit pour reprendre les nouveaux montants totaux convenus entre les trois institutions dans le nouvel accord interinstitutionnel soit, au cas où celui-ci ne prévoirait plus de tels montants, pour les supprimer".
If the above Interinstitutional Agreement is revised, the Commission undertakes to amend accordingly the implementing rules either to include the new total amounts agreed on by the three Institutions in the new Interinstitutional Agreement or, if the latter no longer provides for such amounts, to delete them".

10. Cette procédure s'est révélée nécessaire pour la raison suivante: à la différence du programme MEDIA "Formation", le programme MEDIA Plus ne figurait pas au nombre des programmes qui ont fait l'objet d'une négociation groupée ("paquet codécision") aux fins de fixation de nouveaux montants de référence dans la perspective de l'élargissement (et, par conséquent, n'était pas couvert par la proposition de la Commission concernant la modification des montants de référence [COM(2003) 777]), et cela parce qu'il relevait de la codécision, en vertu du traité de Nice, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1 février 2003.
10. This procedure has become necessary by the fact that, other than with the MEDIA Training programme, the MEDIA Plus programme was not among the programmes that were jointly negotiated ("co-decision package") for new reference amounts in order to take account of enlargement (and consequently not included in the Commission's proposal for amending the reference amounts COM (2003) 777) because it only came under co-decision under the Treaty of Nice whose provisions entered into force on 1 February 2003.

Ces nouveaux montants seront aussi révisés tous les cinq ans selon l'évolution de l'indice européen des prix à la consommation.
These new amounts will be reviewed every five years in order to take account of changes in the European Index of Consumer Prices.