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Traduction de «montant de ces paiements compensatoires variait considérablement » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, la Cour des comptes a critiqué le fait que seule une proportion limitée des exploitations situées dans ces zones percevait une indemnité compensatoire, et que le montant de ces paiements compensatoires variait considérablement d'un État à l'autre (de 16 EUR/ha en Espagne jusqu'à 250 EUR/ha à Malte).

In addition the Court criticised the fact that only a small proportion of farms in these areas receive compensatory payments and that the level of these payments varies significantly between the Member States (from 16 EUR/ha in Spain to 250 EUR/ha in Malta).


Pour bénéficier de ces aides, les pays de l’UE doivent prouver l’existence des handicaps en cause et prouver que le montant de l’aide évite toute surcompensation de ce handicap; le niveau des paiements compensatoires doit être proportionnel à l’impact économique des handicaps; seul l’impact économique des handicaps permanents qui échappent au contrôle de l’homme peut être pris en considération pour calculer le montant des ...[+++]

To qualify for this aid, EU countries must demonstrate the handicaps in question and provide proof that the amount of aid avoids any overcompensation of these handicaps. The level of compensatory payments must be proportionate to the economic impact of the handicaps. Only the economic impact of permanent handicaps that lie outside human control may be taken into account for calculating the amount of compensatory payments.


seul l'impact économique des handicaps permanents qui échappent au contrôle de l'homme peut être pris en considération pour calculer le montant des paiements compensatoires.

Only the economic impact of permanent handicaps that lie outside of human control may be taken into account for calculating the amount of compensatory payments.


L’assiette et le niveau des taxes d’immatriculation applicables actuellement varient considérablement d’un État membre à l’autre, le montant de ces taxes s’inscrivant, dans les cas extrêmes, dans une fourchette comprise entre 0 % et 180 % du prix hors taxe de la voiture. En termes absolus, en 1999, la TI moyenne variait entre 15 659 euros et 267 euros.

Concerning RT the tax bases and tax levels currently applied are very diverse and tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price and in absolute terms average RT ranged, in 1999, between 15 659 EUR and 267 EUR.


E. considérant que seule une proportion limitée des exploitations situées dans ces zones perçoit une indemnité compensatoire et que le montant de ces paiements varie considérablement d'un État membre à l'autre ,

E. whereas only a small proportion of farms in these areas receive compensatory payments and the level of these payments varies significantly between the Member States ,


E. considérant que seule une proportion limitée des exploitations situées dans ces zones perçoit une indemnité compensatoire et que le montant de ces paiements varie considérablement d'un État membre à l'autre,

E. whereas only a small proportion of farms in these areas receive compensatory payments and the level of these payments varies significantly between the Member States,


Je constate que le Conseil ne cesse de s'interroger sur la manière de réduire les montants nécessaires aux paiements compensatoires.

I note that the Council is giving much thought to the possibility of reducing the amounts needed for compensation payments.


Nous tenons à souligner une fois de plus qu’une rationalisation et une limitation réelles du versement maximum par agriculteur au titre de la politique agricole commune ne contribueront pas uniquement à redistribuer plus équitablement l’aide entre États membres, fermiers et exploitations agricoles, mais également à accroître le soutien au marché des fermes de petite ou moyenne taille et les montants disponibles pour le développement rural, en particulier pour les paiements compensat ...[+++]

We should like to stress once again that genuine streamlining and limiting of the maximum payment per farmer in the common agricultural policy will help not only to redistribute the aid more fairly among the Member States, farmers and farms, but also to increase support to the market for small and medium sized farmers and the amounts available for rural development, in particular for compensation payments and support for organic farming.


H. considérant que la production agricole des régions de montagne est considérablement défavorisée, par rapport à l'agriculture de plaine, par la configuration du relief, des sols souvent mauvais et peu fertiles, un climat souvent rude, et que des paiements compensatoires de ces handicaps sont indispensables sur le long terme si l'on veut préserver l'agriculture des régions de montagne en raison de son importance pour le tissu social, l'économie et l'environnement,

H. whereas farming in mountain regions, because of adverse topography, the often poor and less productive soils and the frequently harsh climate, is at a considerable disadvantage by comparison with farming in lowland areas and whereas compensation payments for these disadvantages will therefore be required in the long term if ...[+++]


Ces aides se décomposent de la façon suivante : - les paiements compensatoires prévus dans le cadre de la troisième loi relative à l'électricité produite à partir du charbon, à concurrence de 5 000 millions de marks allemands par an, respectivement au titre de l'année 1991 et de l'année 1992; - les paiements compensatoires complémentaires dans le cadre de la troisième loi, à concurrence de 300 millions de marks allemands par an, respectivement au titre de l'année 1989 et de l'année 1990, portant ainsi les ...[+++]

The aid breaks down as follows: (a) compensatory payments to be made under the third Act on the Use of Coal for Electricity Generation, amounting to DM 5 000 million in respect of each of the two years 1991 and 1992; (b) supplementary compensatory payments to be made under the Act, amounting to DM 300 million for each of the two years 1989 and 1990, bringing the totals authorized for those years to DM 5 200 million in 1989 and DM 4 900 million in 1990; (c) payments by way of compensation between mining areas (Revierausgleich) and fo ...[+++]


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