Vertaling van "nécessaires aux paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

aide pour personnes handicapées [ aide nécessaire aux personnes handicapées | aide aux personnes handicapées | aide pour handicapés | aide nécessaire aux handicapés | aide aux handicapés ]
disability-related support

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

équipement nécessaire aux contre-mesures [ équipement nécessaire aux mesures d'insertion ]
countermeasures equipment

enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements
accept payments | processing payments | process a payment | process payments

restriction de paiement [ restriction de paiements | restriction imposée aux paiements | restriction aux paiements ]
payments restriction

fournir les documents nécessaires
arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nécessaire, les paiements peuvent être regroupés en lots mensuels pour limiter le nombre total de paiements sur l'année.
If necessary payments may be grouped in monthly batches to limit the total number of payments made in a year.

1. À la suite de l’entrée en vigueur d’une décision d’octroi d’une contribution financière conformément à l'article 15, paragraphe 4, la Commission verse, en principe dans les quinze jours, la contribution financière à l’État membre sous la forme d’un préfinancement d’au moins 50 % de la contribution financière de l’Union à l'État membre, suivie si nécessaire de paiements intermédiaires et finals.
1. Following the entry into force of a Decision on a financial contribution in accordance with Article 15(4) the Commission shall pay the financial contribution to the Member State in form of a pre-financing of at least 50 % of the Union's financial contribution to the Member State, in principle within 15 days, followed where necessary in form of intermediate and final payments.

1. À la suite de l'entrée en vigueur d'une décision d'octroi d'une contribution financière conformément à l'article 15, paragraphe 4, la Commission verse, en principe dans les quinze jours, la contribution financière à l'État membre sous la forme d'un préfinancement d'au moins 60 % de la contribution financière de l'Union à l'État membre, suivie si nécessaire de paiements intermédiaires et finals.
1. Following the entry into force of a Decision on a financial contribution in accordance with Article 15(4) the Commission shall pay the financial contribution to the Member State in form of a pre-financing of at least 60 % of the Union's financial contribution to the Member State, in principle within 15 days, followed where necessary in form of intermediate and final payments.

D. considérant que la situation économique du Soudan demeure extrêmement fragile, avec une inflation galopante, une monnaie affaiblie et une sévère pénurie de dollars, nécessaires au paiement des importations, depuis que le Soudan du Sud est devenu indépendant il y a deux ans, privant le Soudan d'environ 75 % de la production de brut qui était la sienne avant la séparation;
D. whereas the economic situation in Sudan remains extremely difficult, marked as it is by rising inflation, a weakened currency and a severe shortage of dollars to pay for imports since South Sudan gained independence two years ago, taking with it about 75 % of the formerly united country’s crude oil production;

Les États membres veillent à ce que, lorsque des intérêts pour retard de paiement sont exigibles dans des transactions commerciales en application des articles 3 et 5, le créancier soit en droit d'obtenir du débiteur, avec caractère exécutif automatique, c'est-à-dire sans qu'aucune démarche du créancier ne soit nécessaire, le paiement de l'un des montants minimum suivants:
Member States shall ensure that, when interest for late payment becomes payable in commercial transactions in accordance with Articles 3 and 5, the creditor is automatically entitled to obtain from the debtor, i.e. without the individual creditor's having to take any action, any of the following minimum amounts:

le cas échéant, les données nécessaires au paiement de la prime spéciale au moment de l'abattage et/ou des paiements supplémentaires si ceux-ci sont versés à l'abattage, et/ou de la prime à la désaisonnalisation.
where applicable, the information needed to pay the special premium at the time of slaughter and/or the additional payments if these are paid on slaughter, and/or the deseasonalisation premium.

Toute compensation excédant le montant nécessaire au paiement de la mission de service public est en principe contraire au traité.
Any compensation that exceeds what is necessary to discharge the public service task is, as a matter of principle, not compatible with the Treaty.

b)mettent à la disposition des bénéficiaires les devises nécessaires au paiement des intérêts, commissions et amortissements des prêts dus en vertu des contrats de financement conclus pour la mise en œuvre de projets et programmes sur leur territoire, et
(b)place at the disposal of the beneficiaries the currency necessary for the payment of interest, commission and the amortisation of loans due in terms of financing contracts granted for the implementation of projects and programmes on their territories; and

b) mettent à la disposition des bénéficiaires les devises nécessaires au paiement des intérêts, commissions et amortissements des prêts dus en vertu des contrats de financement conclus pour la mise en oeuvre de projets et programmes sur leur territoire, et
(b) place at the disposal of the beneficiaries the currency necessary for the payment of interest, commission and the amortisation of loans due in terms of financing contracts granted for the implementation of projects and programmes on their territories; and