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Traduction de «mois sur lequel la commission avait insisté » (Français → Anglais) :

En raison de la longueur des procédures de passation de marchés et de paiement, les bénéficiaires ont éprouvé des difficultés à réaliser les projets dans le respect du délai de 18 mois sur lequel la Commission avait insisté.

The long procurement and payment procedures have meant that it is difficult for beneficiaries to implement projects within the 18- month limit which the Commission has insisted on for the completion of such projects.


Il différait ainsi du PCT Phare, pour lequel la Commission avait défini un cadre précis de programmation et d'application dans un règlement distinct en 1994, première année du programme(10).

This was in contrast to the Phare CBC programme where the Commission established a detailed programming and implementation framework in a separate Commission regulation in 1994, the first year of the programme(10).


Dans les négociations internationales en cours sur le climat, l'UE a constitué une large et solide coalition de pays partageant les ambitions les plus fortes et confirmé son engagement, sur lequel M. Juncker avait insisté dans son discours d'ouverture.

The European Union has been building a strong and wide coalition of countries sharing the highest level of ambition in the international climate talks. This underlines the EU's commitment President Juncker stressed in his opening statement.


Permettez-moi d'essayer de vous expliquer pourquoi. Dans le cadre du projet d'accord que nos 8 000 employés avaient négocié avec Air Canada et Canadien, nous avions inséré une nouvelle clause portant à quatre ans la garantie de deux ans sur lequel le gouvernement avait insisté en matière de sécurité de l'emploi.

In the tentative agreement that our 8,000 employees had negotiated with Air Canada and Canadian, we had a new clause in there extending the two-year job security the government had wrestled out of the system to four years.


Il a ensuite insisté sur l'accord dégagé concernant le programme d'aide de 35 milliards d'euros pour stimuler la croissance et l'emploi en Grèce, un aspect sur lequel la Commission a toujours insisté.

He then highlighted the agreement found on the EUR 35 billion support package to stimulate growth and jobs in Greece – something the Commission has always insisted on.


L'accord donné par la Commission couvre aussi le recours par la banque aux garanties de l'État au titre du régime des garanties en faveur des établissements financiers, pour lequel la Commission avait donné son feu vert en octobre 2008 (IP/08/1497) et au régime des garanties pour les dettes des banques admissibles, également autorisé par la Commission en janvier 2010 et prolongé ensuite en mai (MEX/10/0531) et juin 2010.

The Commission's approval also covers the bank's use of State guarantees under the Irish guarantee scheme for financial institutions' access to finance, approved by the Commission in October 2008 (IP/08/1497) and the eligible liabilities guarantee scheme, also approved by the Commission in January 2010 and subsequently prolonged by the Commission in May (MEX/10/0531) and June 2010.


Enfin, le Tribunal constate que, à l’issue du délai indicatif de dix-huit mois dans lequel la Commission s’efforce en principe de prendre une décision, l’Italie a enjoint à la Commission de se prononcer dans un délai de deux mois .

Lastly, the Court of First Instance noted that on the expiry of the indicative period of 18 months within which the Commission endeavours in principle to take a decision, Italy requested that the Commission take a decision within two months.


À la fin du mois d’avril, la Commission avait reçu des réponses de 16 compagnies aériennes sur les 18 qu’elle avait contactées.

By the end of April, the Commission had received answers from 16 airlines among the 18 which it contacted.


L'article 2, sur lequel le Canada avait insisté, et qui devait permettre d'élargir le mandat, n'a jamais vraiment bénéficié d'une attention ni n'a jamais été pleinement mis en vigueur.

Article 2, an article insisted on by Canada, which was to allow for a broadening of the mandate, has never really received attention or full force.


7. À moins que les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites aient déjà été saisies par l'une des parties, la juridiction ou l'autorité centrale qui reçoit l'information visée au paragraphe 6 doit la notifier aux parties et les inviter à présenter des observations à la juridiction, conformément aux dispositions du droit national, dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification, afin que la jur ...[+++]

7. Unless the courts in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention have already been seised by one of the parties, the court or central authority that receives the information mentioned in paragraph 6 must notify it to the parties and invite them to make submissions to the court, in accordance with national law, within three months of the date of notification so that the court can examine the question of custody of the child.




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mois sur lequel la commission avait insisté ->

Date index: 2024-02-02
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