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Vertaling van "moi-même présenté l'amendement " (Frans → Engels) :

J'ai l'espoir que ces idées et orientations contribueront au débat que John Bruton, Monique Ebell, Peter Mandelson et Paul Adamson mèneront à présent afin de réussir la quadrature du cercle du Brexit, dans laquelle je me trouve moi-même.

I hope that these ideas and orientations will help the discussion that John Bruton, Monique Ebell, Peter Mandelson and also Paul Adamson with now have on squaring the Brexit circle, in which I find myself.


Mais ma question est celle-ci: si l'amendement du parti de l'Alliance canadienne portant sur le même sujet est défait aujourd'hui, est-ce que je pourrai tout de même présenter moi-même un amendement à l'étape du rapport?

But my question is the following: if the amendment of the Canadian Alliance dealing with the same issue is defeated today, will I nevertheless be able to myself present an amendment at report stage?


Madame la greffière, si l'amendement du parti de l'Alliance canadienne est défait, est-ce que cela m'empêchera de présenter moi-même un amendement analogue?

I would ask for the Clerk's assistance: if the Canadian Alliance amendment is defeated, will that prevent me from presenting a similar amendment myself?


J'ai donc l'intention d'appuyer l'amendement de mon collègue du NPD. J'ai ensuite moi-même un amendement qui traite justement du qualificatif «suffisante» et du gouverneur en conseil par opposition aux ministres, comme dans les amendements que le comité vient d'examiner il y a un moment.

So I'll be supporting my colleague for the NDP's amendment, because I have an amendment coming very shortly after that addresses that very issue of the word “sufficient”, and of the Governor in Council versus the ministers, similar to the wisdom the committee chose a few moments ago.


M. Marcel Proulx: Monsieur le président, nous avons un amendement recommandé par le ministre, et j'ai moi-même un amendement à proposer aux lignes 18 et 19 de la version anglaise, et aux lignes 17 et 18 de la version française.

Mr. Marcel Proulx: Mr. Chair, we have a recommended amendment from the minister, and I also have a further amendment to lines 18 and 19 of the English side and lines 17 and 18 on the French side.


les actions résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, ou de l’exercice des droits conférés par d’autres valeurs mobilières, lorsque ces actions sont de même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre d’actions de la même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe.

shares resulting from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, where the resulting shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market, provided that the resulting shares represent, over a period of 12 months, less than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, subject to the second subparagraph of this paragraph.


De la même manière, l’article 90, paragraphe 1, du statut, applicable aux agents temporaires en vertu de l’article 46 du RAA, envisage lui-même l’hypothèse dans laquelle, à l’expiration du délai de quatre mois courant à compter de l’introduction de la demande, le défaut de réponse – par nature dépourvu de motivation – vaut décision implicite de rejet susceptible de faire l’objet d’une réclamation, de sorte que les motifs présentés par l’AHCC dans cette hypothèse ne sont susceptibles de contestation par l’agent temporaire qu’au stade c ...[+++]

Similarly, Article 90(1) of the Staff Regulations, which applies to temporary staff pursuant to Article 46 of the CEOS, itself envisages a situation in which, on expiry of the four-month period from the date on which a request is made, the absence of a reply — of its nature without a statement of reasons — is deemed to constitute an implied decision rejecting it, such that the reasons set out by the AECE in that situation can be contested by the temporary staff member only at the contentious stage.


4. Aussi longtemps qu'une partie contractante qui a adressé la communication prévue au paragraphe 3 b) du présent article n'a pas notifié son acceptation au secrétaire général du conseil, elle peut, pendant un délai de dix-huit mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu au paragraphe 3 du présent article, présenter une objection à l'amendement recommandé.

4. If a Contracting Party sends the Secretary-General of the Council a communication as provided for in paragraph 3(b) of this Article, it may, so long as it has not notified the Secretary-General of the Council of its acceptance of the recommended amendment, submit an objection to that amendment within a period of 18 months following the expiry of the six-month period referred to in paragraph 3 of this Article.


2. Les amendements apportés au corps de la convention entrent en vigueur à l'égard de toutes les parties contractantes douze mois après le dépôt des instruments d'acceptation par les parties contractantes présentes à la session du comité de gestion pendant laquelle les amendements ont été recommandés, pour autant qu'aucune des parties contractantes n'ait formulé d'objection dans un délai de douze mois à compter de la date de communication de ces amendements.

2. Amendments to the body of the Convention shall enter into force for all Contracting Parties twelve months after deposit of the instruments of acceptance by those Contracting Parties present at the session of the Management Committee during which the amendments were recommended, provided that no objection is lodged by any of the Contracting Parties within a period of 12 months from the date of communication of such amendments.


Je proposerai moi-même un amendement à cet amendement. La question est très claire et lourde de conséquences.

The question is very clear and of great concern.




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moi-même présenté l'amendement ->

Date index: 2024-07-22
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