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Alinéa
Alinéa d'un paragraphe
Alinéa en sommaire
Alinéa rentrant
Alinéa saillant
Alinéa sans renfoncement
Alinéa sortant
Alinéa à fleur de marge
Au fer
Composition en sommaire
Disposition
Disposition en sommaire
Effectuer des présentations touristiques
En application de l'alinéa
En vertu de l'alinéa
Fournir des présentations sur le tourisme
Indentation positive
Paragraphe
Paragraphe carré
Paragraphe sans alinéa
Point
Présenter l’industrie touristique
Réaliser des présentations sur le tourisme
Sans alinéa
Sans renforcement
Selon l'alinéa
Sous-alinéa
Titre sans alinéa

Traduction de «alinéa du présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]

under paragraph [ pursuant to paragraph ]


composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa

paragraph | subparagraph


alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

flush paragraph


alinéa | alinéa rentrant | indentation positive

first-line indent | first-line regular indent | regular indent


au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa

full out | flush | flushhead | no paragraph indention


alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré

flush paragraph


alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]

flush paragraph


alinéa [ paragraphe | disposition | alinéa d'un paragraphe ]

paragraph [ clause | paragraph of a subsection ]


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.

Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.


Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou présenté un dossier à l'Agence, conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé à cet alinéa et le ou les types de produits pour lesquels ils ont présenté un dossier, ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.

For each relevant substance, the list shall also include all persons having made such a submission or a submission to the Agency in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and indicate their role as specified in that subparagraph, and the product-type(s) for which they have made a submission, as well as the date of inclusion of the substance in the list.


Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou présenté un dossier à l'Agence, conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé à cet alinéa, ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.

For each relevant substance, the list shall also include all persons having made such a submission or a submission to the Agency in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and indicate their role as specified in that subparagraph, as well as the date of inclusion of the substance in the list.


Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou soumis des informations à l'Agence conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé audit alinéa et le ou les types de produits pour lesquels elles ont présenté un dossier ou soumis des informations , ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.

For each relevant substance, the list shall also include all persons having made such a submission or a submission to the Agency in accordance with the second subparagraph of this paragraph, and indicate their role as specified in that subparagraph, and the product-type(s) for which they have made a submission, as well as the date of inclusion of the substance in the list.


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Si le pays tiers en cause supprime l'obligation de visa sans que l'État membre concerné ne le notifie conformément au premier alinéa du présent point, la Commission procède sans tarder, de sa propre initiative, à la publication visée audit alinéa, et le deuxième alinéa du présent point est d'application".

Where the third country in question lifts the visa requirement without the Member State concerned notifying it in accordance with the first subparagraph of this point, the Commission shall on its own initiative proceed without delay with the publication referred to in that subparagraph, and the second subparagraph of this point shall apply".


Dans un délai d'un an à compter de la réception soit de la décision visée au premier alinéa du présent paragraphe, soit de la notification de la demande officielle visée au deuxième alinéa du présent paragraphe, le ou les États membres concernés (l'Irlande ou le Royaume-Uni pour ce qui est de l'Irlande du Nord) mettent en place une législation visant à mettre en œuvre les articles visés au paragraphe 1.

Within one year from the receipt of either the decision referred to in the first subparagraph of this paragraph or notification of the official application referred to in the second subparagraph of this paragraph, the Member State or States concerned (Ireland or the United Kingdom with respect to Northern Ireland) shall put in place legislation to implement the Articles referred to in paragraph 1.


Les dotations financières disponibles pour les opérations visées au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article sont accordées dans la limite des sommes encore disponibles après le financement des opérations mentionnées au paragraphe 4, premier alinéa, du présent article.

The financial allocations available to the projects in the second subparagraph of paragraph 4 of this Article are limited to the amounts left after financing the operations mentioned in the first subparagraph of paragraph 4 of this Article.


En outre, par dérogation au deuxième alinéa du présent article et par dérogation à l'article 16, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1331/2008, les demandes peuvent être introduites conformément au présent règlement à partir du . aux fins de l'autorisation des denrées alimentaires visées à l'article 3, paragraphe 2, point a) iv), du présent règlement, si la denrée alimentaire concernée est déjà sur le marché de l'Union à cette date.

Furthermore, by way of derogation from the second paragraph of this Article and by way of derogation from the second paragraph of Article 16 of Regulation (EC) No 1331/2008, applications may be made in accordance with this Regulation as from .** for the authorisation of food referred to in point (iv) of Article 3(2)(a) of this Regulation, where such food is already on the market within the Union at that date.


En outre, si, à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, premier alinéa, du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur d’un montant égal à la part de la contribution communautaire dépensée au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, point g), qui dépasse les crédits disponibles conformément au paragraphe 5 bis, quatrième alinéa, du ...[+++]

In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) is lower than the amount referred to in the first subparagraph of paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the amount of Community contribution spent on the operations referred to in point (g) of Article 16a(1) has exceeded the allocations available under the fourth subparagraph of paragraph 5a of this Article.


L'avertissement général exigé conformément au paragraphe 2, premier alinéa, du présent article ainsi que l'avertissement spécifique aux produits du tabac sans combustion et à usage oral visé au paragraphe 2, troisième alinéa, du présent article couvrent au moins 25% de la superficie externe de la surface correspondante de l'unité de conditionnement sur laquelle ils sont imprimés.

The general warning required pursuant to the first subparagraph of paragraph 2 and the warning for smokeless and oral tobacco products referred to in the third subparagraph of paragraph 2 shall cover not less than 25% of the external area of the corresponding surface of the unit packet of tobacco on which it is printed.




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Date index: 2022-03-17
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