Vertaling van "modèle adopté devra tenir " (Frans → Engels) :

Cette évaluation devra tenir compte des leçons à tirer de l'adoption et de l'application des autres statuts européens d'entreprises.
Such an assessment will have to take account of the lessons to be drawn from the adoption and use of the other European statutes, so that it should best take place in the medium term.

Le comité devra tenir compte du tableau d'ensemble lorsqu'il recommandera les priorités que le Canada devrait adopter à l'égard du programme de l'OMC au cours de la prochaine année.
This wider picture must guide the committee as it makes recommendations for Canadian priorities for the WTO agenda in the coming year.

Le Parlement devrait adopter une position prudente, dont le Conseil devra tenir compte.
Parliament should give a cautious opinion which the Council must heed.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

Également, les travaux futurs sur la question porteront sur la responsabilité criminelle et réglementaire des entreprises mais en outre sur les différents types de responsabilité criminelle étant donné que le modèle adopté devra tenir compte de la gravité de l'infraction.
There is also going to have to be, in further work on this subject, not only attention to corporate criminal liability and regulatory liability, but to different types of criminal liability, because the model that is adopted will have to take into account the seriousness of the offence.

Une éventuelle répartition de tâches entre la Cour des comptes européenne et les institutions nationales de contrôle devra tenir compte de ces différences qui ne permettent pas d'appliquer un modèle unique à des situations hétérogènes.
Any division of tasks between the European Court of Auditors and the national audit institutions will have to take account of these differences, which means that one single model cannot be applied to heterogeneous situations.

Le Comité regrette le manque de progrès et d'engagement politique en faveur d'une stratégie de développement durable de l'UE. Les opinions divergent fortement sur ce qu'est véritablement le développement durable, sur l'impact qu'il pourrait avoir ou sur les conséquences d'un éventuel échec de la mise en œuvre d'une politique de développement durable par l'UE ainsi que sur les mesures à prendre plus spécifiquement et par qui pour adapter les modèles actuels de production et de consommation. L'une des missions essentielles de la stratégie de développement durable de l'UE doit être de garantir que les citoyens européens, les entreprises européennes et la société européenne dans son ensemble soient parfaitement conscients des bénéfices qu'ils pourront retirer du développement durable. La stratégie révisée devra tenir pleinement compte de l'élargissement. Les stratégies européennes et nationales doivent être étroitement imbriquées. la révision de la stratégie de développement durable de l'UE nécessitera de revoir les critères actuels d'évaluation de la croissance et de la productivité. le développement durable dépend de l'obtention d'un large consensus social et du soutien d'une grande partie de la population.
The Committee regrets the lack of progress and political commitment to implementing an EU Sustainable development strategy; Views vary widely as to what sustainable development actually is, what its impact might be or what will happen if the EU fails to implement a sustainable development policy and what specifically needs to be done and by whom to adapt current production and consumption patterns; A key task of a revised EU sustainable development strategy must be to ensure that EU citizens, business and European society as a whole are made fully aware of the benefits which will result from sustainable development; A revised strategy has to take full account of enlargement; There should be close links between the EU strategy and national strategies; The revised EU sustainable development strategy will require a re-examination of how growth and productivity are currently assessed; Sustainable development depends on developing a wide social consensus and broad support.

Si le gouvernement veut réellement adopter une telle loi, il devra tenir compte des principes de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique qui porte sur la conservation des espèces et des écosystèmes.
If the government is serious about species at risk legislation it should incorporate the principles of the UN Convention on Biological Diversity to conserve species and ecosystems.

16. prend acte du projet de création d'une nouvelle structure de gestion de l'aide communautaire qui sera fondée sur le SCR devenu un Bureau et considère que celui-ci devra adopter un modèle compatible avec les objectifs d'une efficacité accrue de l'aide communautaire; estime que ce modèle devra garantir, en tout cas, l'unité d'action de la Commission et le contrôle de celle-ci sur ce Bureau et que, dans cette mesure, le Parlement conservera un contrôle politique sur les activités de celui-ci;
16. Notes the plan to set up a new Community aid management body based on the SCR transformed into an Office, and considers that it must take a form compatible with the aims of greater effectiveness of Community aid; the form it takes must in any event ensure the unity of Community action and ensure that the Commission can control the body; to this extent the EP will maintain political control over its activities;

27 juin 1989 - Le Conseil européen de Madrid dans ses conclusions : - "réitère sa détermination de réaliser progressivement l'UEM"; - considère que le rapport Delors "répond pleinement au mandat de Hanovre et estime que "sa réalisation devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires, respecter le principe de subsidiarité et répondre à la diversité des situations spécifiques; - décide que la première étape de l'UEM commencera le 1er juillet 1990; - demande aux instances compétentes (dont la Commission) d'adopter les dispositions nécessaires au démarrage de la première étape et de réaliser les travaux préparatoires pour réunir une conférence intergouvernementale.
27 June 1989 - In its conclusions the Madrid European Council: - restates "its determination progressively to achieve economic and monetary union"; - considers that the Delors report "fulfilled the mandate given in Hanover" and feels that "its realization would have to take account of the parallelism between economic and monetary aspects, respect the principle of subsidiarity and allow for the diversity of specific situations"; - decides that the first stage of EMU should be launched on 1 July 1990; and - asks the competent bodies (including the Commission) "to adopt the provisions necessary for the launch of the first stage" and "to carry out the preparatory work for the organization of an intergovernmental conference to lay down the subsequent stages".