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Traduction de «modifiées seront donc » (Français → Anglais) :

Ces lois seront donc modifiées par le projet de loi à l'étude aujourd'hui.

These laws will be amended by the bill before the House today.


Néanmoins, le gouvernement a clairement signifié que les règles en matière d'assurance ne seront pas modifiées. Nous dirigeons donc notre attention vers le projet de loi C-37.

Nonetheless, the government has made it clear that changes will not be made to the insurance rules, and so we are turning our attention to the piece of legislation at hand, Bill C-37.


Je tiens à vous assurer que les dispositions de la loi concernant le tarif douanier qui ont été modifiées continueront de s'appliquer et donc, pendant la période transitoire, les contrôles seront essentiellement les mêmes que ceux effectués en vertu de la législation actuelle.

I want to assure you that modified provisions in the customs tariff act will continue to apply controls that will be essentially the same as those that apply under the current law during this interim period.


Donc, en termes de répercussions de cet exercice, 90 p. 100 des circonscriptions seront probablement modifiées.

In terms of the impact of this, 90% of the ridings will probably change in their configurations.


Les règles prévues par l’article 3 du règlement ne seront donc pas modifiées à court terme.

Accordingly, the rules laid down in Article 3 of the Regulation will not be amended in the short term.


Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire qu’il est vrai, cela est indubitable, que les règles modifiées et la pression causée par la crise ont conduit à une situation où les cas individuels seront plus nombreux, mais comme je l’ai déjà déclaré, la Commission accepte de se ranger du côté des arguments plaidant en faveur d’une approche au cas par cas. Nous procéderons donc selon cette méthode.

Ladies and gentlemen, I would like to say that it is undoubtedly true that the amended rules and the pressure of the crisis have led to a situation where there will be more individual cases but, as I have already stated, the Commission accepts the weight of the arguments on the side of adopting a case-by-case approach and we will therefore proceed under this method.


Ces matières modifiées seront donc marquées de façon permanente lorsqu'elles entrent dans la composition des aliments pour animaux familiers importés, dans la mesure où les mêmes exigences doivent peser sur les produits importés et nos propres produits.

Such processed material must then be permanently marked when it comes to imported pet feed, as exactly the same requirements must be set for imported products as for our own products.


Tant que les règles de cette Assemblée en matière d'utilisation des langues ne seront pas modifiées, les pays candidats à l'adhésion et nous-mêmes pouvons partir du principe que le régime linguistique reste ce qu'il est ; cela veut donc dire, premièrement, que chaque membre du Parlement peut s'exprimer dans sa propre langue lors des réunions officielles.

As long as the House rules on language use are not amended, the candidate countries and ourselves can assume that the language arrangement will stay as it is, that is to say: first of all, that each MEP can use his own language at official meetings.


Les députés d'en face devraient écouter attentivement. Le 22 juillet 1994, donc, le président du Conseil du Trésor écrivait ceci: «Le gouvernement a déclaré par le passé, et il reste attaché à ce principe, que les dispositions de protection de l'emploi qui sont dans la directive sur le réaménagement des effectifs ne seront modifiées que par voie de négociations».

Members opposite should listen very closely to what the President of the Treasury Board wrote on July 22, 1994: ``This government has stated in the past and remains committed to the principle that the employment protection provisions in the work force adjustment directive will only be changed through negotiations''.


Les règles prévues par l'article 3 du règlement ne seront donc pas modifiées à court terme.

Accordingly, the rules laid down in Article 3 of the Regulation will not be amended in the short term.




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modifiées seront donc ->

Date index: 2022-02-06
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