Traduction de «modifier cet amendement 219 demain » (Français → Anglais) :

Je ne sais pas si nous allons siéger bien au-delà de 18 h aujourd'hui, mais je peux modifier cet amendement 219 demain, pour rassurer mes collègues de l'Alliance canadienne.
I don't know that we're going to go much past 6 o'clock today, but we can amend this amendment 219 tomorrow, to give comfort to my colleagues in the Canadian Alliance.

Il serait assez simple de modifier le texte de mon amendement 219 de telle façon qu'un règlement ne serait pas requis lorsqu'un accord d'intendance est en place.
It would be fairly straightforward to amend the language in my proposed amendment 219 so that if there's a stewardship agreement in place we wouldn't require regulations.

le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 10 mars 2011), le projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 14 décembre 2010), et le projet de loi S- 5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 3 juin 2010); et le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada) (n'a pas fait rapport avant le fin de la session).
Bill C-42, an Act to amend the Aeronautics Act (reported without amendment on March 10, 2011), Bill C-28, An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio- television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act (reported without amendment on December 14, 2010), Bill S-5, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (reported without amendment on June 3, 2010); and Bill S-219, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (rural postal services and the Canada Post Ombudsman) (did not report before the end of the session).

le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (dont il a fait rapport sans propositions d’amendement le 10 mars 2011), le projet de loi C‑28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (dont il a fait rapport sans propositions d’amendement le 14 décembre 2010), et le projet de loi S‑5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (dont il a fait rapport sans propositions d’amendement le 3 juin 2010); et le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada) (n’a pas fait rapport avant le fin de la session).
Bill C-42, an Act to amend the Aeronautics Act (reported without amendment on March 10, 2011), Bill C-28, An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act (reported without amendment on December 14, 2010), Bill S-5, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (reported without amendment on June 3, 2010); and Bill S-219, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (rural postal services and the Canada Post Ombudsman) (did not report before the end of the session).

Tout en me félicitant de ce rapport, je l’approuve également, contrairement à certaines et certains de mes collègues qui le saluent mais tenteront demain, par quelques amendements importants, d’en modifier certains passages de manière radicale.
Since I am expressing my thanks, I also support the report, in contrast to some of my fellow Members who are praising the report but will attempt, by means of some key amendments, to make radical changes to some of the passages tomorrow.

Nous pourrions bien avoir l’occasion de voter sur deux décisions demain, à condition que le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens n’y fasse pas obstacle en tentant de modifier une des décisions par un amendement oral.
We could well have the opportunity to vote on two decisions tomorrow, provided the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats does not put an obstacle in the way by attempting to alter one of the decisions by means of an oral amendment.

Ceci a fait l’objet d’une décision antérieure et ne sera modifié en rien par le texte que nous adopterons demain. Au contraire, sans mentionner explicitement Almadén, l’amendement consensuel élaboré par les groupes parlementaires et qui semble également bénéficier du soutien du Conseil signifie que les engagements antérieurs restent d’application.
This is something that was decided at the time and will not in any way be altered by what we adopt tomorrow, but rather, without naming Almadén, the consensus amendment that the parliamentary groups reached, which also appears to have the support of the Council and the Commission, means that the previous commitments remain fully in force.

Étant donné que divers groupes politiques ont soumis différents amendements censés modifier un certain nombre des amendements approuvés en commission, il ne sera pas évident de deviner quel sera le texte définitif du Parlement avant de connaître les résultats du vote de demain.
Given that different political groups have presented different amendments to several of the amendments approved by the Committee on Legal Affairs, until we have the results of the vote tomorrow, it is going to be rather difficult to know what Parliament’s final text will be.

- En plus de l’amendement introduit il y a un moment - qui ajoutait un autre point sur lequel nous devrons voter demain à 11 heures - et qui, manifestement, modifie l’ordre des travaux, il y a aussi d’autres amendements, que je vais maintenant vous expliquer.
In addition to the amendment that was introduced a moment ago adding another item to be voted on tomorrow at 11.00 a.m. and which obviously changes the order of business, there are other amendments that I shall now explain.

DORS/99-219 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE AU CANADA (Le texte des documents figure à l'annexe N, p. 2N:4) DORS/2003-296 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RÉSERVES D'ESPÈCES SAUVAGES (Le texte des documents figure à l'annexe O, p. 2O:4) DORS/2003-321 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (Le texte des documents figure à l'annexe P, p. 2P:4) DORS/2004-191 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (Le texte des documents figure à l'annexe Q, p. 2Q:4) DORS/2005-170 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE (Le texte des documents figure à l'annexe R, p. 2R:3) M. Bernier : Les textes réglementaires énumérés dans la colonne « Correction promise « comportent les cinq amendements promis au comité mixte.
SOR/99-219 — REGULATIONS AMENDING THE CANADA MINING REGULATIONS (For text of document, see Appendix N, p. 2N:1) SOR/2003-296 — REGULATIONS AMENDING THE WILDLIFE AREA REGULATIONS (For text of document, see Appendix O, p. 2O:1 ) SOR/2003-321 — REGULATIONS AMENDING THE ENERGY EFFICIENCY REGULATIONS (For text of document, see Appendix P, p. 2P:1) SOR/2004-191 — REGULATIONS AMENDING THE ENERGY EFFICIENCY REGULATIONS (For text of document, see Appendix Q, p. 2Q:1 ) SOR/2005-170 — REGULATIONS AMENDING THE PENSION BENEFITS DIVISION REGULATIONS (For text of document, see Appendix R, p. 2R:1 ) Mr. Bernier: The instruments listed under " Action Promised" include five amendments promised to the joint committee.