Traduction de «modalités selon lesquelles une impulsion appropriée pourrait » (Français → Anglais) :

Le présent livre vert se propose en conséquence d’examiner les modalités selon lesquelles une impulsion appropriée pourrait être donnée au développement du secteur des fonds à court-moyen terme. Cette impulsion serait donnée sur la base de la législation existante, tout en veillant à conserver le haut niveau de protection des investisseurs qui est indispensable.
The Green Paper therefore identifies ways to facilitate the successful development of the fund industry in the short to medium term by building on existing legislation while at the same time guaranteeing the necessary high level of investor protection.

En réponse à une question parlementaire [10], la Commission a affirmé que "la seule obligation qui incombe aux États membres est d'informer les résidents dans les formes appropriées, alors que le choix des modalités selon lesquelles l'information est transmise est laissé entièrement à la discrétion des États membres eux-mêmes".
In reply to a Parliamentary question [10], the Commission stated that the only obligation incumbent on Member States is to inform residents in an appropriate manner whereas the choice of the way in which this information is carried out is left entirely to the discretion of the Member States themselves.

Les titulaires de droits devraient être informés de manière appropriée quant au traitement de leurs données, à l’identité des destinataires de celles-ci, aux délais de conservation de ces données dans toute base de données, ainsi qu’aux modalités selon lesquelles ils peuvent exercer leurs droits d’accès aux données à caractère personnel les concernant et leurs droits de rectification ou d’effacement de celles-ci, conformément à la directive 95/46/CE.
Rightholders should be given appropriate information about the processing of their data, the recipients of those data, time limits for the retention of such data in any database, and the way in which rightholders can exercise their rights to access, correct or delete their personal data concerning them in accordance with Directive 95/46/EC.

Dès lors, la présente directive devrait distinguer deux modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations: soit le prestataire de services de paiement devrait fournir, c'est-à-dire communiquer activement, les informations au moment opportun, comme requis par la présente directive, sans autre sollicitation de la part de l'utilisateur de services de paiement, soit les informations devraient être mises à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, compte tenu de toute demande d'informations complémentaires qu'il pourrait formuler.
Thus, this Directive should distinguish between two ways in which information is to be given by the payment service provider: either the information should be provided, i.e. actively communicated by the payment service provider at the appropriate time as required by this Directive without further prompting by the payment service user, or the information should be made available to the payment service user, taking into account any request he may have for further information.

La Commission s'est également engagée à examiner les modalités selon lesquelles le rôle du groupe de coordination institué à l'article 9, paragraphe 2, de la directive 89/48/CEE pourrait être développé afin d'assurer une application et une interprétation plus uniformes de ladite directive.
The Commission also undertook to examine the arrangements whereby the role of the Coordinating Group set up by Article 9(2) of Directive 89/48/EEC could be developed in order to ensure more uniform application and interpretation of the Directive.

Il appartient aux États membres d'arrêter les modalités selon lesquelles, grâce à une formation continue appropriée après achèvement du cycle d'études, les médecins se tiendront informés des progrès de la médecine.
It is up to the Member States to decide how to ensure, by suitable continuing training after completion of studies, that doctors maintain their knowledge of progress in medicine.