Vertaling van "examiner les modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'examiner les modalités d'intégration intéressant les femmes dans les activités et programmes des Nations Unies ayant trait aux droits de la personne
Expert Group on the integration of gender perspectives into United Nations human rights activities and programmes

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Examiner les modalités d'intégration de la santé publique dans la stratégie de Lisbonne à l'horizon 2005, comme contribution à la croissance et au développement durable.
- Examine the possibilities for integrating public health into the Lisbon strategy by 2005, as a contribution to growth and sustainable development.

- examiner les modalités d'un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la « communautarisation » de leur usage.
- examine ways of strengthening its strategic oil stocks mechanism, by taking on a greater role in stock management.

Dans sa récente communication sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne, la Commission a annoncé son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques par la communautarisation de leur usage.
[30] In its recent Communication on the EU's oil supplies, the Commission declared that it intended to look into how it might be possible to increase the quantities held in strategic petroleum reserves by reorganising them on a Community basis.

L'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouve la succursale est habilitée à examiner les modalités mises en place par la succursale et à exiger leur modification, lorsqu'une telle modification est strictement nécessaire pour lui permettre de faire appliquer les obligations prévues aux articles 24, 25, 27 et 28 de la présente directive et aux articles 14 à 26 du règlement (UE) n° ./. , ainsi que par les mesures arrêtées conformément à ces dispositions, pour ce qui est des services fournis et/ou des activités exercées par la succursale sur son territoire.
The competent authority of the Member State in which the branch is located shall have the right to examine branch arrangements and to request such changes as are strictly needed to enable the competent authority to enforce the obligations under Articles 24, 25, 27, 28 of this Directive and Articles 14 to 26 of Regulation (EU) No ./. and measures adopted pursuant thereto with respect to the services and/or activities provided by the branch within its territory.

25. demande à la Commission d'examiner les modalités éventuelles permettant d'encourager l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché des cartes, par exemple en envisageant la création d'une infrastructure commune de paiement pour toutes les transactions quel que soit le fournisseur de la carte;
25. Asks the Commission to assess the possible ways to promote new entrants into the card market, for example by taking into consideration a common payment infrastructure for all transactions regardless of the card provider;

L'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouve la succursale est habilitée à examiner les modalités mises en place par la succursale et à exiger leur modification, lorsqu'une telle modification est strictement nécessaire pour lui permettre de faire appliquer les obligations prévues aux articles 24, 25, 27 et 28 de la présente directive et aux articles 13 à 23 du règlement (UE) n° ./.
The competent authority of the Member State in which the branch is located shall have the right to examine branch arrangements and to request such changes as are strictly needed to enable the competent authority to enforce the obligations under Articles 24, 25, 27, 28 of this Directive and Articles 13 to 23 of Regulation (EU) No ./.

La Commission devrait également examiner des modalités visant à adapter ce plafond de l'Union aux circonstances de chaque pays, par exemple au niveau général des prix à la consommation, au niveau des revenus et aux frais moyens associés aux comptes de paiement ordinaires.
The Commission should also explore ways to adapt that Union limit to national circumstances such as general consumer price levels, income levels and average charges associated with regular payment accounts.

14. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;
14. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in Parliament's resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal systems ;

L'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouve la succursale est habilitée à examiner les modalités mises en place par la succursale et à exiger leur modification, lorsqu'une telle modification est strictement nécessaire pour lui permettre de faire appliquer les obligations prévues aux articles 19, 21, 22, 25, 27 et 28 et par les mesures arrêtées conformément à ces dispositions, pour ce qui est des services fournis et/ou des activités exercées par la succursale sur son territoire.
The competent authority of the Member State in which the branch is located shall have the right to examine branch arrangements and to request such changes as are strictly needed to enable the competent authority to enforce the obligations under Articles 19, 21, 22, 25, 27 and 28 and measures adopted pursuant thereto with respect to the services and/or activities provided by the branch within its territory.

C'est dans ce contexte que la Commission avait déjà annoncé, dans sa communication sur l'approvisionnement pétrolier du 4 octobre 2000, son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage.
Given this situation, the Commission has already announced, in its Communication on oil supplies of 4 October 2000, its intention to examine ways in which strategic oil stocks could be made more effective by placing their use on a Community footing.