Vertaling van "modalités précisées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Un agent fiduciaire ou une autre personne indépendante peut exercer ces fonctions selon les modalités précisées dans la décision de la Commission.
A trustee or other independent person may perform such functions as may be specified in the Commission decision.

Les marges de dumping des producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie sont précisées ci-dessus, dans la section consacrée au dumping.
The dumping margins for exporting producers in Argentina and Indonesia are specified above in the dumping section.

L'élément aura au minimum été démonté, nettoyé, inspecté, réparé le cas échéant, remonté et testé conformément aux données précisées ci-dessus.
The item will be at least disassembled, cleaned, inspected, repaired as necessary, reassembled and tested in accordance with the above specified data.

La Commission insiste par conséquent sur l'aide que peuvent apporter les États membres, le Conseil et le Parlement européen, selon les modalités précisées ci-dessus et exposées à l'annexe 1, afin d'assurer le succès de l'opération, dans l'intérêt de l'Union européenne et de ses citoyens.
Therefore, the Commission insists on the help of Member States, the Council and the European Parliament, as specified above and outlined in Annex 1, to ensure a successful outcome in the interest of the European Union and its citizens.

1. La mise sur le marché de produits et d'équipements visés à l'annexe II et contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement repose sur ces gaz est interdite selon les modalités précisées dans ladite annexe.
1. The placing on the market of products and equipment containing, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases, as listed in Annex II shall be prohibited as specified in that Annex.

Il a approuvé les modalités précisées dans la communication susmentionnée et pris une décision sur les options proposées.
It agreed to the modalities detailed on the abovementioned Communication and decided on the options proposed.

la quantité de produits sur laquelle porte l'avis d'adjudication ou, dans le cas d'une adjudication ouverte par des forces armées au sens de l'article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (8) ne spécifiant pas cette quantité, la quantité approximative ventilée selon les modalités précisées;
the quantity of products covered by the invitation to tender or, in the case of an invitation to tender opened by the armed forces in accordance with Article 36(1)(c) of Commission Regulation (EC) No 800/1999 (8) not specifying the quantity, the approximate quantity broken down as specified;

* De laisser à la règle « N+2 » la chance de faire sa preuve d'efficacité dans la discipline qu'elle impose aux gestionnaires des programmes, et d'appliquer cette règle conformément aux modalités précisées dans sa décision du 27 mai 2002 [3].
* to maintain the 'N+2' rule so that its effectiveness in imposing discipline on the programme managers can be properly judged, and to apply this rule in line with the detailed rules set out in the its decision of 27 May 2002 [3].

Ces informations doivent être transmises au moyen du formulaire type de notification prévu à cet effet et selon les modalités précisées dans les lignes directrices visées au point 8.
Such information must be transmitted using the special standard notification form and by the means stipulated in the guidelines referred to in point 8.

À l'inverse de la consommation apparente dont l'évolution a été stable entre 1997 et la période d'enquête précisée ci-dessus, les commandes reçues par l'industrie communautaire ont diminué de 17 % entre 1997 et la période d'enquête.
Contrary to the stable development of the apparent consumption between 1997 and the investigation period shown above, orders received by the Community industry declined by 17 % between 1997 and the investigation period.