Traduction de «modalités précisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

thérapie non précisée
not specified therapy | not specified aid | N S aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Le ministre et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peuvent désigner tout corps de police canadien pour l’application de toute disposition visée aux paragraphes (2) ou (3) qui est précisée dans le document constatant la désignation. La désignation est faite sous réserve des modalités précisées dans le document constatant la désignation et vaut pour la période qui y est précisée.
(4) The Minister and the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness may designate any police force in Canada for the purposes of any of the provisions referred to in subsections (2) and (3) that are specified in the designation, subject to any terms and conditions specified in the designation, for any period specified in the designation.

« c) il est entendu que l'homologation est réputée expirer à la fin de sa période de validité, à moins que le demandeur n'ait présenté aux termes de la présente loi une demande de ré-homologation au ministre, au moins neuf mois avant la fin de cette période, selon les modalités précisées par celui-ci, et y annexe les renseignements et autres éléments prévus par la présente loi ou les règlements».
“(c) for greater certainty, all registrations shall be deemed to expire at the end of the term of registration, unless the applicant has applied for re-registration pursuant to the provisions of this Act to the Minister at least nine months prior to the expiration of the term of the registration, in the form and manner directed by the Minister, and has included any information or other thing that is required by this Act or by the regulations to accompany it”.

Mais à mon avis, c'est uniquement en faisant en sorte que le Parlement puisse tenir compte de l'opinion recueillie par les députés dans leur circonscription, selon des modalités précisées dans une mesure législative ou dans sa structure, que cet organisme sera sensible aux préoccupations des Canadiens en matière d'éthique.
But in my view, only by having it in a position where Parliament can feed into it what members are picking up from their constituencies will it be kept responsive, in a way that can be controlled by statute or by its structure, kept responsive to the Canadian people and to the ethical concerns they identify.

Un agent fiduciaire ou une autre personne indépendante peut exercer ces fonctions selon les modalités précisées dans la décision de la Commission.
A trustee or other independent person may perform such functions as may be specified in the Commission decision.

Toutefois, lorsque la partie cylindrique du récipient comprend une ou plusieurs soudures longitudinales effectuées par un mode opératoire de soudage non automatique, l'épaisseur calculée selon les modalités précisées au premier alinéa doit être multipliée par le coefficient 1,15.
However, where the cylindrical portion of the vessel has one or more longitudinal welds made using a non-automatic welding process, the thickness calculated as referred to in the first paragraph shall be multiplied by the coefficient 1,15.

L'allocation calculée selon les modalités précisées au deuxième alinéa n'est pas inférieure à 1 592,50 EUR par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés et pour les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin conseil visés à l'alinéa premier et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.
The allowance calculated as referred to in the second paragraph shall not be less than EUR 1 592,50 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents and parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.

Dans les limites prévues par leurs cadres juridiques nationaux, elles sont investies au moins des pouvoirs suivants qui peuvent être exercés selon les modalités précisées à l'article 71, paragraphe 1:
Within the limits provided for in their national legal frameworks they shall have at least the following powers which may be exercised in the ways specified in Article 71(1) :

(2) L'article 2, point b), du traité dispose que la Communauté établit des normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire des travailleurs et de la population et veiller à leur application, conformément aux modalités précisées au titre deuxième chapitre III du traité.
(2) Article 2(b) of the Treaty requires that the Council establish uniform safety standards to protect the health of workers and of the general public and ensure that they are applied, as further set out in Title Two, Chapter III, of the Treaty.

L’exploitant et l’employeur doivent communiquer aux employés et au comité du lieu de travail, le cas échéant, les renseignements exigés par le délégué à la sécurité, dans les délais et selon les modalités précisées par ce dernier.
Every operator and employer must communicate to employees, and the workplace committee, if applicable, any information that the Chief Safety Officer requires, within the time and in the manner specified by the Chief Safety Officer.