Traduction de «approuvé les modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Dans le cas où une ou plusieurs autorités de régulation demandent une modification avant d'approuver les modalités et conditions ou les méthodologies soumises en application des paragraphes 6, 7 et 8, les GRT ou les NEMO concernés leur soumettent pour approbation, dans un délai de deux mois à compter de la demande, une proposition de version modifiée des modalités et conditions ou des méthodologies.
12. In the event that one or several regulatory authorities request an amendment to approve the terms and conditions or methodologies submitted in accordance with paragraphs 6, 7 and 8, the relevant TSOs or NEMOs shall submit a proposal for amended terms and conditions or methodologies for approval within two months following the requirement from the regulatory authorities.

Le 17 juin 2002, le Conseil a approuvé des modalités du financement des opérations de gestion de crises conduites par l'Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
On 17 June 2002, the Council approved the arrangements for the financing of Union-led crisis-management operations having military or defence implications.

3. L'ERIC JIV veille à ce que les utilisateurs approuvent les modalités et conditions régissant l'accès et à ce que des dispositions appropriées soient prises en ce qui concerne la sécurité du stockage interne et de la manipulation des données de la recherche.
3. JIV-ERIC shall ensure that users agree to the terms and conditions governing access and that suitable security arrangements are in place regarding internal storage and handling of research data.

L'article XII de l'accord instituant l'OMC dispose que les modalités d'adhésion sont à convenir entre le pays candidat et l'OMC, et que la conférence ministérielle de l'OMC approuve les modalités d'adhésion pour ce qui concerne l'OMC.
Article XII of the Agreement establishing the WTO provides that the terms of accession are to be agreed between the acceding Member and the WTO, and that the Ministerial Conference of the WTO approves the terms of accession on the WTO side.

L'ERIC CLARIN veille à ce que les utilisateurs approuvent des modalités et conditions relatives à l'accès et à ce que des dispositions appropriées soient prises en ce qui concerne la sécurité du stockage interne et des manipulations.
CLARIN ERIC shall ensure that users agree to the terms and conditions governing access and that suitable security arrangements are in place regarding internal storage and handling.

Il a approuvé les modalités précisées dans la communication susmentionnée et pris une décision sur les options proposées.
It agreed to the modalities detailed on the abovementioned Communication and decided on the options proposed.

Le 31 mai 2005, le Comité politique et de sécurité a approuvé les modalités de fonctionnement du CESD, y compris la mise en place d’un comité directeur, d’un conseil académique exécutif et d’un secrétariat permanent qui devraient accomplir leurs tâches conformément à ces modalités.
On 31 May 2005, the Political and Security Committee endorsed the modalities for the functioning of the ESDC, including the setting up of a Steering Committee, an Executive Academic Board and a permanent Secretariat, which should carry out their tasks in accordance with those modalities.